Auteur/autrice : CERDACCJAC

JAC n°216/Avril 2022

Par CERDACCJAC

  EDITO : SÉCURITÉ ALIMENTAIRE : LES NOURRITURES FATALES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc RENFORCEMENT DE LA PROTECTION…

BRÈVES, N. Arbousset

Par CERDACCJAC

Nathalie Arbousset Ingénieur d’études au CERDACC   Conseil d’Etat et le préjudice d’anxiété Lire l’avis n° 457560 du 19 avril 2022 La cour administrative d’appel de Marseille a saisi le…