Marine PENZO, Etudiante en Master 1 mention Professions juridiques et judiciaires, Université de Haute Alsace Léa DELOFFRE, Etudiante en Master 1 mention Droit social et ressources humaines, Université de Haute…
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Isabelle Corpart, Maître de conférences émérite en droit privé de l’Université de Haute-Alsace, Membre du Cerdacc Commentaire de Cass. 2e civ., 9 décembre 2021, n° 20-14.254 L’accident visé dans…
Cécile Marson et Patrice Batany : rédacteurs Christelle Thouvenot, Christophe Talmet, Fabien Valente, Hélène Perret, Ismaël Berkoun, Stéphane Lecomte, Thierry Balais et Noémie Brocas : relecteurs / correcteurs. par l’équipe…
Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC Observations sous : CA Rennes, 10 décembre 2019, 12ème chambre correctionnelle, n°…
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Blandine ROLLAND Professeur de Droit privé Directrice du CERDACC (UR 3992), Université de Haute-Alsace Le CERDACC à travers plusieurs de ses chercheurs appartient au réseau alsacien de la « Fédération…
Steinlé-Feuerbach Marie-France Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC Commentaire de : Tribunal judiciaire de Libourne, Ordonnance de rejet de demande…
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