Eric DESFOUGERES

Maître de conférences (H.D.R.)  Université de Haute-Alsace
Membre du CERDACC

 

Veille des publications juridiques sur le risque

Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension, la plus exhaustive possible, des publications récentes dans le domaine couvert par le Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes. A ce titre, la veille juridique s’effectue en droit de la prévention, de la gestion, et de la réparation des risques, des accidents collectifs, et des catastrophes. Sont citées les publications d’ouvrages, de commentaires, de notes de jurisprudence, de chroniques …

Les notes et commentaires sur l’arrêt d’Assemblée de la Cour de cassation du 5 avril 2019 concernant le préjudice d’anxiété des travailleurs de l’amiante affluent désormais de toutes les grandes revues juridiques, et non, seulement de celles spécialisées en droit du travail. En complément, on peut relever ceux se rapportant à un important avis rendu le 9 mai 2019 par le Conseil d’Etat relatif aux titres exécutoires émis par l’ONIAM et les nombreuses décisions des juges du fond administratif touchant de multiples thématiques.

Abréviations utilisées :

AJDA : Actualité juridique du droit administratif

AJ pénal : Actualité juridique Pénal

AJDI : Actualité juridique du droit immobilier

AJFP : Actualité Juridique Fonctions Publiques

BDEI : Bulletin du Droit de l’environnement industriel

  1. : Recueil Dalloz

Dr. env. : Droit de l’environnement

Dr. pén. : Revue de droit pénal

Gaz. Pal. : Gazette du Palais

JCP A : Semaine juridique, édition Administration et Collectivités Territoriales

JCP G : Semaine juridique, édition Générale

JCP E : Semaine juridique, édition Entreprise et Affaires

JCP N : Semaine juridique, édition Notariale et Immobilière

JCP S : Semaine juridique édition Social

LPA : Les Petites Affiches

RCA : Responsabilité civile et assurances

RCS : Revue de science criminelle et de droit pénal comparé

RD sanit. soc. : Revue de droit sanitaire et social

RFDA : Revue Française de Droit Administratif

RGDA : Revue Générale du Droit des Assurances

RISEO : Risques, Etudes et Observations  http://www.riseo.cerdacc.uha.fr

R·JE : Revue juridique de l’environnement

RJS : Revue de Jurisprudence Sociale

RPDS : Revue Pratique de Droit Social

RTDCiv.  : Revue trimestrielle de droit civil

RTDCom. : Revue trimestrielle de droit commercial

 

 

Accident du travail et maladies professionnelles

« Accident du travail ou maladie professionnelle – suspension du contrat de travail – faute grave du salarié » (obs. sous Cass. soc. 20 fév. 2019) : RJS mai 2019 p. 363

« Accident du travail et maladie professionnelle – indemnité en capital – accidents successifs » (obs. sous Cass. civ. 2ème 14 mars 2019) : RJS mai 2019 p. 400

« Accident du travail et maladie professionnelle – faute inexcusable de l’employeur – action en reconnaissance de la faute inexcusable » (obs. sous Cass. civ. 2ème 14 mars 2019) : RJS mai 2019 p. 401

« Accident du travail (contestation de l’employeur) : délai de prescription spécifique » (Obs. sous Cass. civ. 2ème 9 mai 2019) : D. 2019 p. 1055

« Accident du travail : rapports de la faute inexcusable de l’employeur et du licenciement sans cause réelle et sérieuse » (Cass. soc. 6 fév. 2019) : RCA mai 2019 com. 129

ADAM (P.) et MOIZARD (N.) « Obligation de sécurité et responsabilité patronale du fait d’autrui, nœud marin ou nœud gordien ? » (note sous Cass. soc. 30 janv. 2019) : Revue de droit du travail mai 2019 p. 335

ASQUINAZI-BAILLEUX (D.) «  Préjudice d’anxiété des travailleurs d’établissements non classés : l’avancée jurisprudentielle » (note sous Cass. Ass. Plén. 5 avril 2019) : Droit social mai 2019 p. 456

