Claude Lienhard

Avocat spécialisé en droit du dommage corporel,
Professeur Émérite à l’Université Haute-Alsace,
Directeur honoraire du CERDACC

et

Catherine Szwarc

Avocate spécialisée en droit du dommage corporel

 

I – Droit du dommage corporel

 A- Préjudice olfactif

Comme toujours la démonstration de la réalité des préjudices mérite une attention probatoire soutenue qui invite à une culture de la curiosité.

L’Atlas de botanique parfumée de Jean-Claude Ellena ouvre de beaux horizons.

Exister c’est sentir A LIRE ICI.

 B- PIP la facette de la responsabilité administrative

Le feuilleton « PIP » continue.

La responsabilité administrative de l’État écartée dans l’affaire des prothèses PIP :

CE, 16 nov. 2020, n° 437600
CE, 16 nov 2020, n° 431159

C- Le nouveau numéro (N°3, 15 janvier 2021) de la Gazette du Palais spécialisé avec le dossier « Scandales sanitaires et indemnisation »

II – Droit des victimes :

A -Encore les implants

A la lecture d’un article du Monde du 13 décembre 2020, on apprend que les implants Essure présentent des soudures à l’étain problématiques A LIRE ICI.

B- Catastrophes et poursuites pénales

Cinq ans après la catastrophe qui a touché Mandelieu-La-Napoule, Le Cannet, et Biot les dossiers judiciaires semblent bien englués comme le révèle Nice-Matin.

 C- Les derniers chiffres de la Justice

Pour parler pertinemment des victimes, il vaut mieux connaitre les chiffres officiels. Les chiffres clés de la justice 2020 sont à disposition : A LIRE ICI.

 D- La nouvelle édition du guides victimes à l’étranger

Voilà un guide actualisé toujours aussi utile A LIRE ICI.


 E- Une nouvelle Présidente à la Fenvac

Bienvenue à Marie-Claude Desjeux, nouvelle présidente de la Fenvac.

F- Le décret  n°2020-1640 du 21 décembre 2020 renforçant l’efficacité des procédures pénales et les droits de victimes A LIRE ICI

 Notice : le décret renforce tout d’abord l’efficacité de la procédure pénale. Il précise les missions des délégués du procureur de la République, en consacrant notamment le fait qu’ils peuvent, pour l’exercice de leurs missions, tenir des permanences. Il précise en outre que les procureurs généraux peuvent, comme les procureurs de la République, ordonner des enquêtes sociales rapides. Le décret renforce ensuite l’efficacité de la protection des droits des victimes, notamment en cas de violences au sein du couple, en cohérence avec la loi no 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales, et dans la continuité des travaux réalisés dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales. Il permet une meilleure information des victimes, notamment de leur droit à solliciter des mesures de justice restaurative. Il précise que l’exigence d’une évaluation et d’une protection de la victime pourra résulter de la situation d’emprise de celle-ci. Il prévoit que les victimes de violences au sein du couple peuvent recevoir de la part du procureur une attestation qui leur permettra de faire valoir leurs droits. Il précise enfin les règles de délivrance des permissions de sortir et des permis de visite, notamment en cas d’interdiction de contact prononcée à l’encontre de la personne incarcérée.

G- L’indemnisation des préjudices en cas de décès de la victime directe

Un ouvrage de Manon Viglino à mettre dans notre bibliothèque

Résumé :

En droit de l’indemnisation, le décès de la victime directe apparaît comme un événement qui souffre d’un lourd déficit de conceptualisation, conduisant à des situations concrètes disparates, illogiques, génératrices de coûts pour la société. Ainsi, alors qu’une rationalisation de l’indemnisation est rendue nécessaire par sa socialisation, les héritiers recueillent dans leur succession l’indemnisation des moindres préjudices, y compris éminemment personnels, subis par leurs auteurs avant le trépas. Outre les incohérences internes au droit de la responsabilité civile, l’élargissement du champ d’observation révèle une forte divergence dans l’appréhension de la mort en termes d’indemnisation. Le but de cet ouvrage est de dépasser le verrou conceptuel bloquant l’uniformisation du traitement du décès de la victime directe dans les différentes branches du droit, d’esquisser un régime cohérent et opératoire autour de cette notion, et de proposer des solutions concrètes directement transposables par les acteurs de l’indemnisation du dommage corporel ainsi que des vœux de réforme.

III – VICTIMOLOGIE

A- L’urgentiste qui nous parle

Patrick Pelloux témoigne de l’urgence de vivre de grands blessés. Un livre plein d’espoir.

B- Un numéro historique hors-série pour garder la mémoire du procès Charlie-hebdo

Récits et dessins

Indispensable pour comprendre et se souvenir