Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC Observations sous : Cass. Crim., 6 avril 2023, n° 28-81.195 A LIRE ICI…
Anthony Tardif Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Résumé de la décision Selon un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation…
Claude Lienhard Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC et Catherine Szwarc Avocate spécialisée en droit du dommage corporel I –…
Claude Lienhard Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC L’été n’est pas terminé et déjà le constat est terrible. Les éléments…
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Kamel Mustapha KADIRI Doctorant à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC RAPPORT SCIENTIFIQUE DE SYNTHÈSE DU COLLOQUE INTERNATIONAL « LA DOUANE FACE AUX DÉFIS D’UN MONDE EN MUTATION », 1ère partie, M-K.…
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