Marine Baume, Doctorante, Membre du CERDACC Les pollutions des écosystèmes sont intimement liées en France au régime dit des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Bien qu’une…
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Proposition de loi n° 99 tendant à la protection des mineurs face au numérique, enregistrée au Sénat…
Paul Véron, Maître de conférences à l’université de Nantes, Laboratoire Droit et Changement Social (UMR 6297), Chercheur associé au CERDACC Cour de cassation, chambre civile 1, 7 novembre 2019,…
Isabelle Corpart Maître de conférences en droit privé (HDR) Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Décret n° 2019-897 du 28 août 2019 instituant un médiateur national et des médiateurs régionaux…
Benoit Steinmetz Maître de conférences HDR – Université de Haute-Alsace CERDACC EA 3992 Nouvel épisode sur la validité des arrêtés des maires qui interdisent la mise en place des…
Philippe SCHULTZ Maître de conférences à l’UHA – HDR Membre du CERDACC Mots clés : objet illicite – nullité – ostéopathe – contrat de publicité – code privé de déontologie…
Isabelle Corpart Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace membre du CERDACC Commentaire de Cass. 1re civ., 14 novembre 2018, n° 17-27.980 et 17-28.529 Le…
Paul Véron, Maître de conférences à l’Université de Nantes, Laboratoire Droit et changement social (UMR 6297) Cass. civ., 1ère, 26 septembre 2018, n° 17-20143 https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000037473934&fastReqId=274281408&fastPos=1 Mots clés : dossier médical ;…
Paul Véron Maître de conférences à l’Université de Nantes, membre associé du CERDACC Civ. 1ère, 6 juin 2018, n° 17-18.913 à lire La loi du 4 mars 2002 a consacré,…
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace CERDACC Pour un hommage aux « gueules noires » Commentaire de CA Metz, 17 mai 2018, n° 16/04045 L’inhalation de poussières d’amiante…