Claude Lienhard
 Avocat spécialisé en droit du dommage corporel,
Professeur Émérite à l’Université Haute-Alsace,
Directeur honoraire du CERDACC

Et

Catherine Szwarc
Avocate spécialisée en droit du dommage corporel


I – Droit du dommage corporel

1. Grands brûlés

 Signalons l’initiative du Docteur Maurice Mimoun, chef du service de chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique à l’hôpital Saint-Louis à Paris, qui vient de créer l’association Skin for all pour faire avancer la recherche.

 

 2. Le préjudice d’anxiété

 A lire sous la plume de Philippe Brun, Agrégé des facultés de droit, Avocat général en service extraordinaire à la Cour de cassation :  « L’actualité au prisme du droit. Préjudice d’anxiété des salariés exposés aux substances toxiques : les mineurs de Lorraine aussi ». ICI

3. La victime de dommage corporel, une Chronique essentielle de Stéphanie Porchy-Simon à retrouver au Recueil Dalloz, 18 février 2021.

 

II – Droit des victimes

1. Des interrogations sur le rôle du Jivat

 Le titre du Figaro du 20 mars 2021 est éclairant d’une problématique récurrente : « L’épineuse question des victimes oubliées des attentats », le vrai débat est celui d’une gouvernance adéquate du Fonds de Garantie et de ne pas imposer aux victimes un parcours judiciaire évitable si on avait vraiment comme objectif la réparation intégrale et la bientraitance.

 

2. Belgique

Pour l’association Life4Brussels, le refus du gouvernement de mettre sur pied le fonds de garantie pour les victimes de terrorisme est une catastrophe. Ce système, recommandé par la commission d’enquête parlementaire, avait notamment pour but de ne pas laisser les victimes se débrouiller avec les assureurs A LIRE ICI.

De très nombreuses victimes des attentats de Bruxelles ont été malmenées dans le cadre des expertises, selon l’association Life4Brussels, où l’on égrène une kyrielle d’exemples. Il y a notamment cette famille, dont les jeunes enfants n’ont pas été reconnus comme victimes en raison de leur âge A LIRE ICI

Décidément les problématiques au-delà des déclarations de compassion sont partout malheureusement les mêmes. Toujours  cet évitement de l’effectivité des droits !

 3. Le nouveau Vade-mecum « Défense des victimes d’événements collectifs ou sériels » A LIRE ICI

 » AVANT-PROPOS :

CHRISTIANE FÉRAL-SCHUHL, PRÉSIDENTE DOMMAGE CORPOREL : LES AVOCATS RÉPONDENT PRÉSENTS !

Les avocats spécialisés en dommage corporel sont encore trop peu nombreux à l’échelle du territoire, en comparaison avec le droit de la famille ou encore le droit des affaires.

Pourtant, la demande est forte, les besoins pressants et la matière en plein développement. Le présent vade-mecum est destiné à vous encourager, à vous engager, à vous former, à vous perfectionner pour répondre à ces nouveaux besoins sociaux.

Il est en effet impératif, dans cette matière tout particulièrement, que notre profession présente au public, aux victimes comme aux « payeurs », un niveau d’expertise incontestable et garant de la qualité des prestations délivrées. Car l’attente est immense et les enjeux individuels cruciaux. Il s’agit ici – comme toujours lorsqu’un avocat surgit – de défendre l’essentiel : les droits de personnes  blessées dans leur corps et leur esprit.

Qui d’autre qu’un avocat pour porter ces voix multiples, dépasser les douleurs pour en appeler au droit et à la juste réparation ?

Qui d’autre qu’un avocat pour obtenir une indemnisation intégrale et individuelle quand bien même l’événement serait collectif ?

Qui d’autre qu’un avocat pour assister et accompagner les payeurs et garantir un processus contradictoire ?

Qui d’autre que vous, en somme, pour répondre présent à cette demande de droit qui émane de nos concitoyens, consommateurs et victimes ?

L’événement mémoriel, organisé le 11 mars 2020 par le CNB et faisant écho à la journée nationale des victimes d’actes de terrorisme, a montré que tous les acteurs, qu’ils soient avocats, fonctionnaires de justice, soignants, endurent en leur âme les souffrances des victimes dont les corps et les esprits ont été meurtris. Être avocat, c’est être si près de son client que l’affaire devient un combat partagé.

Je souhaite remercier, au nom du Conseil national des barreaux, les rédacteurs de ce guide. Qu’ils soient auteurs d’ouvrages de référence sur le dommage corporel et/ou praticiens, tous sont des praticiens éprouvés, qui ont accepté de partager leur savoir et leur expérience pour rallier à leur domaine de nouveaux avocats.

Je forme le voeu que ce vade-mecum, que nous mettrons à jour périodiquement,  permette à notre profession de s’engager plus encore et de prendre toute sa place au coeur de la société. La 2ème édition du vade-mecum sur la défense des victimes d’événements collectifs ou sériels était attendue, autant que le sont les avocats. Ce guide propose de contribuer à ce qu’ils y soient préparés le moment venu ».


III – Victimologie                            

 1. Covid, plein de questions et un rapport

Le rapport de la Cour des Comptes sur l’impréparation de l’État mérite une lecture attentive tant il nous apprend pour l’avenir.

 

 2. Infractions sexuelles susceptibles d’être prescrites : vers l’ouverture systématique d’une enquête préliminaire

 Voilà des instructions claires mais qui ouvrent bien des débats : A LIRE ICI