Chrystelle Lecoeur, Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace, membre du CERDACC Cass. soc. 6 déc. 2017, n° 16.10-885. Un mode de « management par la peur » ayant confronté de nombreux…
Chrystelle Lecoeur, Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace, membre du CERDACC Cass. soc. 20 déc. 2017, n°17-12.065, 17-12.066, 16-23.867 et 16-23.860. Le drame suscité par l’amiante n’en finit pas…
Paul Véron, Maître de conférences contractuel à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC CA Orléans, 20 novembre 2017, n° 16/00141 Mots clés : produit défectueux, prescription, défaut, lien de…
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Valentine Erné-Heintz Maître de conférences en sciences économiques Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (CERDACC), Laboratoire n° EA 3992, Université de Haute-Alsace…
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace CERDACC Commentaire de CA Montpellier, 6 mars 2018, n° 15/07957 Un couple souhaitant bénéficier d’un moyen de contraception définitive après…
Paul Véron Maitre de conférences contractuel à l’UHA Civ., 1ère, 28 février 2018, n° 17-11.362 (L’arrêt) Cette décision illustre à la fois la diversité et la complexité des règles…
Isabelle Corpart, Maître de conférences à l’UHA, membre du CERDACC Commentaire de Cass. 2e civ., 14 décembre 2017, n° 16-26.687 Faut-il nécessairement être né au moment du décès…
Paul Véron Maître de conférences contractuel à l’UHA, membre du CERDACC Civ., 2 ème, 18 janvier 2018, n°16-28392 Bien que non publié, cet arrêt de la deuxième chambre civile de…
Hervé Arbousset, Maître de conférences en droit public, HDR, Co-directeur du CERDACC A l’occasion d’un commentaire de la décision rendue par le Conseil d’Etat le 10 mai 1912…