ASQUINAZI-BAILLEUX (D.) «  Interdiction de contester le caractère professionnel de la maladie si la faute inexcusable a été définitivement reconnue » (note sous Cass. civ. 2ème 4 avril 2019) : JCP S 2019 com. 1152

BACACHE (M.) « Le préjudice d’anxiété lié à l’amiante : une victoire en demi-teinte » (note sous Cass. Ass. Plén. 5 avril 2019) : JCP G 2019 com. 508

BERLAUD (C.) « Responsabilité dans l’accident de chantier : défaut de motivation du non-lieu » (obs. sous Cass. crim. 7 mai 2019) : Gaz. Pal. 28 mai 2019 p. 37

BRIER (H. de) « L’obligation de soins du sportif professionnel dont le contrat de travail est suspendu, partie intégrante de l’obligation de loyauté » (note sous Cass. soc. 20 fév. 2019) : Gaz. Pal. 28 mai 2019 p. 69

FANTONI QUINTON (S.) « Les sirènes de la simplification au détriment de la prévention ? » : Semaine Sociale Lamy 20 mai 2019 p. 5

GODEFROY (M.-A.) et COURTOIS D’ARCOLLIERES (M.) « Les nouveaux délais de la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnel » : Semaine sociale Lamy 27 mai 2019 p. 7

GRIVEL (A.-M.) « De l’obligation du sportif professionnel de se soumettre aux soins médicaux pendant son arrêt de travail » (note sous Cass. soc. 20 fév. 2019) : Droit social mai 2019 p. 432

HEAUTEFORT (M.) « Transfert de personnel conventionnel : la protection des accidentés du travail ne suit pas » (note sous Cass. soc. 20 mars 2019) : Jurisprudence sociale Lamy 7 mai 2019 p. 17

JEANSEN (E.) « Contestation de la décision fixant le taux d’IPP d’un salarié victime de maladie professionnelle » (note sous Cass. civ. 2ème 4 avril 2019) : JCP S 2019 com. 1153

JOSEPH-PARMENTIER (M.) « Préjudices moraux résultant du suicide du salarié » (obs. sous CA Orléans 26 fév. 2019) : JCP G 2019 com. 552

JOURDAIN (P.) « Préjudice d’anxiété des travailleurs de l’amiante : l’extension de la réparation à tous les salariés » (note sous Cass. Ass. Plén. 5 avril 2019) : D. 2019 p. 922

LALANNE (F.) « Préjudice d’anxiété : une extension sous contrôle » (obs. sous Cass. Ass. Plén. 5 avril 2019) : Jurisprudence Sociale Lamy mai 2019 p. 1

LANTERO (C.) « Il y a accident de service et accident de service » (note sous CE 6 fév. 2019) : AJDA 20 mai 2019 p. 1061

« Maladie professionnelle (faute inexcusable) : avis obligatoire du comité régional » (obs. sous Cass. civ. 2ème 9 mai 2019) : D. 2019 p. 1055

MILLET (L.) « Préjudice d’anxiété : du bon et moins bon » (obs. sous Cass. Ass. Plén. 5 avril 2019) : RPDS mai 2019 p. 147

MO (C.) et MERLET (S.) « Préjudice d’anxiété : un revirement en cadré » (note sous Cass. Ass. Plén. 5 avril 2019) : Jurisprudence Sociale Lamy mai 2019 p. 12

« Obligation de sécurité (homicide involontaire) : appréciation de la faute de la victime » (obs. sous Cass. crim. 7 mai 2019) : D. 2019 p. 996

PIGNARRE (G.) et VERICEL (M.) « La réparation du préjudice spécifique d’anxiété des travailleurs exposés à l’amiante, l’assemblée plénière aurait remporté une victoire à la Pyrrhus ? » (note sous Cass. Ass. Plén. 5 avril 2019) : Revue de droit du travail mai 2019 p. 340

« Procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles » (obs. sous décret n° 2019-356 du 23 avril 2019) : JCP G 2019 act. 484

