JAC n°260/Octobre 2026

EDITO : SE PRÉPARER, COMPRENDRE, RÉPARER : LA RÉSILIENCE À L’ÉPREUVE DES CRISES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc PUBLICATION DU DECRET DE DEMANTELEMENT DE…

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LES MATINALES D’IRMA « ENSEIGNEMENTS DE LUBRIZOL EN MATIÈRE DE GESTION DES RISQUES INDUSTRIELS », M. Baume

Marine Baume Doctorante à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC   Une seconde matinale sur les enseignements à tirer de Lubrizol a été organisée le 10 novembre 2020 à Saint-Fons à l’initiative du SPIRAL. Elle…

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MISE EN ŒUVRE DE LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS DÉFECTUEUX DANS LE DOMAINE DE LA VINIFICATION, I. Corpart

Isabelle Corpart, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire de Cass. 1re civ., 9 décembre 2020, n° 19-17.724 Avis aux vignerons et aux consommateurs de vin. Quand le…

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DE L’OBLIGATION D’ORDONNER L’EXPERTISE DU MAJEUR PROTÉGÉ FAISANT L’OBJET DE POURSUITES PÉNALES, M. Lobé Lobas

Madeleine LOBE LOBAS Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992)   Crim., 16 décembre 2020, n° 19-83.619  A LIRE ICI   Le défaut d’expertise porte une atteinte substantielle aux droits…

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CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DES MESURES D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION : L’ARBRE QUI CACHE LA FORÊT ? P. Véron

(A propos du nouvel article L. 3222-5-1 du Code de la santé publique) Paul Véron, Maître de conférences à l’université de Nantes, Laboratoire Droit et changement social (UMR 6297), Chercheur associé au CERDACC   La…

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ACCIDENTS COLLECTIFS ET CATASTROPHES : DES AVANCEES PROCEDURALES SOUS LE SAPIN DE NOËL, C. Lacroix

LACROIX Caroline Maître de conférences HDR en droit privé & sciences criminelles, Université Évry-val d’Essonne – Paris Saclay, Membre du Centre Léon Duguit, Membre associé du CERDACC   Les catastrophes et accidents collectifs s’inscrivent dans…

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EDITO : 66 MILLIONS DE PROCUREURS ET MOI ET MOI ET MOI, C. Lienhard

CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard, C. Szwarc

CRASH DE PHUKET : CONDAMNATION (S) DU DIRIGEANT DE LA COMPAGNIE AÉRIENNE, M-F. Steinlé-Feuerbach

ACCIDENTS COLLECTIFS ET CATASTROPHES : DES AVANCEES PROCEDURALES SOUS LE SAPIN DE NOËL, C. Lacroix

CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DES MESURES D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION : L’ARBRE QUI CACHE LA FORÊT ? P. Véron

DE L’OBLIGATION D’ORDONNER L’EXPERTISE DU MAJEUR PROTÉGÉ FAISANT L’OBJET DE POURSUITES PÉNALES, M. Lobé Lobas

MISE EN ŒUVRE DE LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS DÉFECTUEUX DANS LE DOMAINE DE LA VINIFICATION, I. Corpart

LES MATINALES D’IRMA « ENSEIGNEMENTS DE LUBRIZOL EN MATIÈRE DE GESTION DES RISQUES INDUSTRIELS », M. Baume

BREVES, N. Arbousset

VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères

HOMMAGE A JEAN BELOTTI

LU POUR VOUS :

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