Eric DESFOUGERES

Maître de conférences (H.D.R.)
Membre du CERDACC

Veille des publications juridiques sur le risque

Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension, la plus exhaustive possible, des publications récentes dans le domaine couvert par le Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes. A ce titre, la veille juridique s’effectue en droit de la prévention, de la gestion, et de la réparation des risques, des accidents collectifs, et des catastrophes. Sont citées les publications d’ouvrages, de commentaires, de notes de jurisprudence, de chroniques …

Dans un contexte où les références se rapportant aux risques et accidents et catastrophes sont moins abondantes que les mois précédents, on peut néanmoins trouver au fil des revues de nombreuses affaires concernant les risques d’atteinte à l’environnement,  les premiers commentaires suite au nouvel arrêt rendu par l’assemblée plénière de la Cour de cassation le 2 avril 2021 en matière de risque lié à l’amiante et bien sûr les remous incessants du risque sanitaire.

Abréviations utilisées :

AJDA : Actualité juridique du droit administratif

AJ pénal : Actualité juridique Pénal

AJDI : Actualité juridique du droit immobilier

BDEI : Bulletin du Droit de l’environnement industriel

D : Recueil Dalloz

Dr. env. : Droit de l’environnement

Dr. pén. : Revue de droit pénal

Gaz. Pal. : Gazette du Palais

JCP A : Semaine juridique, édition Administration et Collectivités Territoriales

JCP G : Semaine juridique, édition Générale

JCP E : Semaine juridique, édition Entreprise et Affaires

JCP N : Semaine juridique, édition Notariale et Immobilière

JCP S : Semaine juridique, édition Social

LPA : Les Petites Affiches

RCA : Responsabilité civile et assurances

RCS : Revue de science criminelle et de droit pénal comparé

RD sanit. soc. : Revue de droit sanitaire et social

RFDA : Revue Française de Droit Administratif

RGDA : Revue Générale du Droit des Assurances

RISEO : Risques, Etudes et Observations  http://www.riseo.cerdacc.uha.fr

RJE : Revue juridique de l’environnement

RJS : Revue de Jurisprudence Sociale

RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil

RTDCom. : Revue trimestrielle de droit commercial

 

 

Accident du travail et maladies professionnelles

« Amiante – Accès au juge et prévisibilité du droit » (obs. sous Cass. ass. Plen. 2 avril 2021 » : JCP S 2021 act. 186

ASQUINAZI-BAILLEUX (D.) « Accident du travail et maladies professionnelles – Portée du recours contre la décision implicite de rejet de la demande d’indemnisation » (note sous Cass. civ. 2ème 11 fév. 2021) : JCP S 2021 com. 1096

BERLAUD (C.) « Appréciation de la faute inexcusable du particulier employeur » (obs. sous Cass. soc. 8 avril 2021) :  Gaz. Pal. 27 avril 2021 p. 36

BERLAUD (C.) « Santé au travail et office du juge » (obs. sous Cass. soc. 17 mars 2021) : Gaz. Pal. 20 avril 2021 p. 40

« Cassation (nouveau pourvoi) : changement de norme postérieur au premier arrêt (obs. sous Cass.  ass. Plen. 2 avril 2021) : D. 2021 p. 703

EVEILLARD (G.) « Amiante : la responsabilité de l’Etat pour déficience du contrôle de l’inspection du travail » (note sous CE 18 déc. 2020 Ministère du Travail) : Droit administratif avril 2021 com. 19

FALLIK MAYMARD (D.) « Nullité du licenciement et accident du travail » (note sous Cass. soc. 17 fév. 2021) : JCP E 2021 com. 1183

« L’absence de spécificité de la faute inexcusable du particulier employeur » (obs. sous Cass. soc. 8 avril 2021) : JCP S 2021 act. 187

LE BLAN-DELANNOY (V.) « Prévention des risques professionnels : de quelques enjeux d’une réforme de la santé au travail » : Chronique Droit et risque in LPA n° 79 du 21 avril 2021 p. 10

« Maladie professionnelle : faute inexcusable de l’employeur (appréciation) » (obs. sous Cass. civ. 2ème 28 janv. 2021) : RCA avril 2021 com. 64

