Isabelle Corpart, Maître de conférences émérite en droit privé à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC Commentaire de CEDH, 3 févr. 2022, n° 66328/14, N.M. et a. c/ France La France est…
Inscription obligatoire à l’adresse suivante : irjs@univ-paris1.fr Professionnels : 80€ (se rendre sur https://droitmedical.sciencesconf.org) Magistrats, universitaires et étudiants : Gratuit Pour en savoir plus : ICI 8h30 : accueil L’incidence…
Madeleine LOBE LOBAS Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace – HDR Membre du CERDACC Crim, 7 septembre 2021, 19-87.367 Une société mère peut être poursuivie pénalement pour délit…
Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire de CE 4 octobre 2021, Société Olympique de Marseille, n° 440428 Club sulfureux s’il…
Isabelle Corpart, Maître de conférences émérite à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire de CA Aix-en-Provence, 6 juillet 2021, n° 19/02708 Résumé Un EHPAD est tenu responsable…
Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC Observations sous : Cour d’appel Paris, 20 mai 2021, Pôle 4 –…
Philippe SCHULTZ Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace – HDR Membre du CERDACC Observations sur Cass. crim., 16 juin 2021 (n° 20-83.098) Mots clés : responsabilité pénale – personne…
Philippe SCHULTZ Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace – HDR Membre du CERDACC Observations sur Cass. 3e civ., 12 mai 2021(n° 19-13.942) Mots clés : société civile – gérant…
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire de Cass. 1re civ., 11 mars 2021, n° 19-17.384 La deuxième chambre civile de la…
Philippe SCHULTZ Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) A propos de l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 3…