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Julie Mattiussi, Maîtresse de conférences à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC Gestation pour autrui et éthique sont-elles antinomiques ? Il est possible de répondre à cette question de deux…
Isabelle CORPART Maître de conférences HDR à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC Commentaire du rapport de la Défenseure des droits publié le 4 mai 2021 A LIRE ICI…
Isabelle Corpart Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire de la loi n° 2021-478 du 21 avril 2021 visant à protéger les…
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire de Cass. 1re civ., 10 févr. 2021, n° 19-22.793 L’affaire jugée par la Cour de cassation le…
Madeleine LOBE LOBAS Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Crim., 16 décembre 2020, n° 19-83.619 A LIRE ICI Le défaut d’expertise porte…