JAC n°260/Octobre 2026

EDITO : SE PRÉPARER, COMPRENDRE, RÉPARER : LA RÉSILIENCE À L’ÉPREUVE DES CRISES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc PUBLICATION DU DECRET DE DEMANTELEMENT DE…

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BREVES, N. Arbousset

Nathalie Arbousset Ingénieur d’études au CERDACC   – Arrêt des test sur le site de Fonroche De nouveaux séismes ayant eu lieu sur le site de l’Usine Fonroche début décembre, par arrêté préfectoral en date…

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SOUTENANCES DE THESES

Nous avons le plaisir d’annoncer à nos lecteurs que Mesdames Victoria Hibschherr et Cassandra Rotily viennent d’obtenir le titre de docteur à l’Université de Haute-Alsace. La thèse de Mme Hibschherr s’intitule « Le pouvoir juridictionnel au…

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DE LA SANTÉ PUBLIQUE À LA SANTÉ AU TRAVAIL : AVANCÉES ET BLOCAGES PROCÉDURAUX, B. Wiart

Benjamin WIART, Avocat au barreau de Lyon   La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle et ses décrets d’application, dont celui du 23 avril 2019 n°2019-356, ont bouleversé…

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LE NÉCESSAIRE ÉQUILIBRE ENTRE PROTECTION DE LA SANTÉ ET BIEN ETRE ECONOMIQUE, C. Karm

Citjie Karm Doctorante à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC   Dans une société idéale, la protection de la santé, qu’elle soit publique ou qu’elle concerne plus particulièrement les travailleurs et la protection de l’économie,…

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LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DANS LES CAS D’EXPOSITION AUX SUBSTANCES NOCIVES, LE CAS DE L’AMIANTE (APPROCHE COMPARATIVE : ITALIE), V. Felisatti

Valentina Felisatti, Doctorante à l’Université de Ferrara, Italie   L’exigence croissante d’identification d’une (ou des) personne(s) responsable(s) des conséquences nocives sur la santé à la suite du rejet de substances toxiques dans l’environnement se traduit par…

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EDITO : 6 DE COEUR ♥️, C. Lienhard

CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard, C. Szwarc

RESPONSABILITE PENALE EN CAS DE FUSION-ABSORPTION : MAGISTRALE VOLTE-FACE DE LA CHAMBRE CRIMINELLE, M-F. Steinlé-Feuerbach

PERIL EN LA DEMEURE : NOUVEAU RENFORCEMENT DES MESURES PERMETTANT DE SECURISER LES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES, I. Corpart

LE CRÉANCIER ET LA FORCE MAJEURE CONTRACTUELLE, P. Schultz

LES MATINALES DE L’IRMA : LUBRIZOL, UN AN APRÈS, M. Baume

DOSSIER SPÉCIAL « RISQUES ET SANTE : DE LA SANTÉ PUBLIQUE À LA SANTÉ AU TRAVAIL »

SOUTENANCES DE THESES

BREVES, N. Arbousset

VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères

LU POUR VOUS :

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