Eric DESFOUGERES
Maître de conférences (H.D.R.), membre du CERDACC

 

Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension, la plus exhaustive possible, des publications récentes dans le domaine couvert par le Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes. A ce titre, la veille juridique s’effectue en droit de la prévention, de la gestion, et de la réparation des risques, des accidents collectifs, et des catastrophes. Sont citées les publications d’ouvrages, de commentaires, de notes de jurisprudence, de chroniques …

L’été 2018 n’aura  pas seulement été par des records de chaleur, mais également – malgré la suspension de la plupart des revues en août –  par un nombre jamais atteint de références au sein de cette veille avec en particulier un dossier on ne plus d’actualité sur les pesticides dans Energie – Environnement-Infrastructures de juin et  nombre  de commentaires de jurisprudence dans la quasi tototalité des rubriques.

Abréviations utilisées :

AJDA : Actualité juridique du droit administratif

AJ pénal : Actualité juridique Pénal

AJDI : Actualité juridique du droit immobilier

BDEI : Bulletin du Droit de l’environnement industriel

D : Recueil Dalloz

Dr. env. : Droit de l’environnement

Dr. pén. : Revue de droit pénal12 h.

Gaz. Pal. : Gazette du Palais

JCP A : Semaine juridique, édition Administration et Collectivités Territoriales

JCP G : Semaine juridique, édition Générale

JCP E : Semaine juridique, édition Entreprise et Affaires12 h.

JCP N : Semaine juridique, édition Notariale et Immobilière

LPA : Les Petites Affiches

RCA : Responsabilité civile et assurances

RCS : Revue de science criminelle et de droit pénal comparé

RD sanit. soc. : Revue de droit sanitaire et social

RFDA : Revue Française de Droit Administratif

RGDA : Revue Générale du Droit des Assurances

RISEO : Risques, Etudes et Observations  http://www.riseo.cerdacc.uha.fr

RJE : Revue juridique de l’environnement

RJS : Revue de Jurisprudence Sociale

RTD civ.  : Revue trimestrielle de droit civil

RTD com. : Revue trimestrielle de droit commercial

 

 

Accident du travail et maladies professionnelles

ASQUINAZI-BAILLEUX (D.) « Prescription de la faute inexcusable de l’employeur-armateur d’un marin » (note sous Cass. civ. 2ème  4 avril 2018) : JCP S. 2018 com. 1188

DAGORNE-LABBE (Y.) « Maladie professionnelle – marins – exposition à l’amiante – délai de prescription – point de départ – interruption » (obs. sous Cass. civ. 2ème  4 avril 2018) : RD sanit. soc. mai – juin 2018 p. 551

GAMET (L.) « Accident grave du travail : pratique de défense pénale » : Semaine sociale Lamy 9 juil. 2018 p. 5

GROUTEL (H.) « Accident du travail : faute inexcusable de l’employeur (récupération par la caisse des majorations de rente) » (note sous Cass. civ. 2ème  15 mars 2018) : RCA juin 2018 com. 163

« Accident du travail : immunité de l’employeur » (note sous Cass. civ. 2ème  4 avril 2018) : RCA juil./août 2018 com. 190

« Maladie professionnelle : faute inexcusable de l’employeur (prescription de l’action)) : RCA juil./août 2018 com. 191

GUIOMARD (F.) « Réparation des accidents du travail et maladies professionnelles : clarification des règles de compétence ou règle de fond ? » (note sous Cass. civ. 3 mai 2018) : Revue droit du travail Dalloz juin 2018 p. 468

LAFFORGUE (F.) « Les droits des travailleurs victimes des pesticides » (dossier les risques liés aux pesticides pour la santé et l’environnement) : Énergie – Environnement – Infrastructures juin 2018 p. 41

« La juridiction prud’homale reste compétente pour connaître d’une demande résiliation judiciaire même consécutive à un accident du travail » (obs. sous Cass. soc. 3 mai 2018) : Jurisprudence sociale Lamy 29 juin 2018 p. 22

LEDUCQ (X.) « Accident du travail et maladies professionnelles : précisions sur la prescription et sur les prestations en cours lors de la réalisation du contrat » (note sous Cass. civ. 2ème  29 mars 2018) : Gaz. Pal. 19 juin 2018 p. 70

PAILLARD (C.) « Responsabilité pour faute » (Partages de responsabilités – Amiante – Carence  (obs. sous CE 26 mars 2018) : JCP A 2018 com. 2207

PENNEAU (A.) « Normes en matière de santé et sécurité au travail (SST) : dénonciation par l’OIT de la coopération conclue avec l’ISO » (3 questions à) : JCP E 2018 com. 623

REIDON (J.) et GALLY (A.) « Mise en place d’une commission santé, sécurité et conditions de travail » : JCP S. 2018 com. 1216

« Renforcer la prévention des maladies professionnelles » obs. sous rapport d’enquête A.N. sur les maladies et pathologies  professionnelles dans l’industrie rendu public le 28 août 2018) : Semaine sociale Lamy 27 août 2018 p. 4

VERKINDT (P.-Y.) « Travail et santé dans la Stratégie nationale de santé 2018   – 2022 » : RD sanit. soc.  mai-juin 2018 p. 437

