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Le Journal des accidents et des catastrophes

Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (UR n°3992)

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Mar 27 2017

Non

CALCUL DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE DUE PAR UN EPOUX DIVORCÉ ET EXCLUSION DE L’INDEMNISATION VERSÉE POUR ACTES DE TERRORISME

Par CERDACCJAC

Isabelle Corpart Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace CERDACC Commentaire de CA Versailles, 12 janvier 2017, n° 15/06625 Les sommes versées à un époux par le…

Mar 27 2017

Non

VACCINATIONS

Par CERDACCJAC

Le Conseil d’État enjoint au ministre chargé de la santé de prendre des mesures pour rendre disponibles les vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP), les seuls…

Juin 06 2008

Non

JAC n°85/Juin 2008

Par Nathalie Arbousset

ACTION DIRECTE D’UNE VICTIME QUI N’A PAS DÉCLARÉ SA CRÉANCE A LA FAILLITE DU RESPONSABLE Blandine ROLLAND Maître de conférences Membre du CERDACC Commentaire de l’arrêt de la Cour…