JAC n°258/Juin 2026

ÉDITO : LYHANNA : QUAND LA RÉPUBLIQUE EST TENTÉE DE HIÉRARCHISER LES VICTIMES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’IMPRUDENCE DE LA VICTIME D’UN DOMMAGE…

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JAC n° 192/Janvier 2020

JAC n° 192/Janvier 2020

EDITO : IN MEMORIAM, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc LE FAUTEUIL ROULANT LIVRÉ POST MORTEM, Ph. Schultz MIEUX ENDIGUER LES DANGERS DU NUMERIQUE…

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CONFERENCES 2020-2021 « NUMERIQUE, DROIT ET SOCIETE », Paris

LE PROGRAMME EST ICI

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COLLOQUE « A NOUVELLE SOCIETE, NOUVEAUX RISQUES, Mulhouse, 23 janvier 2020

Dans le cadre d’un projet interdisciplinaire collectif, les étudiants du Master 2 Droit de la prévention des risques et des responsabilités et du Master 2 Risques et Environnement organisent un colloque sur le thème “A…

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COLLOQUE « LES VEHICULES AUTONOMES A LA RECHERCHE D’UN CADRE JURIDIQUE », 20 février 2020, Mulhouse

LE PROGRAMME EN FORMAT PDF INSCRIPTION OBLIGATOIRE SUR : https://vehiculautonome.sciencesconf.org/. Encouragé par le remarquable succès d’audience rencontré par le numéro spécial 2018-1 de la revue RISEO (disponible en ligne sur l’adresse http://www.riseo.cerdacc.uha.fr/), le présent colloque est…

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LE GUIDE ASH DE L’ACTION SOCIALE, ASH, 2019, 2 VOLUMES

Le guide ASH de l’action sociale, ASH, 2019, 2 volumes Par Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC   Deux volumes, comptant en tout 2167 pages abordent l’ensemble des questions…

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Nathalie Arbousset

Ingénieur d’études au CERDACC

 

  • le Tribunal administratif de Lyon par deux jugements en date du 22 janvier 2020 (A LIRE ICI) a rejeté les demandes d’indemnisation des familles de victimes de l’attentat de la gare Saint-Charles. Le 1er octobre 2017, deux jeunes filles, Mauranne et Laura, ont été tuées par Ahmed Hanachi sur le parvis de la gare Saint-Charles. Les parents, frère et soeurs des victimes avaient saisi le juge administratif pour obtenir la réparation des préjudices subis du fait de la faute qu’auraient commise les services de l’État. Ils estimaient que La préfecture du Rhône aurait dû prendre à l’encontre d’Ahmed Hanachi une obligation de quitter le territoire français et ordonner son placement en centre de rétention administrative du fait de sa situation irrégulière sur le territoire, l’utilisation de fausses identités et son appréhension pour vol à l’étalage le 29 septembre 2017. Le tribunal administratif admet que « plusieurs dysfonctionnements ont été mis en évidence lors de la permanence à la préfecture du Rhône, le samedi 30 septembre 2017, par un rapport de l’inspection générale de l’administration » mais les juges estiment « que la faculté, offerte au préfet, de prescrire une mesure d’éloignement et de placer en rétention un étranger en situation irrégulière doit s’apprécier au cas par cas. Or, le tribunal relève « que le casier judiciaire de cet individu était vierge, qu’il ne figurait ni au fichier des personnes recherchées ni au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste et que l’infraction de vol à l’étalage ne révélait pas une dangerosité particulière ». Par conséquent, le tribunal estime que l’Etat n’a pas commis de faute « en s’abstenant d’édicter une mesure d’éloignement, assortie d’un placement en rétention, à l’encontre de Ahmed Hanachi. »
  • La lettre d’information du mois de janvier 2020 de France Victimes a été publiée, retrouvez là ici  LA LETTRE.
  • Nuisances, environnement : a été publié au JO du 1 er janvier 2020 l’arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses A LIRE ICI.
  • Soldes d’hiver 2020: le gouvernement donne sept conseils pour éviter les cyber-escroqueries  cybermalveillance.gouv.fr.
  1. Méfiez-vous des offres trop généreuses
  2. Ne confondez pas vitesse et précipitation
  3. Ne rappelez pas inconsidérément des numéros surtaxés
  4. Attention à l’hameçonnage/phishing
  5. Vérifiez la réalité et la notoriété des sites sur lesquels vous allez faire vos achats
  6. Protégez vos données personnelles et bancaires
  7. Utilisez un mot de passe solide et différent pour chaque application ou site Internet

Enfin, si l’entreprise auprès de laquelle les achats sont effectués est localisée à l’étranger, en cas de litige commercial, les choses se compliquent car cette entreprise peut échapper au droit qui protège les consommateurs français.

  •  Les expositions aux risques professionnels dans la fonction publique et le secteur privé en 2017 Synthèse Stat’ 2019-031 – Décembre 2019  .
    Ce numéro de Synthèse Stat’ décrit, au travers de fiches, les principales expositions aux risques professionnels des salariés dans la fonction publique, ainsi que celles du secteur privé dans son ensemble. Les expositions aux risques professionnels sont présentées par type de contraintes physiques, organisationnelles, d’expositions aux agents biologiques, aux nuisances chimiques ainsi que pour trois indicateurs de risques psychosociaux.
  • Le Cerema publie le nouveau Guide international sur les digues, un ouvrage de référence traduit pour la première fois en français. Il s’adresse à tous les professionnels confrontés au risque d’inondation qu’ils soient techniciens des collectivités territoriales, propriétaires et/ou gestionnaires de digues, entreprises de travaux publics ou qu’ils appartiennent à des bureaux d’études ou aux services de contrôle de l’Etat. www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique
  • Dégâts des grands gibiers – L’indemnisation doit rester de la responsabilité des fédérations départementales des chasseurs. La réponse du Ministre à la transition écologique et solidaire à une question écrite qui exprime l’inquiétude dans le Gard de la prolifération du gibier. Assemblée Nationale – R.M. N° 20223 – 2019-11-05. La loi de juillet 2019 prévoit le développement d’un outil de financement de l’indemnisation des dégâts basé sur les surfaces des territoires de chasse des départements, à savoir la « participation territoriale ». Cette contribution peut représenter un outil efficace de contrôle des populations. En effet, elle peut être uniformément répartie mais aussi indexée en fonction de l’importance des dégâts de gibier.  Les fédérations seront ainsi incitées à faire payer davantage les territoires de chasse où la régulation est insuffisante. Et grâce à la baisse de fiscalité sur le permis de chasser national, les chasseurs vont pouvoir mieux endosser leur rôle de régulateur en se déplaçant plus facilement dans les départements confrontés aux problèmes de dégâts de gibier, causés par les sangliers notamment.

 

 

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