Assurances

ASSELAIN (M.) « L’articulation des garanties vol et accident du véhicules » (note sous Cass. Civ. 2ème  24 mai 2018) : RGDA juil. 2018 p. 359

BACACHE (M.), GRYNBAUM (L.), NOGUERO (D.) et PIERRE (P.) « Panorama de Droit des assurances » (juin 2017 – fév. 2018) : D. 2018 p. 1279

BACACHE (M.) « Accident de la circulation et pluralité d’assureurs » (obs. sous Cass. civ, 2ème  8 juin 2017 et  Cass. civ. 2ème  23 nov. 2017) : D. 2018 p. 1285

BERLAUD (C.) « Subrogation du FGAO et nullité du contrat d’assurance du responsable » (obs. sous Cass. civ. 2ème 14 juin 2018) : Gaz. Pal. 17 juil. 2018 p. 34

MARMAYOU (J.-M.) « Comment le droit commun de la responsabilité vient compléter les lacunes du droit spécial des assurances sportives » (Chronique de droit du sport janv. 2017 – janv. 2018) (obs. sous CA Paris 5 janv. 2017) : LPA n° 123 du 20 juin 2018 p. 14

MOREAU (A.) et AROCK (M.) « L’assureur et le procès pénal : une présence strictement limitée » : Gaz. Pal. 26 juin 2018 p. 12

« Victime indemnisée par son assureur » (Cass. crim. 28 mars 2018) : RCA juin 2018 com. 161

Catastrophe naturelle  

« Bilan des catastrophes naturelles de 1982 à 2017 » : RGDA juil. 2018 p. 329

GRAVELEAU (P.) « Appréciation de l’intensité anormale d’un agent naturel : méthodologie applicable » (note sous CE 4 mai 2018) : Gaz. Pal. 5 juin 2018 p. 41

PONTIER (J.-M.) « Les calamités et le droit » : AJDA 23 juil. 2018 p. 1482

Déchets

BERLAUD (C.) « Etude géologique de l’ANDRA pour le stockage des déchets radioactifs » (obs. Sous Cass. civ.  3ème 24 mai 2018) : Gaz. Pal. 26 juin 2018 p. 40

BOIVIN (J.-P.) et BOURILLET (C.) « Rencontre avec Cédric Bourillet » : BDEI juin 2018 p. 3

« Enfouissement de déchets radioactifs : obligation d’information de l’ANDRA » (obs. sous Cass. civ. 3ème 24 mai 2018) : D. 2018 p. 1155

MARTIN (G.-J.) « Intérêt à agir d’une association et information délivrées par un établissement public en situation d’incertitude » (note sous Cass. civ. 3ème  24 mai 2018) : JCP G 2018 com. 857

Environnement et Développement durable

GRAVELEAU (P.) « Autorisation au titre de la police de l’eau : conformité à la législation sur la protection du patrimoine naturel » (obs. sous CE 30 mai 2018) : Gaz. Pal. 12 juin 2018 p. 46

« Mesures de prévention préconisées par le plan de prévention des risques naturels prévisibles » (obs. sous CE 20 juin 2018 Ministre de la cohésion des territoires) : Gaz. Pal. 3 juil. 2018 p. 42

« A qui incombe l’obligation de remise en état du site d’une installation classée ? » (obs. Sous CE 29 juin 2018 Ministre de l’Environnement) : Gaz. Pal. 10 juil. 2018 p. 41

« Information relative à des émissions de substance dans l’environnement : conditions d’accès » (obs. sous CE 11 juil. 2018 UNAF) : Gaz. Pal. 24 juil. 2018 p. 32

LIEVRE (X.) et ESTEVE DE PALMAS (L.) « Le notaire face au risque environnemental » : JCP N 2018 dossier 1268

MONTECLER (M.-C. de) « Biodiversité : vers le zéro artificialisation nette des sols » : AJDA 9 juil. 2018 p. 1366

« Droit à l’information sur l’environnement et conduite de la politique extérieure de la France » (obs. sous CE 11 juil. 2018 Union nationale de l’apiculture française) : AJDA 23 juil., 2018 p. 1474

NIEL (P.-L.) et BUREAU-SIMONPIETRI (J.) « La législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement à l’épreuve du droit de l’urbanisme » (note sous Cass. civ. 3ème 14 fév. 2018) : LPA  n° 125 du 22 juin 2018 p. 15

PASTOR (J.-M.) « Annulation du décret sur la performance énergétique des bâtiments » (obs. Sous CE 18 juin 2018 Assoc. Le Conseil du commerce de France et autres) : AJDA 25 juin 2018 p. 1249

« Installations classées : sur qui repose la remise en état d’un site ? » (obs. sous CE 29 juin 2018 Ministre de l’Environnement) : AJDA 9 juil. 2018 p. 1358

PETITJEAN (A.) et LE CARDINAL (M) « Projet soumis à évaluation environnementale : risques juridiques et impact de la prochaine réforme de l’autorité environnementale » : JCP A 2018 act. 636

POUTHIER (T.) « L’office du juge de l’autorisation environnementale » (note sous CE avis 22 mars 2018 Assoc.  Novissen) : AJDA 16 juil., 2018 p. 1451

