JAC n°191/Décembre 2019

EDITO : ACCUEILLIR ET SANCTUARISER, C. Lienhard

CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc

PSYCHIATRIE : L’INCOMPETENCE DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION POUR CONTRÔLER LA LEGALITE D’UNE DECISION MEDICALE DE MISE A L’ISOLEMENT OU DE CONTENTION, P. Véron

L’AFFAIRE DES « COUSINS D’AMERIQUE » : INTERROGATIONS SUR LA DEFINITION DE L’ACCIDENT COLLECTIF, M-F. Steinlé-Feuerbach

LES SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES ET LES CLAUSES ABUSIVES, Ph. Schultz

L’EXTENSION DE LA REPARATION DU PREJUDICE D’ANXIETE : INCIDENCES ET INCERTITUDES, C. Lecoeur

DISCRIMINATION SUR L’APPARENCE PHYSIQUE : PREVENTION DES RISQUES ET SANCTION DES ACTIONS, J. Mattiussi

NOUVELLE CIRCULAIRE POUR LUTTER CONTRE LES VIOLENCES SCOLAIRES, I. Corpart

BREVES, N. Arbousset

VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères

LU POUR VOUS :

• CODE DU DROIT LOCAL ALSACIEN-MOSELLAN, J-M. Woehrling et E. Sander, LexisNexis, 2019