Catégorie : Responsabilité

Julie Mattiussi Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haut- Alsace, membre du CERDACC Note sous Cass. 1re civ. 3 mai 2018, n° 16-27506  A lire   L’arrêt…

Isabelle Corpart Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace, membre du CERDACC   CA Lyon 12 juin 2018, n° 17/06238   La responsabilité des parents pour les…

Philippe SCHULTZ Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace, membre du CERDACC Pour se repérer Le législateur favorise le recours à la médiation dans le domaine de la…

Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute Alsace, Membre du CERDACC   Commentaire de CA Paris, 15 Mai 2018, n°16/11001   Les juges retiennent la responsabilité du fabricant…

Chrystelle Lecoeur, Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace, membre du CERDACC Cass. soc. 6 déc. 2017, n° 16.10-885. Un mode de « management par la peur » ayant confronté de nombreux…

Chrystelle Lecoeur, Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace, membre du CERDACC Cass. soc. 20 déc. 2017, n°17-12.065, 17-12.066, 16-23.867 et 16-23.860. Le drame suscité par l’amiante n’en finit pas…

Paul Véron, Maître de conférences contractuel à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC   CA Orléans, 20 novembre 2017, n° 16/00141   Mots clés : produit défectueux, prescription, défaut, lien de…

Philippe SCHULTZ Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace, membre du  CERDACC   Pour se repérer Par un contrat du 31 mars 2003, amendé en 2008 et…

Valentine Erné-Heintz Maître de conférences en sciences économiques Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (CERDACC), Laboratoire n° EA 3992, Université de Haute-Alsace…