REDON (L. de), THEVENOT (G.), BOUILLOT (P.- E) et SOYEUX (Y.) « Propos introductifs à la journée d’études : contexte et enjeux » (dossier les risques liés aux pesticides pour la santé et l’environnement) : Énergie – Environnement – Infrastructures juin 2018 p. 12

« Site Natura 2000 : d’évidents manquements aux obligations environnementales » (obs. sous CJUE 17 avril 2018) : Droit administratif juin 2018 alerte 87

STRUILLOU (J.-F.) « La participation du public en matière d’environnement : le changement dans la continuité » : AJDA 9 juil. 2018 p. 1392

TESSON (F.) « Prescription des plans de prévention des risques naturels prévisibles » (obs. sous CE 20 juin 2018) : JCP A 2018 act. 559

« ICPE et obligation de remise en état » (obs. sous CE 29 juin 2018) : JCP A 2018 act. 582

TREBULLE (F.-G.) « Propos conclusifs » (dossier les risques liés aux pesticides pour la santé et l’environnement) : Énergie – Environnement – Infrastructures juin 2018 p. 44

Ethique et Déontologie

Fonds d’indemnisation    

« Assurances (FGAO) : portée de la subrogation dans les droits du créancier » (obs. sous Cass. civ. 2ème 14 juin 2018) : D. 2018 p. 1311

BERLAUD (C.) « Subrogation du FGAO et nullité du contrat d’assurance du responsable » (obs. sous Cass. civ. 2ème 14 juin 2018) : Gaz. Pal. 17 juil. 2018 p. 34

DETRAZ (V.) « Indemnisation des victimes d’infractions et compétitions sportives » (note sous Cass. civ. 2ème 29 mars 2018) : JCP G 2018 com. 706

FRIEDRICH (C.) « Action récursoire de l’ONIAM et perte de chance » (obs. sous CE 25 mai 2018) : JCP A 2018 act. 505

GRAVELEAU (P.) « Indemnisation des dommages en cas de décès de la victime » (obs. sous CE 20 juin 2018 ONIAM) : Gaz. Pal. 17 juil. 2018 p. 42

GROUTEL (H,) « Délai d’un an pour saisir une commission d’indemnisation des victimes d’infractions » (note sous Cass. civ. 2ème 29 mars 2018) : RCA juin 2018 com. 170

« Recours subrogatoire du FGTI » (note sous Cass. civ. 2ème  1er mars 2018) : RCA juin com. 171

« Cas de l’ONIAM » (note sous Cass. civ. 1ère 5 avril 2018) : RCA juil./août 2018 com. 192

« Indemnisation des accidents sportifs par la CIVI : une faute qualifiée nécessaire » (obs. sous Cass. civ. 2ème  29 mars 2018) : Jurisport juin 2018 p. 10

KNETSCH (J.) « La preuve de la qualité de victime d’acte de terrorisme devant le FGTI » : RCA juin 2018 Etude n° 7

MUSCAT (H.) « Responsabilité sans faute » (Pathologie évolutive – Prescription – Indemnisation de préjudices futurs)  (obs. sous CE 25 oct. 2017) : JCP A 2018 com. 2207

«Responsabilité sans faute» (Articulation des recours indemnitaires – Fonds de garantie – Subrogation – Tierce opposition) (obs. sous CE 26 janv. 2018 Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme) : JCP A 2018 com. 2207

PONTIER (J.-M.) « Les calamités et le droit » : AJDA 23 juil. 2018 p. 1482

VIDAL (P.-L.) « Accident médical non fautif : pas d’indemnisation de l’ONIAM en l’absence de lien de causalité direct entre l’acte médical et le préjudice du patient » (note sous CA Nancy 16 avril 2018) : Revue Droit & Santé juil. 2018 p. 564

Indemnisation (droit administratif)

GRAVELEAU (P.) « Indemnisation de la nécessité de recourir à l’aide d’une tierce personne » (obs. sous CE 25 mai 2018) : Gaz. Pal. 5 juin 2018 p. 43

« Indemnisation des dommages en cas de décès de la victime » (obs. sous CE 20 juin 2018 ONIAM) : Gaz. Pal. 17 juil. 2018 p. 42

KHATER (A.) « L’épineuse question de l’indemnisation du deuil pathologique des victimes par ricochet » (concl. sous TA Amiens 29 déc. 2017) : Revue Générale de Droit médical juin 2018 p. 109

« L’indemnisation du deuil pathologique en responsabilité administrative » (concl. sous TA Amiens 29 déc. 2017) : JCP A 2018 com. 2191

MAUPIN (E.) « Indemnisation en cas d’échec d’une intervention visant à remédier à un handicap » (obs. sous CE 18 juil. 2018) : AJDA 30 juil. 2018 p. 1522

MINET-LELEU (A.) « Les conditions de la responsabilité administrative à l’épreuve du deuil pathologique » : Revue Générale de Droit médical juin 2018 p. 124

MORAND-DEVILLER (J.) « Confirmation du préjudice d’anxiété autonome. Caractère direct et certain du préjudice. Preuve » (obs. CE 3 mars 2017 Ministre de la Défense c. Pons) in Chronique de Droit administratif : LPA 16 juil. 2018 p. 17