« Responsabilité d’une association employeur du fait de bénévoles » (obs. sous Cass. soc. 30 janv. 2019) : Jurisport mai 2019 p. 8

RIVIERE (C.) « La décision de l’Administration reconnaissant l’imputabilité au service d’une maladie est purement recognitive d’un droit préexistant » (concl. sur TA Lyon 13 mars 2019) : AJFP mai/juin 2019 p. 166

ROULET (V.) « Préjudice d’anxiété des travailleurs exposés à l’amiante : le revirement… enfin ! » (note sous Cass. Ass. Plén. 5 avril 2019) : Gaz. Pal. 28 mai 2019) p. 64

SEUROT (L.) « Précisions sur la notion d’accident de trajet » (obs. sous CE 30 nov. 2018) : Droit Administratif mai 2019 com. 28

Assurances

« Association (renouvellement d’une adhésion) : pouvoir du président » (obs. sous Cass. civ. 1ère 15   mai 2019) : D. 2019 p. 1102

« Garantie des catastrophes naturelles : condition d’indemnisation » (obs. sous Cass. civ. 3ème 14 fév. 2019) : RCA mai 2019 com. 145

GROUTEL (H.) « Un an de droit des assurances (janvier – décembre 2018) : RCA mai 2019 chron.  1

LANDEL (J.) « Controverses sur le caractère forfaitaire ou indemnitaire du capital invalidité versée par un assureur à une victime d’infraction » (note sous Cass. civ. 2ème 28 mars 2019) : RGDA mai 2019 p. 24

MAYAUX (L.) « Notre-Dame et l’assurance » : JCP G 2019 com. 474

Catastrophe naturelle

« Garantie des catastrophes naturelles : condition d’indemnisation » (obs. sous Cass. civ. 3ème 14 fév. 2019) : RCA mai 2019 com. 145

Déchets

BONNEVILLE (P.), CASSAGNABERE (H.), GÄNSER (C.) et MARKARIAN (S.) « Environnement –  Déchets – Critères relatifs à la fin du statut de déchet après traitement de valorisation » (obs. sous CJUE 28 mars 2019 Tallina Vesi AS c/ Office de l’environnement d’Estonie) : AJDA 20 mai 2019 p. 1052

HILI (P.) « Le débat national sur le PNGMDR 2019-2021 est lancé » : BDEI mai 2019 p. 15

MASQUART (P.) « La notion d’usage n’est pas sans limite » (note sous art. 39-1-2 Code général des impôts) : Option Finance 27 mai 2019 p. 56

Environnement et Développement durable

BONNEVILLE (P.), CASSAGNABERE (H.), GÄNSER (C.) et MARKARIAN (S.) « Environnement –  Déchets – Critères relatifs à la fin du statut de déchet après traitement de valorisation » (obs. sous CJUE 28 mars 2019 Tallina Vesi AS c/ Office de l’environnement d’Estonie) : AJDA 20 mai 2019 p. 1052

« Chasse (dégâts du gibier) : prescription de l’action en réparation » (obs. sous Cass. civ. 2ème 18 avril 2019) : D. 2019 p. 893

« Crime d’écocide : rejet d’une proposition de loi socialiste » : D. 2019 p. 994

DOUBOVETZI (C.) « Que la lumière soit… éteinte la nuit » : LPA 8-9 mai 2019 p. 10

HERMON (C.) « Le glyphosate face au principe de précaution » (note sous TA Lyon 15 janv. 2019 Comité de recherche et d’informations indépendantes sur le génie génétique) : AJDA 27 mai 2019 p. 1122

LAMARRE (E.) « Rapport sur l’observatoire de la qualité de l’air intérieur : mieux coordonner l’action publique pour prévenir les effets sanitaires de la pollution » : Droit & Santé mai 2019 p ; 464

MAUPIN (E.) « Responsabilité pénale des personnes morales : l’auteur du délit doit être identifié » (obs. sous Cass. crim. 16 avril 2019) : AJDA 6 mai 2019 p. 906

