JAC n°256/Avril 2026

ÉDITO : SI LOIN, SI PRÈS, LES VICTIMES DE GUERRE AU LIBAN, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc   IN MEMORIAM JO LAENGY, L’AMI JOURNALISTE,…

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LE RISQUE « TÉLÉPHONIQUE » : L’ENCADREMENT DU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE ET LA LUTTE CONTRE LES APPELS FRAUDULEUX PAR LA LOI N° 2020-901 DU 24 JUILLET 2020, P. Schultz

Philippe SCHULTZ Maître de conférences – HDR – en droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du C.E.R.D.A.C.C.   Si le risque est l’éventualité d’un événement dommageable, la technique mercatique consistant à rechercher des prospects…

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HARO SUR LES JEUNES FEMMES – LES RISQUES DE LA STIGMATISATION, J. Mattiussi

 Julie Mattiussi, Maîtresse de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992)   Le risque collectif n’est pas toujours celui qu’on croit. Alors que les femmes libèrent leur parole, faisant ainsi progresser la…

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ANTENNE RELAIS DE TÉLÉPHONIE MOBILE ET ÉLABORATION DU PLU, B. Steinmetz

Benoit Steinmetz Maître de Conférences HDR – Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992)   En parallèle des motifs fondés sur des raisons environnementales (biodiversité, protection des paysages…), le non-respect des prescriptions d’urbanisme du…

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LE RETOUR DE LA RELATIVITÉ DE LA FAUTE CONTRACTUELLE, UN RETOUR À LA SÉCURITÉ ? D. Piatek

Focus sur l’article 1234 de la proposition de loi sénatoriale portant la réforme de la responsabilité civile [1] Dariusz PIATEK Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC Cette nouvelle…

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QUAND LE RISQUE FAMILIAL L’EMPORTE SUR LE MAINTIEN DES RELATIONS AU SEIN DE LA FAMILLE, I. Corpart

Isabelle Corpart, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC Une fois les liens familiaux créés, soit par le mariage, soit par l’établissement d’un lien de filiation, des relations se…

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Des informations plus précises seront disponibles sur le site de l’Université de Reims https://www.univ-reims.fr/ le moment venu.

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