Juliette Dugne Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC « Aux grands Hommes, la Patrie reconnaissante ». Dans la mémoire collective, Robert Badinter incarne l’artisan de la lutte contre…
Claude Lienhard Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC et Catherine Szwarc Avocate spécialisée en droit du dommage corporel I – Droit…
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Conférence de Bertrand de Lacombe : La politique extérieure de l’Union européenne en matière de transport aérien par : Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’Université de…
Isabelle CORPART, Maître de conférences émérite en droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire de la proposition de loi n° 919 visant à aménager la prévention des…
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Isabelle Corpart, Maître de conférences émérite en droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Le bracelet anti-rapprochement (BAR) fait partie des moyens de lutte efficace contre les violences…
Claude Lienhard Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC et Catherine Szwarc Avocate spécialisée en droit du dommage corporel I –…
Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC Observations sous : Cass. Crim., 6 avril 2023, n° 28-81.195 A LIRE ICI…