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Étude sur les atteintes à la personne en droit français à la lumière du droit suisse

La bibliothèque du CERDACC vient de s’enrichir de ce bel ouvrage offert par notre jeune collègue Silvain Vernaz, Docteur en droit des Universités de Strasbourg et Bâle avec la mention summa cum laude et, depuis cette rentrée universitaire, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace.

Publiée avec le soutien du Fonds national suisse de la recherche scientifique, la thèse de Silvain Vernaz a été rédigée en cotutelle sous la triple direction des professeurs Jocelyne Leblois-Happe, de l’Université de Strasbourg, Sabine Gless, de l’Université de Bâle et Bernard Sträuli, de l’Université de Genève. Soutenue en décembre 2021 à l’Université de Strasbourg, elle a été récompensée par le prix de thèse des universités de l’Académie de Strasbourg 2022.

Cette thèse de droit comparé présente l’originalité d’être doublement comparée en raison du plurilinguisme du droit pénal suisse qui invite déjà à une comparaison entre les traductions du code pénal suisse en langue française et en langue allemande. L’originalité se retrouve dans l’écriture de l’ouvrage lequel, principalement rédigé en français, avec des résumés en allemand, présente la particularité d’inclure dans la rédaction française les termes allemands les plus significatifs – mention spéciale à « Verwaltungsrechtsakzessorität » – tout en restant limpide.

L’étude est circonscrite aux atteintes à la personne pour lesquelles l’auteur se pose une question fondamentale : « à partir de quel seuil le fait non intentionnel qui cause une atteinte à autrui entre-t-il dans le champ du droit pénal, en caractérisant une imprudence ou une négligence au sens de ce droit ? » Cette question le conduit à la quête d’un équilibre entre la nécessaire sanction des comportements véritablement blâmables et la pénalisation de toute forme de risque.

Les spécificités du droit suisse inspirent le raisonnement de l’auteur tant dans la première partie de sa thèse consacrée à l’insuffisante circonscription du fait non intentionnel punissable pour la fixation du seuil de la répression que pour la seconde partie relative à la nécessaire prise en compte du fait non intentionnel admissible.

Après les réformes de 1996 et 2000, le seuil de la répression en France reste soumis à deux variables : le comportement non intentionnel et le lien de causalité. Partant de ce constat, l’auteur, après une analyse très fine, propose en conclusion de la première partie de son travail une nouvelle rédaction des textes réprimant les atteintes non intentionnelles aux personnes.

La seconde partie s’inscrit dans une vision à long terme pour permettre le développement d’activités utiles à la société. Pour l’auteur, accepter certaines erreurs à un temps donné permet une réduction du risque pour l’avenir. En s’inspirant de la théorie suisse du risque autorisé, Silvain Vernaz propose une nouvelle mouture de la notion de diligence prenant en compte l’erreur irréductible.

Avec un ancrage dans la réalité par des exemples judicieusement choisis, la réflexion doctrinale de l’auteur ne peut que retenir l’attention du lecteur.

En conclusion de sa préface, Jocelyne Leblois-Happe souhaite à Silvain Vernaz « la carrière universitaire qu’il mérite ! ». Nous sommes heureux que cette carrière débute dans notre université située aux trois frontières de la France, de la Suisse et de l’Allemagne. Bienvenue à ce fin pénaliste !!!