RICHEVAUX (M.) « Coronavirus et maladies professionnelles » : LPA n° 86 du 30 avril 2021 p. 9

Assurances

FRIEDRICH (C.) « Sur la garantie par les assureurs des sinistres occasionnés par les établissements de santé » (obs. sous CE 2 avril 2021) : JCP A 2021 act. 243

GROUTEL (H.) « Prestations sociales versées à la victime » : RCA avril 2021 com. 75

RODRIGUEZ (N.) « Les premiers arbitrages du comportement d’un véhicule automatisé par le règlement ALKS » : RGDA avril 2021 p. 6

Catastrophe naturelle

DENIZOT (A.) « Le législateur et la falaise : résurgence de la théorie des risques ou refondation de la responsabilité civile ? » : RTDCiv. 2021 p. 216

Déchets

MAUPIN (E.) « Le maire n’est pas compétent en matière de déchets situés sur une installation classée » (obs. sous Cass. civ. 3ème 1er avril 2021) : AJDA 19 avril 2021 p. 770

TOUZEIL-DIVINA (M.) « Dialogue (ou non) des juridictions à propos de la police des déchets sur ICPE » (obs. sous Cass. civ. 3ème 1er avril 2021) : JCP A 2021 act. 264

Environnement et Développement durable

AUTET (N.) et MARSON (G.) « L’affaire du siècle, un jugement historique en droit de l’environnement » (note sous TA Paris 3 fév. 2021) : Option Droit & Affaires 7 avril 2021 p. 10

BOUZAR (M.) « Existe-t-il un droit à respirer un air pur ? » (note sous CAA Versailles 19 janv. 2021) : AJDA 26 nov. 2021 p. 965

DAVID (A.) « La décision Commune de Grande-Synthe et le pouvoir des juges en matière environnementale » (note sous CE 19 nov. 2020) : LPA n° 70 du 8 avril 2021 p. 10

DUBOIS (C.) « Pour les choses de peu, peu de droit… ou de la constitutionnalité du préjudice écologique » (note sous QPC n° 2020-881 du 5 fév. 2021) : Gaz. Pal. 20 avril 2021 p. 18

ERSTEIN (L.) « Evaluation environnementale – censure du décret du 4 juin 2018 : la loi du multi-critères » (note sous CE 15 avril 2021 France Nature Environnement) : JCP A 2021 act. 280

GALI (H.) « Le préjudice et l’environnement » : D. 2021 p. 709

GERRY-VERNIERES (S.) « Préjudice écologique : conformité à la Constitution de la protection contre les seules atteintes non négligeables » (obs. sous QPC n° 2020-881 du 5 fév. 2021) : Chronique de jurisprudence de droit de la responsabilité civile in Gaz. Pal. 20 avril 2021 p. 28

GOESEL-LE BIHAN (V.) « Révision de la Constitution et environnement : pour quoi faire ? » : AJDA 26 avril 2021 p. 825

« La Commission européenne publie des lignes directrices précisant la définition du dommage environnemental » : JCP A 2021 act. 268

LAMI (A.) « La dérogation à l’utilisation néonicotinoïdes pour les cultures de betteraves sucrières devant le juge des référés » : JCP A 2021 act. 214

MONTECLER (M.-C. de) « Les limites des pouvoirs du juge des référés face à la protection des dauphins » (obs. sous CE ord. 27 mars 2021 Sea Shepherd France) : AJDA 5 avril 2021 p. 711

PASTOR (J.-P.) « Les règles de l’évaluation environnementale doivent être revues » (obs. sous CE 15 avril 2021 Assoc. France nature environnement) : AJDA 26 avril 2021 p. 829

« Produits phytopharmaceutiques (utilisation) : inconstitutionnalité du régime » (obs. sous QPC n° 2021-891 du 19 mars 2021) : D. 2021 p. 635

ROUILLIER (C.) « Les pesticides, le maire et le juge administratif : un trio inégal » (note sous CE 31 déc. 2020 Cne d’Arcueil) : AJDA 5 avril 2021 p. 754

ZARKA (J.-C.) « Le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement » : LPA n° 66 du 2 avril 2021 p. 26

