Catégorie : Responsabilité

Isabelle Corpart, Maître de conférences émérite en droit privé à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC Commentaire de Cass. crim. QPC, 14 février 2023, n° 22-84.760 Les parents sont responsables…

Philippe SCHULTZ Professeur de droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC CA Aix-en-Provence, ch. 1-1, 21 mars 2023 Mots clés : responsabilité – dépôt hôtelier – voyageur – préjudice…

Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire de Conseil d’Etat 8 mars 2023 Ministre de l’Intérieur (n° 451972 A LIRE ICI ) et…

Serge MOUTOU Docteur en droit, ATER FSESJ Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Le risque est partout. Au travail, dans les transports, nos engagements, nos déceptions ; même…

Isabelle Corpart Maître de conférences émérite en droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire de Cass. 2e civ., 19 janvier 2023, n° 21-12.264 Mots-clés : Acte de terrorisme…

Anthony Tardif, Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Résumé de la décision A LIRE ICI Dans un arrêt du 19 juillet 2022, le Conseil…

Justine FIOUX Morgane CROLAS Etudiantes en Master 1 de Droit social et ressources humaines, Université de Haute-Alsace Trib. La Haye, 26 mai 2021 n° C/09/571932, Milieudefensi et al. contre Royal…

Isabelle Corpart, Maître de conférences émérite en droit privé à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC Commentaire de Cass. 1re civ., 14 décembre 2022, n° 21-22.037 A LIRE ICI Mots-clés : intervention chirurgicale…

Blandine ROLLAND Professeur de Droit à l’Université de Haute-Alsace, Directrice du CERDACC (UR 3992) et Marie STADGE Professeure associée de management à l’ESSCA School of management Compte-rendu de la journée…