MUSCAT (H.) « Responsabilité sans faute » (Pathologie évolutive – Prescription – Indemnisation de préjudices futurs) (obs. sous CE 25 oct. 2017) : JCP A 2018 com. 2207

« Responsabilité sans faute » (Articulation des recours indemnitaires – Fonds de garantie – Subrogation – Tierce opposition) (obs. sous CE 26 janv. 2018 Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme) : JCP A 2018 com. 2207

Indemnisation (droit civil)

BAU (P.) « Évaluation du préjudice économique de l’entreprise innovante » : JCP E 2018 com. 1430

BERLAUD (C.) « Les victimes par ricochet des infractions commises à l’étranger contre des Français » (obs. sous QPC 12 juin 2018) : Gaz. Pal. 17 juil. 2018 p. 38

DAGORNE- LABBE (Y.)  « L’élargissement de la notion de préjudice d’agrément » (note sous Cass. civ. 2Ème 29 mars 2018) : LPA n° 127 du 26 juin 2018 p. 7

JOURDAIN (P.) « Dommage corporel : la consolidation ne peut dépendre du choix de la victime de cesser les traitements » (note sous Cass. civ. 1Ère 17 janv. 2018) : RTDciv. 2018 p. 426

MAIZENER (L.) « Tout le dommage, rien que le dommage ? » : Gaz. Pal. 24 juil. 2018 p. 3

«  Préjudice d’agrément : définition et application » (cass. civ. 1Ère 29 mars 2018) : RCA juin 2018 com. 157

TRAULLE (J.) « La réparation du préjudice économique pur en question » : RTDciv. 2018 p. 285

Médicaments

BOSSIERE (A.) « La cour fait application des critères d’imputabilité de l’infection de type myofasciite à la vaccination obligatoire contre l’hépatite B » (obs. sous CAA Versailles 25 avril 2018) (chronique de jurisprudence des juridictions administratives de Versailles) : LPA n° 131 du 2 juil., 2018 p. 17

DOUSSAN (I.) « Les produits phytopharmaceutiques et la sécurité des utilisateurs » : (dossier les risques liés aux pesticides pour la santé et l’environnement) : Énergie – Environnement – Infrastructures juin 2018 p. 22

GUIMIOT-BREAUD (H.) « Distilbène » (note sous Cass. civ. 1ère) : Revue Générale de Droit médical juin 2018 p. 198

MONTECLER (M.-C. De) « Pouvoirs du juge en matière d’installations nucléaires de base» (obs. sous CE 14 juin 2018 Assoc.Trinationale de protection nucléaire et autres) : AJDA 25 juin 2018 p. 1248

ROSET (S.) « Produits phytopharmaceutiques » (note sous TPE 18 mai 2018) (3 espèces) : Europe juil.  Com. 285

THEVENOT (G.) « L’encadrement juridique des incertitudes scientifiques liées aux pesticides : l’exemple des produits phytopharmaceutiques » : (dossier les risques liés aux pesticides pour la santé et l’environnement) : Énergie – Environnement – Infrastructures juin 2018 p. 17

THEVENOT (G.) « L’encadrement juridique des incertitudes scientifiques liées aux pesticides : l’exemple des produits phytopharmaceutiques » : Énergie – Environnement – Infrastructures juin 2018  p. 17

Nucléaire

BERLAUD (C.) « Etude géologique de l’ANDRA pour le stockage des déchets radioactifs » (obs. Sous Cass. Civ.  3ème 24 mai 2018) : Gaz. Pal. 26 juin 2018 p. 40

« Enfouissement de déchets radioactifs : obligation d’information de l’ANDRA » (obs. sous Cass. Civ. 3ème 24 mai 2018) : D. 2018 p. 1155

GRAVELEAU (P.) « Poursuite de l’exploitation de la centrale de Fessenheim dans l’attente d’une nouvelle décision de l’ASN » (obs. sous CE 14 juin 2018 Assoc. trinationale de protection nucléaire) : Gaz. Pal. 26 juin 2018 p. 44

MARTIN (G.-J.) « Intérêt à agir d’une association et information délivrées par un établissement public en situation d’incertitude » (note sous Cass. civ. 3ème 24 mai 2018) : JCP G 2018 com. 857

TESSON (F.) « Possibilité pour le juge d’autoriser la poursuite de l’exploitation d’une centrale nucléaire » (obs. sous CE 14 juin 2018 Assoc. trinationale de protection nucléaire) : JCP A 2018 act. 543

Police administrative

BRECHOT (F.-X.) « Installation d’un débit de boissons à proximité d’un établissement protégé : du bon calcul de la distance » (concl. sous CAA Nantes 26 janv. 2018) : JCP A  2018 com. 2198

EVEILLARD (G.) « La police spéciale de la prévention du terrorisme et la Constitution » (note sous QPC n° 2017-695 du 29 mars 2018) : Droit Administratif juil. 2018 com. 38

PASTOR (J.-M.) « Le couvre-feu imposé aux mineurs à Béziers n’était pas justifié » (note sous CE 6 juin 2018 Ligue des droits de l’homme) : AJDA 18 juin 2018 p. 1189

ROBLOT-TROIZIER (A.) « Le régime constitutionnel de la lutte contre le terrorisme » : RFDA mai – juin 2018 p. 544

