Henri Bastos

Adjoint au directeur de l’Evaluation des Risques, en charge de la Santé Travail
Direction de l’Evaluation des Risques
Agence nationale de sécurité sanitaire de l’Alimentation, l’Environnement et du Travail (Anses)

 

Les tableaux de maladies professionnelles sont les principaux piliers du système de reconnaissance des pathologies liées au travail en France. Leur création ou modification est un enjeu important, qui nécessite de s’appuyer sur des connaissances scientifiques solides établissant un lien causal entre des expositions ou conditions de travail et des maladies. Le lien entre connaissances scientifiques et tableaux de maladies professionnelles n’est cependant ni simple ni direct. Jusqu’à présent, la création et la modification des tableaux résultaient en grande partie de négociations entre partenaires sociaux, où les considérations scientifiques étaient mises en discussion avec d’autres, financières, politiques ou sociales. Or il est aujourd’hui bien établi qu’il existe un large décalage entre, d’une part, l’état des connaissances sur les effets d’un certain nombre de facteurs de risque professionnels et, d’autre part, leur prise en compte par le système des tableaux, ce qui contribue à la sous-reconnaissance structurelle des pathologies d’origine professionnelle. Afin de pouvoir faire progresser cette reconnaissance, en fonction de l’évolution des connaissances scientifiques et des pratiques professionnelles, il est apparu nécessaire de recourir à une expertise scientifique collective et indépendante. Le gouvernement a décidé en 2018 de séparer la phase d’expertise de la phase de négociation dans le cadre de la procédure de création ou de révision des tableaux de maladies professionnelles, en s’appuyant notamment sur l’expertise de l’Agence nationale de sécurité sanitaire. Les différents enjeux associés à cette nouvelle modalité de mobilisation de l’expertise seront discutés.