PETIT (Y.) « Des divergences sur la dangerosité du glyphosate à la commission PEST du Parlement européen » : Revue de droit rural mail 2019 Focus 56

YANDERMEEREN (Y.) « L’évaluation environnementale d’un projet de lotissement : il faut rester dans une juste mesure » (obs. sous CE 28 nov. 2018 Assoc. collectif du Clos des Simon » : JCP A 2019 com. 2140

Fonds d’indemnisation

GRAVELEAU (P.) « Sur la possibilité pour l’ONIAM d’émettre un titre exécutoire » (obs. sous CE avis  9 mai 2019 Sté hospitalière d’assurances mutuelles SHAM)) : Gaz. Pal. 28 mai 2019 p. 41

GRAVELEAU (P.) « Sur l’articulation du recours au titre exécutoire et de la saisine du juge administratif » (obs. sous CE avis  9 mai 2019 Sté hospitalière d’assurances mutuelles SHAM)) : Gaz. Pal. 28 mai 2019 p. 41

GRAVELEAU (P.) « Sur la contestation des états exécutoires émis par l’ONIAM »  (obs. sous CE avis  9 mai 2019 Sté hospitalière d’assurances mutuelles SHAM)) : Gaz. Pal. 28 mai 2019 p. 41

GRAVELEAU (P.) « Indemnisation de la victime par l’ONIAM : information et mise en cause des tiers payeurs » (obs. sous CE avis  9 mai 2019 Sté hospitalière d’assurances mutuelles SHAM)) : Gaz. Pal. 28 mai 2019 p. 42

GRAVELEAU (P.) « Contamination transfusionnelle : ordre de juridiction compétent pour connaître de l’action en garantie de l’ONIAM » (obs. sous CE avis  9 mai 2019 Sté hospitalière d’assurances mutuelles SHAM)) : Gaz. Pal. 28 mai 2019 p. 42

MAYAUX (L.) « Enlèvement et séquestration : quand l’employeur donne, le FGTI ne peut déduire » (note sous Cas. Civ. 2ème 7 mars 2019) : RGDA mai 2019 p. 35

MONTECLER (M.-C. de) « Modalités de récupération par l’ONIAM sommes versées à la victime » (obs. sous CE avis 9 mai 2019 Sté hospitalière d’assurances mutuelles SHAM)) : AJDA 20 mai 2019 p. 1023

Indemnisation (droit administratif)

LANTERO (C.) « Prothèse PIP : chronique d’un échec indemnitaire » (note sous TA Montreuil 29 janv. 2019) : AJDA 6 mai 2019 p. 951

L’HÔTE (V.) « Le juge administratif doit déduire de la réparation accordée à la victime celle allouée par le juge judiciaire » (note sous TA Nîmes 30 oct. 2018) : AJDA 20 mai 2019 p. 1063

Indemnisation (droit civil)

ASQUINAZI-BAILLEUX (D.) «  Préjudice d’anxiété des travailleurs d’établissements non classés : l’avancée jurisprudentielle » (note sous Cass. Ass. Plén. 5 avril 2019) : Droit social mai 2019 p. 456

BACACHE (M.) « Le préjudice d’anxiété lié à l’amiante : une victoire en demi-teinte » (note sous Cass. Ass. Plén. 5 avril 2019) : JCP G 2019 com. 508

« Décès de la victime : évaluation du préjudice patrimonial des ayants droit » (Cass. civ. 2ème 7 fév. 2019) : RCA mai 2019 com. 128

DUGUET (A.) « Quand consolidation rime avec rémission : fixation de la date de guérison, malgré une absence de thérapeutiques pendant plusieurs années » (note sous Cass. civ. 1ère 23 janv. 2019) : Droit & Santé mai 2019 p.369

DUGUET (A.) «Indemnisation du préjudice corporel » (Fiche technique) : Droit & Santé mai 2019 p. 503

« Effectivité du droit à réparation intégrale du préjudice » (obs. sous CA Montpellier 26 fév. 2019) : Gaz. Pal. 28 mai 2019 p. 32

