Séminaire organisé par l’Institut François Gény et la Société Française de Droit Aérien et Spatial Compte-rendu par : Éric Desfougères Maître de conférences (H.D.R.) à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC…
Claude Lienhard Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite à l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC et Catherine Szwarc Avocate spécialisée en droit du dommage corporel I –…
Albert-Franck Mbarga Nguele Doctorant à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Compte-rendu de la conférence qui s’est déroulée le 18 octobre 2022 à Bruxelles (Belgique) https://victim-support.eu La victime est selon…
Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire de CAA Marseille 4 juillet 2022, n° 21MA0232 La propension des juges, si souvent relevée dans…
Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC Observations sous : Tribunal judiciaire d’Évry, 6ème chambre correctionnelle, 26 octobre 2022 La…
Claude Lienhard Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite à l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC et Catherine Szwarc Avocate spécialisée en droit du dommage corporel I –…
Claude Lienhard Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur Émérite à l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC et Catherine Szwarc Avocate spécialisée en droit du dommage corporel I –…
Claude Lienhard Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur Émérite à l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC et Catherine Szwarc Avocate spécialisée en droit du dommage corporel I –…
Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC Observations sous : Tribunal judiciaire de Paris 31e chambre correctionnelle, 14 septembre 2022…
Claude Lienhard Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite à l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC et Catherine Szwarc Avocate spécialisée en droit du dommage corporel I –…