Ethique et déontologie

Fonds d’indemnisation

BLOCH (L.) « Le prix de la douleur et la concurrence autour du monopole du cœur » (obs. sous Cass. civ. 2ème 11 fév. 2021) : RCA avril 2021 alerte 10

« Evaluation du préjudice » (Cass. civ. 1ère 20 janv. 2021) : RCA avril 2021 com. 61

FRIANT (L.) « Le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides (FIVP) » : RDSS 2021 p. 265

GROUTEL (H.) « L’implication peu ordinaire d’un véhicule terrestre à moteur » (obs. sous Cass. civ. 2ème 21 janv. 2021) : RCA avril 2021 repère 4

Indemnisation (droit administratif)

FINCK (N.) « Evaluation du montant de l’indemnité au titre du préjudice de déficit fonctionnel permanent résultant d’un accident dans l’hypothèse où la victime souffrait antérieurement d’une infirmité de même nature » (obs. sous CE 24 mars 2021) : Gaz. Pal. 13 avril 2021 p. 40

FRIEDRICH (C.) « Ce dont les chiffres ne sauraient rendre compte en matière de responsabilité » (note sous CE 24 mars 2021 Centre hospitalier spécialisé Le Vinatier) : JCP A 2021 act. 222

Indemnisation (droit civil)

BLOCH (L.) « Le prix de la douleur et la concurrence autour du monopole du cœur » (obs. sous Cass. civ. 2ème 11) fév. 2021) : RCA avril 2021 alerte 10

« Décès de la victime : enfant né après l’accident » (obs. sous Cass. civ. 2ème 11 fév. 2021) : RCA avril 2021 com. 60

« Evaluation du préjudice » (obs. sous Cass. civ. 1ère 20 janv. 2021) : RCA avril 2021 com. 61

GALI (H.) « Le préjudice et l’environnement » : D. 2021 p. 709

JACQUEMIN (Z.) « La réparation des préjudices économiques par la responsabilité du fait des produits défectueux » (obs. sous Cass. civ. 1ère 9 déc. 2020) : Chronique de jurisprudence de droit de la responsabilité civile in Gaz. Pal. 20 avril 2021 p. 32

TRAULLE (J.) « La réparation de la perte d’un proche avant la naissance : la Cour de cassation cherche un point d’équilibre » (obs. sous Cass. civ.  2ème 11 fév. 2021) : Chronique de jurisprudence de droit de la responsabilité civile in Gaz. Pal. 20 avril 2021 p. 25

TURPIN (D.) « L’arrêt Perruche, 20 ans déjà ! » : LPA n° 82 du 26 avril 2021 p. 4

Ouvrage :

BONDON (M.-S.) Le principe de réparation intégrale du préjudice (Thèse soutenue à Montpellier sous la dir. De R. CABRILLAC) Paris : PUAM, 2020, 524 p.

Médicaments

GUEGAN (A.) « L’indemnisation des victimes du Mediator par le juge pénal » (obs. Trib. Cor. Paris 29 mars 2021) : Gaz. Pal. 27 avril 2021 p. 19

MOINE-DUPUIS (I.) et LIETZAN (E.) « Lièvre ou tortue ? Les accès anticipés au médicament à l’épreuve du dilemme entre précaution et droit à l’espoir des patients » : RDSS 2021 p. 289

Nucléaire

DEFERRAND (F.) « Tchernobyl ou l’impossibilité du droit » : D. 2021 p. 737

Police administrative

JOBART (J.-C.) « Manifester en période de pandémie : une liberté restreinte mais pas éteinte » (note sous CE 15 janv. 2021 Confédération générale du travail) : AJDA 19 avril 2021 p. 819

MAUPIN (E.) « Le maire n’est pas compétent en matière de déchets situés sur une installation classée » (obs. sous Cass. civ. 3ème 1er avril 2021) : AJDA 19 avril 2021 p. 770

TOUZEIL-DIVINA (M.) « Dialogue (ou non) des juridictions à propos de la police des déchets sur ICPE » (obs. sous Cass. civ. 3ème 1er avril 2021) : JCP A 2021 act. 264

