JAC n°254/Février 2026
ÉDITO : LES ENJEUX DE LA GRATUITÉ DES SECOURS EN MONTAGNE, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’OBLIGATION D’INFORMATION SUR LES ASSURANCES INCOMBANT AUX…
ÉDITO : LES ENJEUX DE LA GRATUITÉ DES SECOURS EN MONTAGNE, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’OBLIGATION D’INFORMATION SUR LES ASSURANCES INCOMBANT AUX…
Benoît STEINMETZ Maître de conférences HDR en Droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Commentaire de C. cass., civ. 1ère, 14 décembre 2022 (pourvoi n° 21-23.129) Nombreuses et variées…
Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Nous estimions, il y a déjà quelques années (Eric DESFOUGERES « L’appréhension des véhicules autonomes par la loi du 5…
Serge MOUTOU Docteur en Droit, enseignant-chercheur en droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Commentaire de C. cass., 2ème ch. civ., 11 juillet 2024, n° 22-21.366, publié au Bulletin A…
Isabelle CORPART Maître de conférences émérite en droit privé à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC (UR 3992) Commentaire de C. cass., civ. 2ème, 10 octobre 2024, n° 23-12.120. A LIRE ICI Mots-clés :…
Nathalie ARBOUSSET Ingénieur d’études au CERDACC Déforestation importée : la Commission européenne repousse à 2026 l’application du règlement Qu’est-ce que la déforestation importée ? Selon le site du ministère de l’écologie « La déforestation importée couvre l’importation…
Professeur de Droit privé à l’Université de Haute-Alsace
Directrice du CERDACC (UR 3992)
Depuis le mois dernier, les lecteurs du Journal des Accidents et des Catastrophes (JAC), ont pu découvrir une nouvelle présentation de leur journal (http://www.jac.cerdacc.uha.fr/). Depuis des années, cette mutation était prévue, attendue et souhaitée. Nous espérons qu’elle permettra une meilleure lisibilité des articles et des actualités et qu’elle va satisfaire le lectorat.
Le JAC paraît depuis 1999, et ce numéro est le 240ème, ce qui manifeste une belle longévité. Le Professeur Claude LIENHARD en est légalement le directeur de publication. C’est l’un des organes de diffusion du Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents et des Catastrophes, autrement dit le CERDACC (unité de recherche n° 3992 de l’Université de Haute-Alsace), avec la revue semestrielle Risques – Études et Observations (RISEO : http://www.riseo.cerdacc.uha.fr/).
Depuis quelques temps, le JAC fonctionne avec un Comité de rédaction qui agissait dans l’ombre. Nous informons donc officiellement les lecteurs que depuis septembre 2023, tous les articles sont relus, sous l’égide du Comité, par un de ses membres dans ses domaines de compétence, ou par un expert extérieur. Le relecteur est chargé de vérifier la qualité scientifique de l’article et son adéquation avec la ligne éditoriale. Si nécessaire, des modifications sont demandées aux auteurs et parfois des articles sont refusés.
La ligne éditoriale du JAC consiste à présenter des articles de « vulgarisation scientifique » dans le domaine juridique et couvrant les champs suivants :
– Les risques collectifs (risques climatiques, environnementaux, industriels, naturels, nucléaires, numériques, sanitaires, technologiques …) y compris dans une dimension préventive (notamment à travers la conformité, la responsabilité sociale des entreprises, la santé et la sécurité au travail, les mesures d’incitation fiscale, la transition écologique et environnementale …)
– Les responsabilités (civile, pénale, administrative, …) et indemnisations corrélatives (y compris assurances et fonds de garantie) incluant le droit du dommage corporel ;
– Les accidents collectifs et sériels, les catastrophes et les attentats, ainsi que le sort des victimes.
Les articles attendus doivent être courts et viser des questions d’actualité.
À ce jour, le Comité de rédaction est constitué de Blandine ROLLAND, sa directrice, Nathalie ARBOUSSET, secrétaire de rédaction, Éric DESFOUGERES, Juliette DUGNE, Claude LIENHARD, Dariusz PIATEK et Marie-France STEINLE-FEUERBACH.
Toutes les propositions d’article sont reçues avec plaisir par le Comité de rédaction (cerdacc@uha.fr).
Bonne lecture !