GIRIN (V.) « Perruche et ses conséquences : le préjudice du fait du handicap de ses frères » (note sous CAA Bordeaux 4 déc. 2018) : Droit & Santé mai 2019 p. 365

« Indemnisation des préjudices des proches de victimes directes d’un accident de la circulation » (obs. sous CA Montpellier 26 fév. 2019) : Gaz. Pal. 28 mai 2019 p. 34

JOSEPH-PARMENTIER (M.) « Préjudices moraux résultant du suicide du salarié » (obs. sous CA Orléans 26 fév. 2019) : JCP G 2019 com. 552

JOURDAIN (P.) « Préjudice d’anxiété des travailleurs de l’amiante : l’extension de la réparation à tous les salariés » (note sous Cass. Ass. Plén. 5 avril 2019) D. 2019 p. 922

LANDEL (J.) « Controverses sur le caractère forfaitaire ou indemnitaire du capital invalidité versée par un assureur à une victime d’infraction » (note sous Cass. civ. 2ème 28 mars 2019) : RGDA mai 2019 p. 24

LALANNE (F.) « Préjudice d’anxiété : une extension sous contrôle » (obs sous Cass. Ass. Plén. 5 avril 2019) : Jurisprudence Sociale Lamy mai 2019 p. 1

MILLET (L.) « Préjudice d’anxiété : du bon et moins bon » (obs. sous Cass. Ass. Plén. 5 avril 2019) : RPDS mai 2019 p. 147

MO (C.) et MERLET (S.) « Préjudice d’anxiété : un revirement en cadré » (note sous Cass. Ass. Plén. 5 avril 2019) : Jurisprudence Sociale Lamy mai 2019 p. 12

PIGNARRE (G.) et VERICEL (M.) « La réparation du préjudice spécifique d’anxiété des travailleurs exposés à l’amiante, l’assemblée plénière aurait remporté une victoire à la Pyrrhus ? » (note sous Cass. Ass. Plén. 5 avril 2019) : Revue de droit du travail mai 2019 p. 340

« Réduction du droit à réparation intégrale du préjudice » (obs. sous CA Montpellier 24 juil. 2019) : Gaz. Pal. 28 mai 2019 p. 32

ROULET (V.) « Préjudice d’anxiété des travailleurs exposés à l’amiante : le revirement… enfin ! » (note sous Cass. Ass. Plén. 5 avril 2019) : Gaz. Pal. 28 mai 2019) p. 64

VIDAL (P.-L.) « Défaut d’information du patient et intervention médicale fautive : l’indemnisation pour préjudice d’impréparation à l’éventualité du risque se cumule avec la réparation du dommage corporel » (note sous Cass. civ. 1ère 23 janv ; 2019) : Droit & Santé mai 2019 p. 375

VIGNON-BARRAULT (A.) « L’anxiété : le regard du civiliste » : RCA mai 2019 étude 4

Médicaments

LANTERO (C.) « Prothèse PIP : chronique d’un échec indemnitaire » (note sous TA Montreuil 29 janv. 2019) : AJDA 6 mai 2019 p. 95

OTERO (C.) « Prothèse PIP : reconnaissance de la responsabilité pour faute de l’État en matière de police sanitaire » (note sous TA Montreuil 29 janv. 2019) : Droit & Santé mai 2019 p ; 376

Nucléaire

HILI (P.) « Le débat national sur le PNGMDR 2019-2021 est lancé » : BDEI mai 2019 p. 15

MASQUART (P.) « La notion d’usage n’est pas sans limite » (note sous art. 39-1-2 Code général des impôts) : Option Finance 27 mai 2019 p. 56

Police administrative

OTERO (C.) « Prothèse PIP : reconnaissance de la responsabilité pour faute de l’État en matière de police sanitaire » (note sous TA Montreuil 29 janv. 2019) : Droit & Santé mai 2019 p ; 376

Précaution et Prévention (principe)

HERMON (C.) « Le glyphosate face au principe de précaution » (note sous TA Lyon 15 janv. 2019 Comité de recherche et d’informations  indépendantes sur le génie génétique) : AJDA 27 mai 2019 p. 1122

