Chrystelle Lecoeur

Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace
Membre du CERDACC

 

De la santé publique à la santé au travail

 

Au cours du XXe siècle la santé publique et la santé au travail ont « cheminé parallèlement »[1]. Historiquement, ces deux domaines pourtant connexes ont constamment fait l’objet d’un cloisonnement. Les ministères, les administrations et les instances consultatives sont différents. De même, le corpus législatif et réglementaire reste marqué par de profondes dissemblances. Le domaine de la santé au travail se compose de structures multiples et d’acteurs spécialisés (ergonomes, ingénieurs…) qui exercent leur activité en dehors du monde de la santé publique[2]. La plupart des structures étatiques spécialisées, celles des entreprises, la tutelle des médecins du travail se situent, en effet, en dehors du champ couvert par les organismes relevant de la santé publique et n’ont pas d’interactions formalisées avec ces derniers[3]. Au demeurant, la gestion financière des risques professionnels est opérée par une branche spécifique du régime général de la sécurité sociale, à savoir la branche « accident du travail/maladie professionnelle » (dite « AT/MP »)[4]. Le constat dressé ces dernières années est pourtant celui d’un rapprochement croissant au moyen « d’une intégration progressive de la santé au travail au sein du droit de la santé publique »[5]. Cette évolution est notamment guidée par la volonté de mutualiser les connaissances et les compétences. Un tel décloisonnement s’est exprimé à travers plusieurs initiatives. Parmi celles-ci, on peut mentionner la création en 2005 de l’actuelle « Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail » (ANSES), établissement public qui exerce différentes missions en lien direct avec la protection de la santé humaine et animale[6]. Par ailleurs, tous les grands « plans » et « programmes de santé » destinés à préciser les stratégies d’action comportent un volet consacré à la thématique « santé au travail ». D’une certaine manière, la crise sanitaire actuelle pourrait également renforcer ce décloisonnement, car elle rend compte une fois de plus de la frontière désormais poreuse entre santé publique et santé au travail.

S’inscrivant dans le cadre des 25 ans du CERDACC (Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes), la table ronde « de la santé publique à la santé au travail » tend à réunir des universitaires et professionnels de différents horizons dans le but de réfléchir, dans une perspective pluridisciplinaire, aux bouleversent induits notamment par la crise sanitaire. Les débats porteront sur la liberté de prescription des médecins dans le cadre de l’utilisation de l’Hydroxychloroquine ou encore sur les incertitudes liées à l’actuelle campagne de vaccination. Au-delà, il sera question de s’intéresser à la genèse de l’émergence d’un risque qui survenu au sein de l’entreprise sera, de ce simple fait, qualifié de « risque professionnel » et rattaché à la branche « AT/MP ». Dans l’hypothèse du COVID-19 (ou d’autres risques émergents), les discussions porteront sur la pertinence d’un tel rattachement. Les qualifications « d’accident du travail » ou de « maladie professionnelle » restent, en effet, très discutables. La crise sanitaire actuelle invite à une réflexion plus profonde sur les modalités de prise en charge par les assurances sociales, le partage entre l’assurance maladie et l’assurance AT/MP n’apparaissant plus nécessairement opportun. Le « caractère universel » de cette maladie (COVID-19) ou d’autres « risques nouveaux »[7] doit amener à chercher des pistes de réponses alternatives afin de permettre une indemnisation des victimes et de leurs ayants droits, au-delà de la seule prise en charge au titre du risque professionnel. Une réparation fondée sur la solidarité est sans doute une voie à explorer bien qu’elle ne fasse pas l’unanimité. À ce titre, l’amiante qui a quitté le champ strictement professionnel pour pénétrer celui de la santé publique pourra être pris en exemple. À la lumière de cette expérience, des enseignements mériteront sans conteste d’être tirés, notamment quant à la pertinence de l’entrée dans la sphère professionnelle de certains risques[8]. Il ne fait aucun doute que l’ensemble de ces questionnements témoigneront de la relation désormais très étroite entre la santé publique et la santé au travail.

[1] A. George-Guiton, « La complémentarité entre santé publique et santé au travail », ADSP n°57, déc. 2006, p. 66.

[2] J.-D. Combrexelle, « Quelques vérités simples sur la santé au travail », Dr. soc. 2011, p. 778.

[3] M. Gildberg, « La place de la santé au travail dans la santé publique », ADSP n°57, déc. 2006, p. 17.

[4] V. not. R. Lafore, « Le régime des accidents du travail et des maladies professionnelles : questions récurrentes et enjeux contemporains », RDSS 2018, p. 577 et J. Morin, « Changer le régime d’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles ? », RDSS 2018, p. 633.

[5] V. égal. R. Pellet, « L’entreprise et la fin du régime des accidents du travail et des maladies professionnelles », Dr. soc. 2006, p. 402.

[6] Sur les missions de l’Agence, v. art. L. 1313-1 du Code de la santé publique.

[7] On pense notamment aux nanotechnologies ou aux ondes électromagnétiques.

[8] En ce sens, v. D. Asquinazi-Bailleux, « Le Covid-19 au prisme de la législation des risques professionnels », JCP S. n°18, 5 mai 2020, p. 2011.