Isabelle Corpart Maître de conférences émérite en droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire de C. cass., civ. 2ème, 30 novembre 2023, n° 22-16.835 Mots-clés : accident –…
Eric Desfougères Maître de conférences – HDR à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire de C. cass., civ. 2ème 21 décembre 2023, n° 21-35.352 A l’occasion de la disparition…
Claude Lienhard Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC et Catherine Szwarc Avocate spécialisée en droit du dommage corporel I – Droit…
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ÉDITO : ROBERT BADINTER, LE JUSTE ET LES VICTIMES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc AGRICULTURE : ENTRE LE BESOIN…
Le programme Le risque dans toutes ses déclinaisons et intensités peut surgir à tout moment lors de voyages qu’ils soient professionnels ou d’agrément. Tout déplacement ne saurait effectivement être exempt…
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Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du…
Nathalie Arbousset Ingénieur d’études au CERDACC Stocamine suite CE 16 février 2024, 489591 L’ordonnance ICI Le 7 novembre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg avait suspendu l’arrêté préfectoral autorisant le confinement…
Compte-rendu de la conférence de Madame Sophie HILDENBRAND (donnée le 23 février 2024 à la Fonderie – Mulhouse) https://www.jac.cerdacc.uha.fr/les-conferences-juridiques-de-la-fonderie-risques-et-prescription-de-laction-publique-mulhouse-23-fevrier-2024/ Par les étudiants du Master 2 de Droit, parcours « Professions Juridiques…