Prévention des risques industriels et technologiques

Prévention des risques naturels

Procédures

BERLAUD (C.) « Responsabilité dans l’accident de chantier : défaut de motivation du non-lieu » (obs. sous Cass. crim. 7 mai 2019) : Gaz. Pal. 28 mai 2019 p. 37

« Chasse (dégâts du gibier) : prescription de l’action en réparation » (obs. sous Cass. civ. 2ème 18 avril 2019) : D. 2019 p. 893

GRAVELEAU (P.) « Sur la possibilité pour l’ONIAM d’émettre un titre exécutoire » (obs. sous CE avis  9 mai 2019 Sté hospitalière d’assurances mutuelles SHAM)) : Gaz. Pal. 28 mai 2019 p. 41

GRAVELEAU (P.) « Sur l’articulation du recours au titre exécutoire et de la saisine du juge administratif » (obs. sous CE avis  9 mai 2019 Sté hospitalière d’assurances mutuelles SHAM)) : Gaz. Pal. 28 mai 2019 p. 41

GRAVELEAU (P.) « Sur la contestation des états exécutoires émis par l’ONIAM »  (obs. sous CE avis  9 mai 2019 Sté hospitalière d’assurances mutuelles SHAM)) : Gaz. Pal. 28 mai 2019 p. 41

GRAVELEAU (P.) « Contamination transfusionnelle : ordre de juridiction compétent pour connaître de l’action en garantie de l’ONIAM » (obs. sous CE avis  9 mai 2019 Sté hospitalière d’assurances mutuelles SHAM)) : Gaz. Pal. 28 mai 2019 p. 42

MONTECLER (M.-C. de) « Modalités de récupération par l’ONIAM sommes versées à la victime » (obs. sous CE avis 9 mai 2019 Sté hospitalière d’assurances mutuelles SHAM)) : AJDA 20 mai 2019 p. 1023

« Procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles » (obs. sous décret n° 2019-356 du 23 avril 2019) : JCP G 2019 act. 484

Responsabilité administrative

ALLEZARD (L.) « Le régime de responsabilité du fait d’un attroupement refuge inapproprié du Flash-Ball » (note sous TA Montpellier 16 oct. 2018) : AJDA 13 mai 2019 p. 1010

OTERO (C.) « Prothèse PIP : reconnaissance de la responsabilité pour faute de l’État en matière de police sanitaire » (note sous TA Montreuil 29 janv. 2019) : Droit & Santé mai 2019 p ; 376

Responsabilité civile

« Domaine d’application de la responsabilité du fait des troubles » (Cass. civ. 2ème 7 fév. 2019) : RCA mai 2019 com. 130

« Responsabilité de l’organisateur d’une activité de canyoning » (obs. sous CA Montpellier 23 oct. 2018) : Gaz. Pal. 28 mai 2019 p. 34

Ouvrage :

VINGIANO-VIRICEL (I.) Véhicules autonome : qui est responsable ? Impact de la délégation de conduite sur les régimes de responsabilit,é Paris : LexisNexis, coll. Actualités 1ère éd. 2019, 164 p.

Responsabilité médicale

BLOCH (L.) « Accident vasculaire cérébral consécutif au remplacement d’un défibrillateur cardiaque implantable » (note sous CE 4 fév. 2019) : RCA mai 2019 com. 138

GABORIT (F.) « Le Conseil d’État remet les pendules à l’heure » (note sous CE 20 fév. 2019) : Droit & Santé mai 2019 p. 381

GIBELIN (A.) et SAPPIA (M.) « Accidents médicaux : des divergences indemnitaires significatives ; Etat des lieux de l’indemnisation des accidents médicaux devant les juridictions civiles et administratives » : Droit & Santé mai 2019 p. 352

MATTIUSSI (J.) « L’impréparation aux risques de l’accouchement par voie basse » (note sous Cass. civ. 1ère 23 janv. 2019) : D. 2019 p. 976

