JOURNEE ALFEST, 4 juin 2019 Ecole du Val de Grâce, Paris http://www.alfest-trauma.com/ LA CONCURRENCE DES VICTIMES : MYTHES OU REALITES Compte-tenu de la longeur de l’article, celui-ci est publié au…
Philippe SCHULTZ Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace – HDR Membre du CERDACC Mots clés : Panneaux photovoltaïques – Consommateur – Acte de commerce – Commerçants – Compétence d’attribution…
Paul Véron Maître de conférences à l’université de Nantes, Laboratoire Droit et Changement Social (UMR 6297), Chercheur associé au CERDACC Civ., 1ère, 28 novembre 2018, n° 17-28272 A LIRE…
Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite en droit privé Directeur honoraire du CERDACC TGI Paris, 14 janvier 2019, N° RG : 17/07529 A lire ICI Le 3 janvier 2004, un…
Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite en droit privé, Directeur honoraire du CERDACC Commentaire de Civ. 1re, 28 novembre 2018, n° 17-14. 356 A LIRE ICI Le 28 décembre 2014, un…
Dariusz Piatek Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC Le « spoiler » artistique, ou « divulgâcheur » dans la nomenclature québécoise[1], est un phénomène nouveau en lien direct avec…
Commentaire de Crim. 2 mai 2018, n° 16-83.432 Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur Emérite en droit privé Directeur honoraire du CERDACC La Chambre criminelle de la Cour de cassation, dans…
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace, membre du CERDACC Commentaire de Cass. crim., 26 juin 2018, n° 17-86.626 Une nouvelle affaire d’agression canine permet de rappeler les…
Marie-France STEINLE-FEUERBACH Professeur émérite de droit privé à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC Commentaire de Civ. 1ère, 12 septembre 2018 (pourvoi n° 17-11.361) A lire Un coup…
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace, CERDACC Commentaire de CEDH, 20 septembre 2018, Silska et RYBICKA c/ Pologne, requêtes n° 30491/17 et 31083/17 A la…