VERON (N.) « Les grands événements n’iront pas devant le Conseil constitutionnel » (note sous CE 21 février 2018 Ligue des droits de l’homme) : AJDA 30 juil. 2018 p. 1571

Précaution (principe)

BIZOT (H.) « Le notaire face au risque en droit de la construction » : JCP N 2018 dossier 1267

ROSET (S.) « Produits phytopharmaceutiques » (note sous TPE 18 mai 2018) (3 espèces) : Europe juil.  com. 285

Prévention des risques industriels et technologiques  

Prévention des risques naturels   

« Expropriation pour risques naturels majeurs en cas d’érosion dunaire. Conformité à la Constitution » (obs. sous  QPC n° 2018-698 du 6 avril  2018) : Droit Administratif juin 2018 Alerte 78

GRAVELEAU (P.) « Mesures de prévention préconisées par le plan de prévention des risques naturels prévisibles » (obs. sous CE 20 juin 2018 Ministre de la cohésion des territoires) : Gaz. Pal. 3 juil. 2018 p. 42

HOSTIOU (R.) « Expropriation des biens exposés à un risque naturel majeur prévisible : constitutionnalité de l’article L. 561-1 du code de l’environnement » (note sous QPC n° 2018-698 du 6 avril  2018) : Revue de droit immobilier juin 2018 p. 330

PONTIER (J.-M.) « Les calamités et le droit » : AJDA 23 juil. 2018 p. 1482

RADIGUET (R.) « Mauvais signal pour les propriétaires de biens en bord de mer ! » (note sous QPC n° 2018-698 du 6 avril  2018) : AJDA 4 juin 2018 p. 1109

TESSON (F.) « Prescription des plans de prévention des risques naturels prévisibles » (obs. sous CE 20 juin 2018 Ministre de la cohésion des territoires) : JCP A 2018 act. 559

ZALEVSKI-SICARD (V.) « L’étude géotechnique préalable et l’article 19 de la loi ELAN » : Construction – Urbanisme juil.  2018 p. 3

Procédures

BERLAUD (C.) « Subrogation du FGAO et nullité du contrat d’assurance du responsable » (obs. Sous Cass. civ. 2ème 14 juin 2018) : Gaz. Pal. 17 juil. 2018 p. 34

DAGORNE-LABBE (Y.) « Maladie professionnelle – marins – exposition à l’amiante – délai de prescription – point de départ – interruption » (obs. sous Cass. civ. 2ème 4 avril 2018) : RD sanit. soc. Mai – juin 2018 p. 551

GROUTEL (H.) « Maladie professionnelle : faute inexcusable de l’employeur (prescription de l’action)) : RCA juil./août 2018 com. 191

« La juridiction prud’homale reste compétente pour connaître d’une demande résiliation judiciaire même consécutive à un accident du travail » (obs. sous Cass. soc. 3 mai 2018) : Jurisprudence sociale Lamy 29 juin 2018 p. 22

LAURENT (C.) « Qualité de l’expertise destinée à éclairer la décision publique et le public : question à partir du cas de l’expertise sur les expositions professionnelles aux pesticides en agriculture » : (dossier les risques liés aux pesticides pour la santé et l’environnement) : Énergie – Environnement – Infrastructures juin 2018 p. 25

LEDUCQ (X.) « Accident du travail et maladies professionnelles : précisions sur la prescription et sur les prestations en cours lors de la réalisation du contrat » (note sous Cass. civ. 2Ème 29 mars 2018) : Gaz. Pal. 19 juin 2018 p. 70

« Prescription de l’action an cas d’annulation de vol » (obs. Cass. Civ. 1ère 14 mars 2018) : RTDcom. 2018 p. 454

TORRE-SCHAUB (M.) « Perspectives normatives et plurielles sur l’expertise de qualité : réflexions autours de l’expertise dans le cadre des travailleurs de l’agriculture » : (dossier les risques liés aux pesticides pour la santé et l’environnement) : Énergie – Environnement – Infrastructures juin 2018 p. 29

Responsabilité administrative  

BOMPARD (T.) « Engagement de la responsabilité sans faute du fait de la loi interdisant la fracturation hydraulique » (note sous CAA Versailles 21 déc. 2017 Sté Schuepbach Energy  Llc.) : AJDA 6 août 2018 p. 1625

ERNSTEIN (L.) « Responsabilité – l’opération réparatrice n’est pas obligatoire » (obs. sous CE 18 juin 2018) : JCP A 2018 com. 645

GRAVELEAU (P.) « C’est arrivé près de chez nous » (obs. sous CE 30 mai 2018) : Gaz. Pal. 3  juil. 2018 p. 44

MEGRET (S.) « L’interdiction soudaine, par le législateur, du recours à la fracturation hydraulique et l’abrogation des permis de recherche d’hydrocarbures précédemment délivrés engagent la responsabilité sans faute de l’État » (obs. sous CAA Versailles 21 déc. 2017 Sté Schuepbach Energy Llc.) (chronique de jurisprudence des juridictions administratives de Versailles) : LPA du 2 juil. 2018 p. 16

PAILLARD (C.) « Responsabilité pour faute » (obs. sous CE 26 mars 2018) : JCP A 2018 com. 2207