Précaution (principe)

Prévention des risques industriels et technologiques

Prévention des risques naturels

Procédures

« Amiante – Accès au juge et prévisibilité du droit » (obs. sous Cass. ass. Plen. 2 avril 2021 » : JCP S 2021 act. 186

« Cassation (nouveau pourvoi) : changement de norme postérieur au premier arrêt (obs. sous Cass.  ass. Plen. 2 avril 2021) : D. 2021 p. 703

VERPEAUX (M.) « Etat d’urgence sanitaire et procédure pénale » (note sous QPC n° 2020-872 du 15 janv. 2021 et QPC n° 2020-878/879 du 29 janv. 2021) : AJDA 19 janv. 2021 p. 810

Responsabilité administrative

EVEILLARD (G.) « Amiante : la responsabilité de l’Etat pour déficience du contrôle de l’inspection du travail » (note sous CE 18 déc. 2020 Ministère du Travail) : Droit administratif avril 2021 com. 19

Responsabilité civile

BERTIER-LESTRADE (B. de) « Responsabilité : une approche restrictive du transfert de la garde dans l’intérêt de l’enfant » (note sous Cass. civ. 2ème 26 nov. 2020) : Revue Lamy Droit Civil avril 2021 p. 17

DENIZOT (A.) « Le législateur et la falaise : résurgence de la théorie des risques ou refondation de la responsabilité civile ? » : RTDCiv. 2021 p. 216

HOCQUET-BERG (S.) « Incendie dans un EHPAD » (note sous Cass. civ. 3ème 3 déc. 2020) : RCA avril 2021 com. 71

JOURDAIN (P.) « L’obligation de sécurité de résultat de l’entreprise d’entretien et de maintenance » (note sous Cass. civ. 3ème 5 nov. 2020) : RTDCiv. 2021 p. 147

JOURDAIN (P.) « Garde d’un pistolet par un mineur : le propriétaire demeure gardien, même en cas d’utilisation à son insu » (note sous Cass. civ. 2ème 26 nov. 2020) : RTDCiv. 2021 p. 149

JOURDAIN (P.) « La mise en circulation du produit par un producteur assimilé (à propos de la responsabilité de Monsanto dans l’intoxication d’un agriculteur par un herbicide) » (note sous Cass. civ. 1ère 21 oct. 2020) : RTDCiv. 2021 p. 155

STOFFEL-MUNCK (P.), BLOCH (C.) et BACACHE (M.) « Responsabilité civile » :  JCP G 2021

Responsabilité médicale

SIBILEAU (J.-B.)  « Responsabilité hospitalière : le défaut de consentement corrompt tout » (concl. sur TA Strasbourg 26 janv. 2021) : AJDA 26 avril 2021 p. 884

TURPIN (D.) « L’arrêt Perruche, 20 ans déjà ! » : LPA n° 82 du 26 avril 2021 p. 4

Responsabilité pénale

GUEGAN (A.) « L’indemnisation des victimes du Mediator par le juge pénal » (obs. Trib. Cor. Paris 29 mars 2021) : Gaz. Pal. 27 avril 2021 p. 19

« Irresponsabilité pénale (gendarmes) : grenade explosive ayant tué un manifestant » (obs. sous Cass. crim. 23 mars 2021) : D. 2021 p. 633

Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

METAIS (P.) et VALETTE (E.) « Devoir de vigilance : vers une législation européenne pour une plus grande effectivité de la responsabilité sociale des entreprises » : Option Droit & Affaires 14 avril 2021 p. 8

RIVALS (J.) et BRUNETTO (A.)  « La fiscalité responsable : première responsabilité sociale de l’entreprise ? » : Option Finance 6 avril 2021 p. 49

Risque

« Circulation routière (accès aux données des véhicules) : publication d’une ordonnance » (obs. sous ordonnance n° 2021-442 du 14 avril 2021) : D. 2021 p. 744

DEKEUWER-DEFOSSEZ (F.) « Chronique Droit et risque n° 12 » : LPA n° 77 du 19 avril 2021 p. 16

DENIZOT (A.) « Le législateur et la falaise : résurgence de la théorie des risques ou refondation de la responsabilité civile ? » : RTDCiv. 2021 p. 216

