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Isabelle Corpart, Maître de conférences émérite en droit privé de l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC Pour tenir compte des risques liés aux vagues de froid, le ministre du Travail…
COMPTE-RENDU DE LA PREMIÈRE ÉDITION DES « RENCONTRES PJJ » Organisée par le Master 2 Professions Juridiques et Judiciaires Dirigée par Mme DUGNE et Mme LOBE-LOBAS Pour la première édition des « Rencontres…
Paul Véron Maître de conférences à l’université de Nantes, Laboratoire Droit et Changement Social (UMR 6297) CE, 13 juin 2022, n° 452333. A LIRE ICI La loi du 22 décembre…
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Madeleine LOBE LOBAS Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace – HDR Membre du CERDACC Le législateur ayant toujours déterminé le régime juridique du trouble psychique ou neuropsychique par…
Madeleine LOBE LOBAS Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace – HDR Membre du CERDACC Cass. crim., 15 févr. 2022, n° 21-80264, 21-80265, 21-80670 Dans les trois arrêts rendus…
Isabelle Corpart Maître de conférences émérite en droit à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC Commentaire de la loi n° 2021-1484 du 15 novembre 2021 Lorsque la pathologie d’un…
Philippe SCHULTZ Maître de conférences HDR à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Dans un arrêt du 25 novembre 2021, la Cour d’appel de Douai (2e ch., 2e…
Isabelle Corpart Maître de conférences émérite en droit à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC Commentaire de Cass. 1re civ., 14 oct. 2021, n° 21-15.811. Lorsque les parents exercent…