EDITO : SE PRÉPARER, COMPRENDRE, RÉPARER : LA RÉSILIENCE À L’ÉPREUVE DES CRISES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc PUBLICATION DU DECRET DE DEMANTELEMENT DE…
COMPTE-RENDU DU COLLOQUE « A NOUVELLE SOCIETE, NOUVEAUX RISQUES », C. Tholey et les étudiants du Master 2 DPRR de la FSESJ de Mulhouse
Compte-rendu du colloque « A nouvelle société, nouveaux risques » en date du 23 janvier 2020 Les étudiants du Master 2 Droit de la prévention des risques et responsabilités et du Master 2 Risques et Environnement…
FISSURES DANS UNE MAISON ET DEFORMATION DU GROS ŒUVRE. QUELLE PRISE EN CHARGE DES COÛTS DE DEMOLITION ET RECONSTRUCTION ? I. Corpart
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire de Cass. 3e civ., 30 janvier 2020, n° 19-10.176 Un expert conclut à la démolition et à la reconstruction d’une maison…
LA LOI N° 2020-105 DU 10 février 2020 RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ECONOMIE CIRCULAIRE : ASPECTS DE DROIT DE LA CONSOMMATION, P. Schultz
Philippe SCHULTZ Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace – HDR Membre du CERDACC La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 est un texte important par son volume puisqu’il comporte 130 articles. On…
COMMENT COMBINER CURATELLE ET INSANITE D’ESPRIT EN MATIERE DE PROTECTION DES PERSONNES VULNERABLES ? I. Corpart
Isabelle Corpart, Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace HDR Membre du CERDACC Commentaire de Cass. 1re civ., 15 janvier 2020, n° 18-26.683 Une personne placée sous curatelle a modifié un contrat d’assurance souscrit…
CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc
Claude Lienhard Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur Emérite à l’Université de Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC et Catherine Szwarc Avocate spécialisée en droit du dommage corporel I – Droit du dommage…