Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire de CA Rouen, 24 octobre 2018, n° 17/03634 S’adonnant à des jeux d’eau dans un parc…
Vincent DOEBELIN Doctorant en droit public et chargé d’enseignement à l’Université de Haute-Alsace Ecole doctorale 101 Strasbourg – CERDACC (EA n° 3992) En mai 2018, les membres de la « Mission…
Cassandra ROTILY Doctorante en Droit public, Université de Haute-Alsace, CERDACC EA 3992, F-68100 Mulhouse, France Commentaire de la décision de la CNIL n°2017-073 du 20 novembre 2017 La CNIL a…
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute Alsace Membre du CERDACC Commentaire de CA Colmar, 9 avril 2018, n° 16/06017 Deux caméras de vidéo-surveillance braquées sur la…
Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC Commentaire de Cour_de_cassation_civile_Chambre_civile_1_16_mai_2018_17-17.904_Publié_au_bulletin L’arrêt rendu le 16 mai 2018, rejetant les…
Cassandra Rotily Doctorante à l’Université de Haute-Alsace, membre du CERDACC La ville d’Istres a équipé sa police municipale de deux drones pour renforcer son dispositif de sécurité. Ils seront opérationnels…
Cassandra Rotily Doctorante en Droit à l’Université de Haute-Alsace, membre du CERDACC Il n’est pas aisé de trouver un juste équilibre entre une réglementation permettant le développement des différentes…
Cassandra ROTILY Doctorante en Droit public à l’Université de Haute-Alsace, CERDACC Commentaire du rapport final élaboré par le commissaire fédéral aux victimes concernant l’attentat terroriste de la « Breitscheidplatz »[1] Le…
Chrystelle Lecoeur, Maître de conférences UHA, CERDACC Le dispositif de prévention des risques professionnels vient d’être révisé par l’ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 relative « à la prévention et…
Blandine ROLLAND Maître de conférences en droit privé, Membre du CERDACC La loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 est relative au devoir de vigilance des sociétés mères…