La loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union Européenne dans le domaine des transports et la réforme du régime de responsabilité du…
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Franck Mbarga Nguele Doctorant en droit privé et sciences criminelles au CERDACC Doctorant-salarié au sein du cabinet d’avocat de Maitre Bergmann Une journée sur le thème « Quelle place pour…
Klea VYSHKA Doctorante à l’Université Jean Monnet Saint-Étienne Membre du CERCRID Lien vers la première partie Session 1 : Les responsabilités liées à la Covid-19 – Seconde partie – Les 30…
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Isabelle Corpart, Maître de conférences émérite en droit privé à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC Loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des…
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Justin Malundama Mbongo Doctorant en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace, Chercheur au CERDACC Introduction Le monde connait de plus en plus des phénomènes naturels désastreux.…
Claude Lienhard Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite à l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC et Catherine Szwarc Avocate spécialisée en droit du dommage corporel I…
Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC Observations sous : Civ. 2ème, 10 février 2022, n° 20-20.814 A LIRE…