Isabelle CORPART Maître de conférences HDR à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC Commentaire du rapport de la Défenseure des droits publié le 4 mai 2021 A LIRE ICI…
Isabelle Corpart Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire de la loi n° 2021-478 du 21 avril 2021 visant à protéger les…
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire de Cass. 1re civ., 10 févr. 2021, n° 19-22.793 L’affaire jugée par la Cour de cassation le…
Madeleine LOBE LOBAS Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Crim., 16 décembre 2020, n° 19-83.619 A LIRE ICI Le défaut d’expertise porte…
(A propos du nouvel article L. 3222-5-1 du Code de la santé publique) Paul Véron, Maître de conférences à l’université de Nantes, Laboratoire Droit et changement social (UMR 6297), Chercheur…
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire du décret n° 2020-1537 du 8 décembre 2020 JO 9 décembre 2020 A LIRE ICI …
Julie Mattiussi, Maîtresse de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Le risque collectif n’est pas toujours celui qu’on croit. Alors que les femmes libèrent leur…
Isabelle Corpart, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC Une fois les liens familiaux créés, soit par le mariage, soit par l’établissement d’un lien…
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire du communiqué du Défenseur des droits du 1er avril 2020 Comme on peut s’en douter,…
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire de Cass. 1re civ., 13 févr. 202O, n° 19-22.192, F-D Il ne suffit pas de…