Isabelle Corpart, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire de Cass. 1re civ., 9 décembre 2020, n° 19-17.724 Avis aux vignerons et aux…
Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC Commentaire de Crim., 25 novembre 2020, Fp-P+B+I, n° 18-86.955 A LIRE ICI…
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace CERDACC Commentaire de Cass. 1re civ., 9 septembre 2020, n° 19-11.882 Pour déterminer comment indemniser la cliente d’un supermarché, dans…
Guillaume Chetard, Enseignant-chercheur contractuel, Membre du CERDACC Mots-clés : administration de substances nuisibles, risques causés à autrui, empoisonnement, faute délibérée, intention criminelle, droit pénal général, droit pénal spécial, confinement, couvre-feu,…
Chloé Liévaux, Maître de Conférences contractuelle à l’Université de Lorraine, Membre de l’IFG, Membre associé du CERDACC Cass. crim., 8 septembre 2020, n° 19-85.004, F-P+B+I CA Paris, chambre de…
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire de Cass. 3e civ., 30 janvier 2020, n° 19-10.176 Un expert conclut à la démolition et…
Isabelle Corpart Maître de conférences en droit à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire de CA Montpellier, 15 octobre 2019, n° 16/08246 On connaissait déjà les dégâts faits…
Philippe SCHULTZ Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace – HDR Membre du CERDACC À propos de CA Douai, 1re ch., 1re sect., 5 décembre 2019, n° 18/01861 Mots…
Chrystelle Lecoeur Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Cass. soc. 11 sept. 2019, n°17-24.879, A. c/ Charbonnages de France A LIRE ICI…
Philippe SCHULTZ Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace – HDR Membre du CERDACC Par un arrêt du 7 novembre 2019, la troisième chambre civile de la Cour de cassation…