SAINT-LEU (A.) « Les conditions de la responsabilité administrative à l’épreuve du deuil pathologique » : Revue Générale de Droit médical juin 2018 p. 124

Responsabilité civile

« Accident de VTT : défaut de responsabilité de l’Office national des forêts » (obs. sous Cass. civ. 2ème 14 juin 2018) : D. 2018 p. 1310

BACACHE (M.) « La responsabilité civile à l’épreuve des risques sanitaires liés aux pesticides » : (dossier les risques liés aux pesticides pour la santé et l’environnement) : Énergie – Environnement – Infrastructures juin 2018 p. 34

BERLAUD (C.) « Free ride sur circuit sauvage : pas de responsabilité de l’ONF » (obs. sous Cass. civ. 2ème 14 juin 2018) : Gaz. Pal. 17 juil. 2018 p. 37

BERLAUD (C.) « Conditions de la responsabilité pour produits défectueux » (obs. sous Cass. Civ. 27 juin 2018) : Gaz. Pal. 24 juil. 2018 p. 29

« Blessure subies à l’occasion du plongeon dans une rivière » (Cass. Civ. 29 mars 2018) : RCA juin 2018 com. 159

BLOCH (L.) « Saucisses d’apéritifs reconnues comme produits défectueux : défaut d’avertissement sur le risque d’étouffement d’un enfant » (obs. sous CA Paris 15 mai 2018) : RCA juil./août 2018 focus 16

BRUSORIO AILLAUD (M.) « Parieur déçu et adolescent free rider blessé : stricte application des règles et absence de responsabilité du club sportif et de l’ONF » (note sous Cass. Civ. 14 juin 2018) : LPA 20 août 2018 p. 5

« Incendie causé dans un port par le jet à l’eau d’un réchaud à gaz enflammé » (Cass. civ. 2ème 29 mars 2018) : RCA juin 2018 com. 160

« La simple imputabilité du dommage au produit incriminé ne suffit pas à établir son défaut ni le lien de causalité entre ce défaut et le dommage » (obs. sous Cass. civ. 1ère 27 juin 2018) : JCP E 2018 com. 572

MAETZ (C.-A.) « Responsabilité du fait des choses, acceptation des risques et dommages matériels : quand la rétroactivité de la jurisprudence rencontre la non-rétroactivité de la loi… » (Chronique de droit du sport janv. 2017 – janv. 2018) (obs. sous Cass. civ. 2ème 14 sept. 2017) : LPA n° 123 du 20 juin 2018 p. 12

MARMAYOU (J.-M.) « Comment le droit commun de la responsabilité vient compléter les lacunes du droit spécial des assurances sportives » (Chronique de droit du sport janv. 2017 – janv. 2018) (obs. sous CA Paris 5 janv. 2017) : LPA n° 123 du 20 juin 2018 p. 14

PAULIN (A.) « Responsabilité civile du fait des bâtiments en ruines : conditions et options » (note sous CA Besançon 27 fév. 2018) : LPA 17 août 2018 p. 7

« Pratique sportive (entraînement de ski) : responsabilité de l’École du ski français » (obs. sous Cass. civ. 1Ère 27 juin 2018) : D. 2018 p. 1438

PROROK (J.) « L’amende civile dans la réforme dans la réforme de la responsabilité civile : regard sur la consécration d’une fonction punitive générale » : RTDciv. 2018 p.  327

« Responsabilité du fait des produits et sécurité des machines : la Commission publie des rapports d’évaluation sur les règles de l’UE » : Contrats Concurrence Consommation juil. 2018 p. 3

ROUSSEAU (F.) « Projet de réforme de la responsabilité civile : l’amende civile face aux principes directeurs du droit pénal » : JCP G 2018 com. 686

« Salle d’escalade : chute depuis le mur » (Cass. civ. 1ère 7 mars 2018) : RCA juin 2018 com. 177

SONTAG (K.) et ROUX (F.) « Le casse-pieds de l’usage des sites de pratiques sportives » : JurisTourisme juil. 2018 p. 44

Responsabilité médicale  

BERLAUD (C.) « Responsabilité chirurgicale en cas de groupement de coopération sanitaire » (obs. sous Cass. civ. 1ère 3 mai 2018) : Gaz. Pal. 5 juin 2018 p. 39

BERLAUD (C.) « Troubles dus au traitement de l’infection nosocomiale : pas de complications inutiles » (obs. sous Cass. civ. 1ère 6 juin 2018) : Gaz. Pal. 10 juil. 2018 p. 36

BLOCH (L.) « Médecin gynécologue : naissance d’un enfant une trisomie 21 » (note sous Cass. Civ. 1ère 3 mai 2018) : RCA juil./août 2018 com. 202

BOUQUET (J.) « Manquement aux règles de l’art et perte de chance d’échapper à l’aggravation d’un handicap » (note sous TA Caen 13 avril 2018) : Revue Droit & Santé juil. 2018 p. 562

CHAPEAU (P.-Y.) « Preuve de l’origine et rappel de la définition du caractère nosocomial d’une infection » (note sous CE 23 mars 2018) : Revue Droit & Santé juil. 2018 p. 561

