JAC n°254/Février 2026
ÉDITO : LES ENJEUX DE LA GRATUITÉ DES SECOURS EN MONTAGNE, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’OBLIGATION D’INFORMATION SUR LES ASSURANCES INCOMBANT AUX…
ÉDITO : LES ENJEUX DE LA GRATUITÉ DES SECOURS EN MONTAGNE, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’OBLIGATION D’INFORMATION SUR LES ASSURANCES INCOMBANT AUX…
Nathalie Arbousset Ingénieur d’études au CERDACC Accident ferroviaire de Brétigny-sur-Orge : la SNCF coupable d’homicides et blessures involontaires Le tribunal d’Evry a condamné le 26 octobre 2022 la SNCF à 300 000 euros d’amende et relaxé SNCF Réseau…
Consolation-Xaviéra NGUIE-NGALA Docteur en droit Membre du CERDACC Mots-clés : régulation publique, ressources naturelles, exploitation des ressources pétrolières, responsabilité sociale des entreprises (RSE), développement durable, droits humains, Afrique subsaharienne, République du Congo Cet article est…
Compte-rendu de la conférence « Quel rôle pour le concept d’illicéité en matière de responsabilité civile ? », cycle de conférences « Quel avenir pour la responsabilité civile ? », organisé par l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS) André Tunc…
Compte-rendu de la conférence sur « Quel risk-management dans ce monde confronté à des crises successives ? Retours d’expérience et perspectives d’avenir » Éric Desfougères Maître de Conférences HDR en Droit à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC…
Justin MALUNDAMA MBONGO Doctorant en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace Membre de CERDACC Les droits humains interagissent entre eux. Chaque droit concourt à l’épanouissement intégral de l’homme. Aucun droit n’est au-dessus…
ÉDITO : LES PAROLES DES VICTIMES, C. Lienhard
CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc
LA PROTECTION CONTRE LE RISQUE DE RÉVOCATION PAR UN ACTE EXTRA-STATUTAIRE, P. Schultz
LE RISQUE ET L’INSÉCURITÉ ALIMENTAIRE, F. Lévy
RESPONSABILITÉ D’UN MAGASIN EN RAISON DU DYSFONCTIONNEMENT D’UN FRIGO, I. Corpart
ALÉARISQUE FÊTE SES DIX ANS, E. Desfougères
CYCLE DE CONFÉRENCES « QUELLE AVENIR POUR LA RESPONSABILITÉ », A. Tardif
VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères
LU POUR VOUS
