Présentation

Les développements rapides des sciences de la vie, notamment dans le domaine de la génétique, renouvellent les questionnements relatifs aux interventions non thérapeutiques sur la personne. Les perspectives de modifications génétiques de confort (couleur des yeux, de la peau, etc.) ou d’augmentation (vision de 13/10, vision nocturne, etc.) interrogent sur le contrôle social susceptible d’accompagner ces pratiques et sur la place qu’il convient de reconnaître à l’autonomie de chacun. La recherche d’un équilibre entre protectionnisme et libéralisme resurgit également dans des matières où le législateur s’est déjà prononcé, le Comité consultatif national d’éthique suggérant récemment d’ouvrir la procréation médicalement assistée aux cas « d’infécondité résultant d’orientations personnelles » (CCNE, 15 juin 2017, Avis n° 126).

Qu’elles poursuivent une finalité personnelle, altruiste ou sociale, les interventions non thérapeutiques sur le corps humain sont en plein essor et invitent les juristes à s’interroger sur les nouveaux fondements sous-tendant une telle évolution ainsi que sur les limites qui continuent de s’appliquer. Où se situe aujourd’hui le curseur entre la protection de la personne en son corps et l’exercice par celle-ci de « son droit d’opérer des choix concernant son propre corps » (CEDH, Pretty c. R.U., 29 avril 2002, §.66)? L’étude des régimes et de la légitimité des différentes interventions non thérapeutiques tolérées, encadrées, imposées ou pénalement sanctionnées, permettra de proposer des réponses prospectives attendues par les chercheurs et les praticiens, dans le cadre d’un débat ouvert avec le public.