« Données acquises de la science : moment de l’appréciation » (Cass. civ.  1ère 5 avril 2018) : RCA juil. /août 2018 com. 200

ERNSTEIN (L.) « Responsabilité – l’opération réparatrice n’est pas obligatoire » (obs. sous CE 18 juin 2018) : JCP A 2018 com. 645

« Exercice de l’action » (CE 26 avril 2018) : RCA juil./août 2018 com. 193

HOCQUET-BERG (S.) « Infection nosocomiale : établissement de santé responsable » (note sous Cass. Civ. 1ère 3 mai 2018) : RCA juil./août 2018 com. 201

MOCQUET-ANGER (M.-L.) (sous la direction de) « Chronique Droit de la santé – responsabilité médicale – Décisions d’oct. 2017 à mars 2018) : JCP A 2018 com. 2207

MUSCAT (H.) « Responsabilité sans faute » (Contentieux de l’hépatite C – Autorité de la chose jugée) : (obs. sous CE 15 nov. 2017) : JCP A 2018 com. 2207

« Responsabilité médicale (infection nosocomiale) : troubles dûs au traitement antibiotique » (obs. sous Cass. civ. 1ère 6 juin 2018) : D. 2018 p. 1260

SAISON-DEMARS (J.), GIRER (M.) et BOUGHRIET (N.) « Responsabilité médicale » : Revue Générale de Droit médical juin 2018 p. 257

VAUTHIER (J.-P.) « Naissance d’un enfant handicapé : précisions sur la faute reprochable au médecin » (note sous Cass. Civ. 1ère 5 avril 2018 et 3 mai 2018) : Revue Droit & Santé juil. 2018 p. 568

VIALLA (F.) « Responsabilité médicale : portée de recommandations postérieures à l’acte » (obs. sous Cass. civ. 1ère 5 avril 2018) : D. 2018 p. 1156

VIDAL (P.-L.) « Accident médical non fautif : pas d’indemnisation de l’ONIAM en l’absence de lien de causalité direct entre l’acte médical et le préjudice du patient » (note sous CA Nancy 16 avril 2018) : Revue Droit & Santé juil. 2018 p. 564

Ouvrage :

GHOZIA (A.) Le droit de l’expertise médicale et sanitaire Paris : LEH

Responsabilité pénale

« Course en montagne : chute lors du franchissement d’un névé » (Cass. crim. 20 mars 2018) : RCA juin 2018 p. 27

DETRAZ (V.) « Indemnisation des victimes d’infractions et compétition sportives » (note sous Cass. civ. 2ème 29 mars 2018) : JCP G 2018 com. 706

GAMET (L.) « Accident grave du travail : pratique de défense pénale » : Semaine sociale Lamy 9 juil. 2018 p. 5

GROUTEL (H.) « Accident sur la Frappadingue Rhône X’Trem » (obs. sous Cass. Civ. 2ème 29 mars 2018) : RCA juin 2018 p. 1

« Indemnisation des accidents sportifs par la CIVI : une faute qualifiée nécessaire » (obs. sous Cass. civ. 2ème 29 mars 2018) : Jurisport juin 2018 p. 10

MOREAU (A.) et AROCK (M.) « L’assureur et le procès pénal : une présence strictement limitée » : Gaz. Pal. 26 juin 2018 p. 12

Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

Risque

BIZOT (H.) « Le notaire face au risque en droit de la construction » : JCP N 2018 dossier 1267

GUY (P.) « La mise en œuvre des différents mécanismes de responsabilité : regard de la société civile » : (dossier « Les risques liés aux pesticides pour la santé et l’environnement ») : Énergie – Environnement – Infrastructures juin 2018 p. 38

LANDES (J.-L.) « Le notaire face au risque » : JCP N 2018 dossier 1266

LEBAILLY (P.) « Du manque de données aux conséquences en terme d’évaluation et de gestion des risques pour la santé ? » (dossier « Les risques liés aux pesticides pour la santé et l’environnement ») : Énergie – Environnement – Infrastructures juin 2018 p. 15

PARANCE (B.) « Les défis soulevés par la régulation des perturbateurs endocriniens » : D. 2018 p. 1449

PAULIAT (H.) « La prise en compte du risque dans la décision publique » JCP A 2018 act. 552

ROCHE-CURIER (P.) « La politique de vaccination dans le cadre de la nouvelle Stratégie nationale de santé » : RD sanit. soc. mai – juin  2018 p. 402

SILICANI (J.-L.) « Professionnaliser la prise de décision publique face au risque » : Dalloz actualité 28 juin 2018

Risque de guerreRisque de terrorisme

DEBAETS (E.) et JACQUINOT (N.) « Panorama de Droit constitutionnel janv. 2017 – déc. 2017 questions sécuritaires » : D. 2018 p. 1344

EVEILLARD (G.) « La police spéciale de la prévention du terrorisme et la Constitution » (note sous QPC n° 2017-695 du 29 mars 2018) : Droit Administratif juil. 2018 com. 38 : LPA n° spécial 136 du 9 juil. 2018 p. 31

FRIEDRICH (C.) « Dysfonctionnements des services du renseignement intérieur : faute lourde » : (obs. sous CE 18 juil. 2018  Consorts Chennouf) : JCP A 2018 com. 646

