JAC n°247/Mai 2025
EDITO : LA CONSECRATION DE LA RECONNAISSANCE DE LA VICTIMISATION SECONDAIRE, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc LA PAROLE VICTIMAIRE DE L’AVOCAT DE LA…
EDITO : LA CONSECRATION DE LA RECONNAISSANCE DE LA VICTIMISATION SECONDAIRE, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc LA PAROLE VICTIMAIRE DE L’AVOCAT DE LA…
Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) Membre du CERDACC Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du…
Nathalie Arbousset Ingénieur d’études au CERDACC – L’obligation du port du masque Au cours du mois de septembre le Tribunal administratif de Strasbourg a rendu trois ordonnances suite aux recours exercés contre les arrêtés…
Cassandra Rotily, Doctorante à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC et Jim Sharples, Ingénieur de recherche au sein de la Chaire ENAC-Groupe ADP-Sopra Steria Systèmes de drones Depuis 2018, les compétences règlementaires de l’Agence de…
Chloé Liévaux, Maître de Conférences contractuelle à l’Université de Lorraine, Membre de l’IFG, Membre associé du CERDACC Cass. crim., 8 septembre 2020, n° 19-85.004, F-P+B+I CA Paris, chambre de l’instruction, 3 juillet 2019. …
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Face à la consommation récréative de protoxyde d’azote il est urgent d’agir. En effet ce produit utilisé, dans le domaine médical, pour…
Solange Audin et Sandrine Biagini-Girard, Le droit d’asile, Actualités sociales hebdomadaires, Cahier 2, n° 3166, 26 juin 2020
Parmi tous les droits, le droit d’asile semble le plus critiqué et le plus menacé. Ne sommes-nous plus une terre d’asile ? Ce droit permet de se réfugier dans un autre pays grâce au principe de liberté de circulation. Selon l’OFPRA, il s’agit de « la protection qu’accorde un État d’accueil à un étranger qui ne peut, contre la persécution, bénéficier de celle des autorités de son pays d’origine ». Si ce droit soulève des débats, voire des polémiques, c’est qu’il touche à beaucoup de valeurs, qui ne sont pas partagées par tous et sont souvent incomprises. Ce numéro spécial des ASH écrit par Mme Audin et mis à jour par Mme Biagini-Girard permet de faire le point sur la situation en 2020. Pour les auteurs, il est essentiel de continuer à promouvoir ce qui fait l’identité de la France car « le pays des droits de l’homme » doit continuer à faire preuve de tolérance, d’universalisme, d’altérité, d’humanisme, de solidarité et d’entraide. Ce fascicule de près de 100 pages permet de lutter contre des idées reçues et de combattre de fausses informations. C’est aussi l’occasion de se replonger dans les grands mouvements historiques, tout en analysant les problèmes que vivent actuellement les populations, qu’il s’agisse de guerres ou de conflits locaux mais aussi des changements climatiques ou des atteintes à l’environnement. Il importe surtout de bien apprécier le cadre légal de ce droit d’asile, pour comprendre qui peut en profiter et à quelles conditions, dans une meilleure approche des terminologies telles que réfugié, apatride, demandeur d’asile, mineur isolé, titres de séjour, etc. L’asile est un droit qui s’inscrit aussi dans un cadre international qu’il faut savoir maîtriser. La pénurie des moyens humains et matériels ne doit pas nuire à la lutte contre la crise humanitaire et ne justifie aucun traitement inhumain ou dégradant. Tout est question de nuances, les besoins élémentaires devant être accordés aux demandeurs d’asile à supposer que soient remplies les conditions énoncées dans cet ouvrage et que les procédures à suivre soient bien respectées.