Risque de guerreRisque de terrorisme

Risque sanitaire

BAILLEUL (D.) « La liberté de manifestation à l’épreuve de la crise sanitaire » (note sous CE 15 janv. 2021 CGT) : JCP A 2021 com. 2105

BEDDIAR (N.) « L’administration pénitentiaire à l’épreuve de la crise sanitaire liée à la Covid-19 » : Chronique Droit et risque in LPA n° 78 du 20 avril 2021 p. 9

CADORET (C.) « De la crise sanitaire à la crise sociale : regards sur le rôle des Crous pour venir en aide aux étudiants » : Dossier la lutte contre la pauvreté à l’épreuve de la crise sanitaire in RDSS 2021 p. 232

CLERGERIE (J.-L.) et DOUNIES (A.) « Le centre européen de prévention et de contrôle des maladies à l’épreuve du Covid-19 » : LPA n° 81 du 23 avril 2021 p. 11

« Coronavirus – APLD : la neutralisation des périodes de confinement prolongée jusqu’au 30 juin 2021 au plus tard » : JCP S 2021 act. 168

« Coronavirus – Ecoles fermées : les salariés dans l’impossibilité de télétravailler pourront bénéficier de l’activité partielle » : JCP S 2021 act. 169

« Coronavirus – Aide aux jeunes diplômés anciennement boursiers » : JCP S 2021 act. 172

« Coronavirus – Contrôle du recours au télétravail : les services de l’inspection du travail reçoivent une nouvelle feuille de route » : JCP S 2021 act. 171

« Coronavirus – Activité partielle garde d’enfants et vacances scolaires d’avril : quelle articulation ? » : JCP S 2021 act. 182

« Coronavirus – Prolongation des dispositifs exceptionnels d’exonération sociale applicables aux employeurs et travailleurs indépendants » : JCP S 2021 act. 198

« Coronavirus – APLD : la neutralisation des périodes de confinement est officiellement prolongée jusqu’au 30 juin 2021 » : JCP S 2021 act. 200

« Coronavirus – Télétravail : tous les employeurs sont désormais tenus de rédiger un plan d’action » : JCP S 2021 act. 202

« Covid-19 : Le l’indemnisation des formes graves » : RCA avril 2021 alerte 11

« Covid-19 ; nouveaux enjeux de protection de l’enfance et de soutien à la parentalité » : JCP A 2021 act. 251

DESCHANEL (C.) « La crise sanitaire, facteur d’accélération de la transformation numérique des entreprises » : LPA n° 74 du 14 avril 2021 p. 11

ERSTEIN (L.) « Covid : veillée pascale à la maison » : JCP A 2021 act. 220

GUEGUEN (F.) « L’impact du Covid-19 et de la crise sociale sur les personnes à la rue, hébergées, mal logées ou vivant dans des habitats précaires » : Dossier la lutte contre la pauvreté à l’épreuve de la crise sanitaire in RDSS 2021 p. 214

JOBART (J.-C.) « Manifester en période de pandémie : une liberté restreinte mais pas éteinte » (note sous CE 15 janv. 2021 Confédération générale du travail) : AJDA 19 avril 2021 p. 819

KENDERIAN (F.) « Covid-19 : les limites de l’exception d’inexécution en matière de paiement des loyers commerciaux pendant la crise sanitaire » (note sous TJ Paris 25 fév. 2021) : D. 2021 p. 728

« La crise sanitaire : accélérateur de changement dans le tourisme » : Juris tourisme avril 2021 p. 39

« Le Conseil d’Etat valide les restrictions de déplacement à l’égard des personnes vaccinées » (obs. sous CE ord. référé 1er avril 2021) : JCP A 2021 act. 235

MARINACCA (F.) « Les mesures de maintien et de prévention des ruptures de droit en période de crise sanitaire » : Dossier la lutte contre la pauvreté à l’épreuve de la crise sanitaire in RDSS 2021 p. 221

MÂZOUZ (A.) « L’enseignement du droit face à la pandémie : risques et vertus de la rupture » : Chronique Droit et risque in LPA n° 78 du 20 avril 2021 p. 9

