Des voitures autonomes, une offre de loi

Lionel ANDREU, Dalloz, collection Essai, 2018, 198 p

 

Poursuivant une démarche suffisamment originale pour mériter d’être soulignée, le Club des métiers du droit, sous la direction du Professeur Lionel ANDREU a pris la louable initiative d’initier pendant une année diverses rencontres entre universitaires, praticiens du droit et professionnels. En a résulté, dans un premier temps un rapport, remis le 14 juin 2018 à Anne-Marie IDRAC, Haute responsable pour la stratégie et le développement du véhicule autonome et dans un second temps, afin de viser une diffusion beaucoup plus large, le présent ouvrage à destination de toutes celles et ceux, de plus en plus nombreux, intéressés, à un titre ou à un autre par cette thématique.

Le volume s’ouvre avec une introduction fort judicieuse pour remettre en perspectives le concept clefs avec une salutaire approche comparée de l’état des réglementations à l’international (pp. 8 et ss.). Puis, le corps des développements se structure, avec beaucoup de clarté, autours quatre branches juridiques qui devraient être impactées le plus directement par le déploiement de ces prototypes, à savoir : le droit de la circulation routière, le droit de la responsabilité civile et des assurances, le droit pénal et le droit des données personnelles. Chacun des chapitres part d’un recensement du droit positif pour en arriver après de très enrichissantes explications à la formulation de 14 propositions, judicieusement résumées à la fin (pp. 179 et ss.)  qui, ont au moins le mérite de lancer le débat.

Si certaines propositions à la mode : octroi d’une personnalité juridique aux robots (pp. 26 et ss.), statu quo concernant la loi du 5 juillet 1985 résultant d’un récent rapport gouvernemental (pp. 75 et ss.) ou adaptation du régime de responsabilité du fait des produits défectueux (pp. 105 et ss.) sont, toujours après justifications, sagement écartées d’autres émergent. Parmi les idées forces, on peut mentionner, en matière civile et d’assurances, l’assimilation de l’usager principal – plutôt que du constructeur – à un conducteur (pp. 86 et ss.). En matière pénale, l’intrusion frauduleuse dans un système informatique pourrait entrer dans la catégorie des actes de terrorisme, tandis que le conducteur ou l’utilisateur cesserait d’être responsable lorsqu’il a activé un dispositif de conduite autonome et le concepteur de celui-ci ne pourrait s’en voir imputer les manquements, sauf s’il a sciemment programmé le véhicule à cette fin (pp. 130 et ss.). Sans compter l’insertion de dispositions plus techniques dans le Code de la route (pp. 54 et ss.) afin de mieux définir et identifier les véhicules hautement autonomes, avec l’exigence d’une formation à la conduite pour l’utilisateur sur qui  pèserait au lieu de l’obligation de vigilance actuellement prévue, une obligation spécifique de prudence.et enfin l’existence d’un dispositif d’enregistrement des données.