VERON (P.) « Défaut d’information : la réparation du préjudice moral demeure subordonné à la réalisation d’un risque » (note sous Cass. civ.  1ère 14 nov. 2018):Droit & Santé mai 2019 p. 363

Responsabilité pénale

BERLAUD (C.) « Responsabilité dans l’accident de chantier : défaut de motivation du non lieu » (obs. sous Cass. crim. 7 mai 2019) : Gaz. Pal. 28 mai 2019 p. 37

BESSE (T.) « Répression pénale des conduites sexuelles à risque dissimulé : une situation (toujours) satisfaisante ? » (note sous Cass. crim. 5 mars 2019) : D. 2019 p. 1149

CARRASCO-DAÊRON (M.) « L’inopérance de la distinction entre conduite sous influence ou après usage de stupéfiants » (obs. sous CA Toulouse 15 janv. 2019) : JCP G 2019 com. 494

CONTE (P.) « Relations sexuelles avec une personne porteuse du VIH » (obs. sous Cass. crim. 5 mars 2019) : Droit pénal mai 2019 com. 80

DESESSARD (L.) « Vérifications de l’état alcoolique d’un conducteur : le juge doit tenir compte des marges d’erreur des éthylomètres » (note sous Cass. crim. 26 mars 2019) : JCP G 2019 com. 571

DETRAZ (S.) « Contravention de non-désignation du conducteur : tout roule ! » : JCP G 2019 chron. 496

« Loi anti-casseurs : circulaire de présentation des dispositions pénales et de procédure pénale » (obs. sous circulaire n° 2019-05 du 13 mai 2019) : JCP G Act. 568

MAUPIN (E.) « Responsabilité pénale des personnes morales : l’auteur du délit doit être identifié » (obs. sous Cass. crim. 16 avril 2019) : AJDA 6 mai 2019 p. 906

« Obligation de sécurité (homicide involontaire) : appréciation de la faute de la victime » (obs. sous Cass. crim. 7 mai 2019) : D. 2019 p. 996

SALOMON (R.) « Responsabilité pénale de la personne morale, les conditions d’engagement » (obs. sous Cass. crim. 12 mars 2019) : Droit des sociétés mai 2019 com. 98

Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

Risque

BESSE (T.) « Répression pénale des conduites sexuelles à risque dissimulé : une situation (toujours) satisfaisante ? » (note sous Cass. crim. 5 mars 2019) : D. 2019 p. 1149

CONTE (P.) « Relations sexuelles avec une personne porteuse du VIH » (obs. sous Cass. crim. 5 mars 2019) : Droit pénal mai 2019 com. 80

« Le Conseil d’État valide l’extension de la liste des vaccins obligatoires » (obs. sous CE 6 mai 2019) : JCP G 2019 act. 500

MATTIUSSI (J.) « L’impréparation aux risques de l’accouchement par voie basse » (note sous Cass. civ. 1ère 23 janv. 2019) : D. 2019 p. 976

MAUPIN (E.) « Vaccination obligatoire et intégrité physique » (obs. sous CE 6 mai 2019) : AJDA 20 mai 2019 p. 964

PETIT (Y.) « Des divergences sur la dangerosité du glyphosate à la commission PEST du Parlement européen » : Revue de droit rural mail 2019 Focus 56

PRIEUR (S.) « De l’obligation d’information médicale en cas d’accouchement par voie basse » (note sous Cass. civ. 1ère 23 janv. 2019) : Droit & Santé mai 2019 p. 372

« Vaccination : validation de l’extension de la liste des vaccins obligatoires » (obs. sous CE 6 mai 2019) : D. 2019 p. 995

VERON (P.) « La conventionnalité de l’obligation vaccinale confirmée par le Conseil d’Etat »   obs. sous CE 6 mai 2019) (2 espèces) : JCP G 2019 com. 541

VIDAL (P.-L.) « Défaut d’information du patient et intervention médicale fautive : l’indemnisation pour préjudice d’impréparation à l’éventualité du risque se cumule avec la réparation du dommage corporel » (note sous Cass. civ. 1ère 23 janv ; 2019) : Droit & Santé mai 2019 p. 375