NIEMEC (A.) « Adaptation des règles pour les établissements accueillant des personnes âgées face à la Covid-19 » : Chronique Droit et risque in LPA n° 78 du 20 avril 2021 p. 9

PEDROT (P.) « L’accès aux soins des personnes les plus démunies à l’épreuve de la Covid » : Dossier la lutte contre la pauvreté à l’épreuve de la crise sanitaire in RDSS 2021 p. 255

« Protocole sanitaire face à l’épidémie Covid-19 : la FAQ de la DGAFP mise à jour » : JCP A 2021 act. 250

RICHEVAUX (M.) « Coronavirus et maladies professionnelles » : LPA n° 86 du 30 avril 2021 p. 9

VERPEAUX (M.) « Etat d’urgence sanitaire et procédure pénale » (note sous QPC n° 2020-872 du 15 janv. 2021 et QPC n° 2020-878/879 du 29 janv. 2021) : AJDA 19 janv. 2021 p. 810

Sécurité (obligation)

BERLAUD (C.) « Appréciation de la faute inexcusable du particulier employeur » (obs. sous Cass. soc. 8 avril 2021) :  Gaz. Pal. 27 avril 2021 p. 36

DUPOND (N.) « Obligation de sécurité de résultat pour l’entreprise chargée de l’entretien et de la maintenance d’une porte automatique de garage » (note sous Cass. civ. 3ème 5 nov. 2020) : LPA n° 83 du 27 avril 2021 p. 16

JOURDAIN (P.) « L’obligation de sécurité de résultat de l’entreprise d’entretien et de maintenance » (note sous Cass. civ. 3ème 5 nov. 2020) : RTDCiv. 2021 p. 147

« L’absence de spécificité de la faute inexcusable du particulier employeur » (obs. sous Cass. soc. 8 avril 2021) : JCP S 2021 act. 187

« Maladie professionnelle : faute inexcusable de l’employeur (appréciation) » (obs. sous Cass. civ. 2ème 28 janv. 2021) : RCA avril 2021 com. 64

Sécurité civile et Services de secours

MONTECLER (M.-C. de) « Pas d’horaires d’équivalence pour les sapeurs-pompiers à temps partiel » (obs. sous CE 16 avril 2021) : AJDA 26 mars 2021 p. 833

Transports et Tourisme

BERLAUD (C.) « Le transporteur ne peut pas exclure de garantir la destruction des colis qui lui sont confiés » (obs. sous Cass. com. 24 mars 2020) : Gaz. Pal. 27 avril 2021 p. 35

« Circulation routière (accès aux données des véhicules) : publication d’une ordonnance » (obs. sous ordonnance n° 2021-442 du 14 avril 2021) : D. 2021 p. 744

DUGUE (M.) « D’utiles précisions sur l’exonération des professionnels du tourisme » (obs. sous Cass. civ. 1ère 17 fév. 2021) : Chronique de jurisprudence de droit de la responsabilité civile in Gaz. Pal. 20 avril 2021 p. 34

DUMERY (A.) « L’appréciation large de la notion d’accident de la circulation » (note sous Cass. civ. 2ème 24 oct. 2019) : Chronique Droit et Risque in LPA n° 80 du 22 avril 2021 p. 10

DUPONT (P.) et POISSONNIER (G.) « Indemnisation du retard de vol : une présomption de présence à l’enregistrement est reconnue aux passagers aériens » (note sous Cass. civ. 1ère 21 oct. 2021) : JCP E 2021 com. 1179

GOLOSOV (E.) « Responsabilité des agences de voyages, la mise en œuvre des causes d’exonération » : Revue Lamy  Droit Civil avril 2021 p. 22

GROUTEL (H.) « L’implication peu ordinaire d’un véhicule terrestre à moteur » (obs. sous Cass. civ. 2ème 21 janv. 2021) : RCA avril 2021 repère 4

« Transport aérien (responsabilité) : promenade aérienne à titre gratuit » (obs. sous Cass. civ. 1ère 8 avril 2021) : D. 2021 p. 741

 

Pour toute demande d’insertion, prière d’écrire à cerdacc@uha.fr