Compte-rendu du colloque suivi le 19 novembre 2021 en distanciel par les étudiants du Master 2 Droit social et ressources humaines portant sur « L’environnement dans le droit et la pratique…
Compte-rendu par Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC Membre de la SFDAS La Société Française de Droit…
Thomas Schellenberger Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Quelles mesures de réparation du préjudice écologique climatique imposer à l’Etat après sa condamnation du 3 février 2021 ?…
Blandine ROLLAND Professeur de Droit privé Directrice du CERDACC (UR 3992), Université de Haute-Alsace Commentaire de C. cass., ch. com., 19 mai 2021, n° 20-13.809, F-D En matière de…
Thomas Schellenberger Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Tribunal administratif de Paris, 3 février 2021, n°1904967 A LIRE ICI Dans quelle mesure la France est-elle…
Isabelle Corpart Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire de la loi n° 2021-85 du 29 janvier 2021 visant à protéger…
Blandine ROLLAND, Professeur de Droit privé à l’Université de Haute-Alsace, Directrice du CERDACC (UR 3992) Le Conseil constitutionnel vient de rendre une décision relative à une Question prioritaire de…
Marine Baume Doctorante à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Une seconde matinale sur les enseignements à tirer de Lubrizol a été organisée le 10 novembre 2020 à Saint-Fons…
Marine Baume Doctorante à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC L’Institut des Risques Majeurs (IRMa) de Grenoble a organisé deux conférences techniques dans le cadre du cycle « Enseignements de…
Chrystelle Lecoeur Maître de conférences à l’Université de Haute- Alsace Membre du CERDACC Présentation de l’instance. Le CE est la dernière institution représentative du personnel imaginée par le législateur…