Guillaume Rousset Maître de conférences en droit, HDR Université Jean Moulin Lyon 3 (IFROSS/CRDMS) Directeur du CRDMS CE, 29 sept. 2023, n° 468220 Depuis 15 ans, le régime juridique des…
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Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque :…
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LE PROGRAMME Les étudiants du Master 2 « Professions Juridiques et Judiciaires » de l’Université de Haute-Alsace Ce colloque s’est tenu à la Fonderie, le 22 septembre 2023, sous la responsabilité scientifique…
Isabelle Corpart, Maître de conférences émérite en droit privé à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC Dans l’arrêt rendu le 18 octobre 2023, les juges de la Cour de cassation…