Risque de guerreRisque de terrorisme

MAYAUX (L.) « Enlèvement et séquestration : quand l’employeur donne, le FGTI ne peut déduire » (note sous Cas. civ. 2ème 7 mars 2019) : RGDA mai 2019 p. 35

PASTOR (J.-P.) « Renvoyer un terroriste en Algérie devient possible » (obs. sous CEDH 29 avril 2019) : AJDA 6 mai 2019 p. 910

SUDRE (F.) « Bon d’expulsion vers l’Algérie pour un terroriste » (obs. sous CEDH 29 avril 2019) : JCP G 2019 com. 545

Sécurité (obligation)

ADAM (P.) et MOIZARD (N.) « Obligation de sécurité et responsabilité patronale du fait d’autrui, nœud marin ou nœud gordien ? » (note sous Cass. soc. 30 janv. 2019) : Revue de droit du travail mai 2019 p. 335

« Obligation de sécurité (homicide involontaire) : appréciation de la faute de la victime » (obs. sous Cass. crim. 7 mai 2019) : D. 2019 p. 996

« Responsabilité d’une association employeur du fait de bénévoles » (obs. sous Cass. soc. 30 janv. 2019) : Jurisport mai 2019 p. 8

Sécurité civile et Services de secours

Transports et Tourisme

Accident de la circulation (moto) : implication d’un tracteur empiétant sur la voie » (obs. Sous Cass. civ. 2ème 18 avril 2019) : D. 2019 p. 887

BRECHOT (F.-X.) « La motivation obligatoire de l’habilitation d’accès aux zones de sûreté des aérodromes » (concl. sur CAA Nantes 21 sept. 2018) : JCP A 2019 com. 2145

CARRASCO-DAÊRON (M.) « L’inopérance de la distinction entre conduite sous influence ou après usage de stupéfiants » (obs. sous CA Toulouse 15 janv. 2019) : JCP G 2019 com. 494

CHEYNEL (B.) « Droits des passagers du transport aérien. Tendances récentes et perspectives » : Contrats – Concurrence – Consommation mai 2019 Etude 7

DESESSARD (L.) « Vérifications de l’état alcoolique d’un conducteur : le juge doit tenir compte des marges d’erreur des éthylomètres » (note sous Cass. crim. 26 mars 2019) : JCP G 2019 com. 571

DETRAZ (S.) « Contravention de non-désignation du conducteur : tout roule ! » : JCP G 2019 chron. 496

DUPONT (E.) et POISSONNIER (G.) « L’indemnisation d’un bagage à main volé au cours d’un vol » (note sous CA Versailles 21 fév. 2019) : Gaz. Pal. 28 mai 2019 p. 15

GROUTEL (H.) « Garantie de dommages au véhicule : calcul de la valeur de remplacement » (Cass. civ. 2ème 7 fév. 2019) : RCA mai 2019 com. 142

GROUTEL (H.) « Garantie accident corporel du conducteur » (note sous Cass. civ. 2ème 7 fév. 2019) : RCA mai 2019 com. 143

« Indemnisation des préjudices des proches de victimes directes d’un accident de la circulation » (obs. sous CA Montpellier 26 fév. 2019) : Gaz. Pal. 28 mai 2019 p. 34

PELISSIER (A.) « Démonstration de l’accident » (note sous Cass. civ. 2ème 7 mars 2019) : RGDA mai 2019 p. 27

SEUROT (L.) « Précisions sur la notion d’accident de trajet » (obs. sous CE 30 nov. 2018) : Droit Administratif mai 2019 com. 28

Ouvrage :

VINGIANO-VIRICEL (I.) Véhicules autonome : qui est responsable ? Impact de la délégation de conduite sur les régimes de responsabilité, Paris : LexisNexis, coll. Actualités 1ère  éd. 2019, 164 p.

 

 

Pour toute demande d’insertion, prière d’écrire à cerdacc@uha.fr