Blandine ROLLAND Professeur de Droit privé à l’Université de Haute-Alsace Directrice du CERDACC (UR 3992), Le 19ème congrès de l’ADERSE (http://www.aderse.org/) s’est tenu à Excelia, La Rochelle, les 1er et…
Blandine ROLLAND Professeur de Droit privé Université de Haute-Alsace Directrice du CERDACC (UR 3992), Le 14 avril 2023, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a rendu un arrêt capital…
Justine Leclercq, Doctorante en droit privé à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC Le 23 février 2023, la banque BNP Paribas a été assignée en justice par trois Organisations Non…
Isabelle Corpart, Maître de conférences HDR, émérite en droit privé à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC Pour mieux soutenir les habitants, il était important que l’on songe aux dérives…
Philippe SCHULTZ Professeur de droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Observations sur Cass. crim., 6 juin 2023 (n° 22-87.212) Mots-clés : contravention routière – véhicule – personne morale…
Madeleine Lobé Lobas, Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC CA Riom, 15 mars 2023 n° 21/01610[1] A LIRE ICI Le constat de l’existence d’une pollution ne…
Claude Lienhard Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite à l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC et Catherine Szwarc Avocate spécialisée en droit du dommage corporel I –…
Claude Lienhard Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite à l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC Ici à Annecy un homme seul, Henri, qui fait face et agit…
ÉDITO : RANA PLAZA, BUITONI, MÊME COMBAT ! C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc LE RISQUE DE VIOLENCES À L’ENCONTRE DES…
Le programme Inscription obligatoire (via ce lien) Jeudi 28 septembre 2023 – 14 h – Séance d’ouverture – Amphi X Ouverture Christophe TOURNU, professeur à l’Université de Strasbourg, directeur de…