JAC n°260/Octobre 2026

EDITO : SE PRÉPARER, COMPRENDRE, RÉPARER : LA RÉSILIENCE À L’ÉPREUVE DES CRISES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc PUBLICATION DU DECRET DE DEMANTELEMENT DE…

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RESPONSABILITÉ EN CAS DE CHUTE DANS UN PARC DE STATIONNEMENT, I. Corpart

Isabelle Corpart Maître de conférences émérite en droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire de Cass. 2e civ., 21 décembre 2023, n° 21-22.239 Mots-clés : Chute – Demande d’indemnisation – Parking – Responsabilité…

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LA LOI RELATIVE AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE PARIS 2024 : UN PARI RISQUÉ POUR CONCILIER LA SÉCURITÉ ET LA GARANTIE DES LIBERTÉS FONDAMENTALES A TRAVERS L’USAGE DES CAMÉRAS « AUGMENTÉES » ?, S. Moutou

Serge Moutou Docteur en droit, Enseignant-chercheur contractuel en droit privé à l’université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Mots-clés : Droits et libertés fondamentaux – Caméras augmentées – Jeux Olympiques et Paralympiques – Traitements par intelligence artificielle…

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LA LOI (DE) BADINTER : RETOUR SUR L’AMELIORATION DE LA SITUATION DES VICTIMES D’ACCIDENTS DE LA CIRCULATION, J. Dugne

Juliette Dugne Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC « Aux grands Hommes, la Patrie reconnaissante ». Dans la mémoire collective, Robert Badinter incarne l’artisan de la lutte contre la peine capitale. Au prétoire…

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AGRICULTURE : ENTRE LE BESOIN D’UNE CONCORDE AGRICOLE ET L’ENVIE D’UN NOUVEAU CONTRAT SOCIAL, V. Erné-Heintz

Valentine Erné-Heintz Professeure des universités en sciences économiques à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Le lien qui lie l’homme à l’agriculture est charnel : qu’il passe par la nature ou par le foncier, l’agriculture est…

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CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc

 Claude Lienhard Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC et Catherine Szwarc Avocate spécialisée en droit du dommage corporel I – Droit du dommage corporel L’état antérieur…

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ÉDITO : ROBERT BADINTER, LE JUSTE ET LES VICTIMES, C. Lienhard

CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc

AGRICULTURE : ENTRE LE BESOIN D’UNE CONCORDE AGRICOLE ET L’ENVIE D’UN NOUVEAU CONTRAT SOCIAL, V. Erné-Heintz

LA LOI (DE) BADINTER : RETOUR SUR L’AMELIORATION DE LA SITUATION DES VICTIMES D’ACCIDENTS DE LA CIRCULATION, J. Dugne

LA LOI RELATIVE AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE PARIS 2024 : UN PARI RISQUÉ POUR CONCILIER LA SÉCURITÉ ET LA GARANTIE DES LIBERTÉS FONDAMENTALES A TRAVERS L’USAGE DES CAMÉRAS « AUGMENTÉES » ?, S. Moutou

RESPONSABILITÉ EN CAS DE CHUTE DANS UN PARC DE STATIONNEMENT, I. Corpart

DU LAIT OU DU RÉSEAU ? E. Bourgaut, C. Choiseau, J. Cornu

RISQUES ET PRESCRIPTION DE L’ACTION PUBLIQUE, COMPTE-RENDU, Master 2 Droit, PJJ, Mulhouse

BRÈVES, N. Arbousset

VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères

LU POUR VOUS :

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