LA PROTECTION DE L’ENFANCE. DU DROIT AUX PRATIQUES, FLORE CAPELIER

Flore Capelier, La protection de l’enfance. Du droit aux pratiques, ASH, numéros juridiques, mars 2017

A l’occasion des dix ans de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance et pour saluer la première année d’application de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant et ses apports, Flore Capelier, docteur en droit public et spécialiste des questions de protection de l’enfance, publie en mars 2017 un numéro juridique spécial des ASH sur la question. Revenant sur les acquis de cette dernière réforme, elle pointe les tensions résiduelles entre les logiques juridiques, institutionnelles et éducatives. Elle fait également état des objectifs poursuivis par le législateur pour sécuriser le parcours de l’enfant confié à des services de l’aide sociale à l’enfance, sans oublier de s’assurer de la cohérence des actions proposées à court ou à long terme. Reprenant le cheminement du législateur, elle aborde d’abord l’entrée de l’enfant dans le dispositif de protection, tout en garantissant le respect de l’autorité parentale et les droits des parents sous réserve qu’ils soient compatibles avec l’élaboration du projet pour l’enfant, pour proposer ensuite, selon les cas, d’autres statuts juridiques pour l’enfant. Si l’adoption y occupe toujours une place de choix pour les enfants délaissés, d’autres mesures sont proposées et détaillées. L’étude de la protection de l’enfant conduit enfin l’auteur à revenir sur l’articulation des dispositifs de protection, faisant état de quelques regrets, et à traiter de la fin de la prise en charge du mineur. Très bien documenté, d’une lecture aisée, à jour des décrets d’application et circulaires, ce fascicule de 120 pages constitue un outil fort appréciable pour faciliter la mise en application des nouvelles mesures visant à protéger un enfant doublement vulnérable, en raison de son âge d’une part et de sa situation familiale préoccupante, d’autre part.