Madeleine LOBE LOBAS Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace – HDR Membre du CERDACC Crim, 7 septembre 2021, 19-87.367 Une société mère peut être poursuivie pénalement pour délit…
Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire de CE 4 octobre 2021, Société Olympique de Marseille, n° 440428 Club sulfureux s’il…
Isabelle Corpart, Maître de conférences émérite à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire de CA Aix-en-Provence, 6 juillet 2021, n° 19/02708 Résumé Un EHPAD est tenu responsable…
Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC Observations sous : Cour d’appel Paris, 20 mai 2021, Pôle 4 –…
Philippe SCHULTZ Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace – HDR Membre du CERDACC Observations sur Cass. crim., 16 juin 2021 (n° 20-83.098) Mots clés : responsabilité pénale – personne…
Philippe SCHULTZ Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace – HDR Membre du CERDACC Observations sur Cass. 3e civ., 12 mai 2021(n° 19-13.942) Mots clés : société civile – gérant…
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire de Cass. 1re civ., 11 mars 2021, n° 19-17.384 La deuxième chambre civile de la…
Philippe SCHULTZ Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) A propos de l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 3…
Isabelle Corpart, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire de Cass. 1re civ., 9 décembre 2020, n° 19-17.724 Avis aux vignerons et aux…
Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC Commentaire de Crim., 25 novembre 2020, Fp-P+B+I, n° 18-86.955 A LIRE ICI…