GRANGER (M-A,) « Etat d’urgence et Constitution »  in la révision constitutionnelle 60 ans après ? : LPA n° spécial 136 du 9 juil. 2018 p. 31

KNETSCH (J.) « La preuve de la qualité de victime d’acte de terrorisme devant le FGTI » : RCA juin 2018 p. 7

« Le Gouvernement présente un nouveau plan d’action contre le terrorisme » : JCP A 2018 act. 635

« Lutte contre le terrorisme (perquisition administrative) : non-lieu à examen des QPC » (obs. Sous QPC n° 2018-713 du 13 juin 2018) : D. 2018 p. 1259

MUSCAT (H.) « Responsabilité sans faute » (Articulation des recours indemnitaires – Fonds de garantie – Subrogation – Tierce opposition) (obs. sous CE 26 janv. 2018 Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme) : JCP A 2018 com. 2207

PASTOR (J.-M.) « Pas de responsabilité de l’État dans l’affaire Merah » (obs. sous CE 18 juil. 2018 Consorts Chennouf) : AJDA 23 juil. 2018 p. 1471

ROBLOT-TROIZIER (A.) « Le régime constitutionnel de la lutte contre le terrorisme » : RFDA mai – juin 2018 p. 544

VANDENDRIESSCHE (X.) « Le contrôle du Conseil d’État sur les mesures prises au titre de l’état d’urgence » : AJDA 2 juil. 2018 p. 1322

VERON (N.) « Les grands événements n’iront pas devant le Conseil constitutionnel » (note sous CE 21 février 2018 Ligue des droits de l’homme) : AJDA 30 juil. 2018 p. 1571

Sécurité (obligation)

GOUT (O.) « Une nouvelle illustration de l’obligation de sécurité de moyens renforcée en matière de sport de combat » (note sous Cass. civ. 16 mai 2018) : AJ contrats d’affaires – Concurrence – Distribution juil. 2018 p. 327

« L’obligation de sécurité de moyens renforcée gagne du terrain »  (obs. sous Cass. civ. 16 mai 2018) : Jurisport juil./août 2018 p. 8

« Pratique sportive (entraînement de ski) : responsabilité de l’École du ski français » (obs. sous Cass. civ. 1ère 27 juin 2018) : D. 2018 p. 1438

Sécurité civile et Services de secours  

Transports et Tourisme

« Appréciation : passager d’un train blessé à la suite du déraillement de celui-ci » (Cass. civ. 2ème 29 mars 2018) : RCA juil./août 2018 com. 186

ASSELAIN (M.) « L’articulation des garanties vol et accident du véhicules » (note sous Cass. Civ. 2ème 24 mai 2018) : RGDA juil. 2018 p. 359

BACACHE (M.) « Accident de la circulation et pluralité d’assureurs » (obs. sous Cass. Civ, 2ème juin 2017 et  Cass. Civ. 2ème 23 Nnov. 2017) : D. 2018 p. 1285

BERLAUD (C.) « La clause d’exonération de responsabilité du transporteur pour retard de livraison est nulle » (obs. Sous Cass. Com. 9 mai 2018) : Gaz. Pal. 12 juin 2018 p. 42

BLOCH (L.) « La CJUE et la responsabilité des transporteurs aériens : une escadrille de décisions » : RCA juil./août 2018 Etude n° 8

DOMINO (X.) « Dommage causé à un avion par un oiseau : à qui la faute ? » (note sous CE 7 mars 2018) : Énergie – Environnement – Infrastructures juil. 2018 p. 38

DUPONT (P.) et POISSONNIER (G.) « La CJUE facilite le déclenchement de contestations relatives au transport aérien de bagages » (note sous CJUE 12 avril 2018) : Gaz. Pal, 12 juin 2018 p. 22

DUPONT (P.) et POISSONNIER (G.) « Quelles règles d’indemnisation des passagers d’un vol avec correspondance au départ de l’Union européenne ? » (note sous CJUE 7 mars 2018) : D. 2018 p. 1366

GROUTEL (H.) « Implication : appréciation en cas de collisions successives » (note sous Cass. Civ. 2ème 29 mars 2018) : RCA juin 2018 p. 17

JOURDAIN (P.) « Force majeure : la Cour de cassation admet l’exonération du transporteur ferroviaire de personnes (chute d’un voyageur sur les voies) » (note sous Cass. civ. 2ème 8 fév. 2018) : RTDciv. 2018 p. 418

JOURDAIN (P.) « Accident de chantier causé par la grue d’un camion lors d’une opération de déchargement : l’assurance RC du propriétaire est-elle exclue par l’assurance du véhicule ? » (note sous Cass. Civ. 2ème 8 mars 2018) : RTDciv. 2018 p. 428

KENFACK (H.) « Panorama Droit des transports mai 2017 – avril 2018 » : D. 2018 p. 1412

« Non conducteur victime : faute inexcusable » (Cass. civ. 2ème 29 mars 2018) : RCA juin 2018 p. 18

« On est sur le même vol en cas de correspondance et même si l’on change d’appareil : la force des fictions juridiques » (obs. sous CJUE 31 mai 2018) : JCP G 2018 com. 679

« Pluralité d’auteurs » (obs. sous Cass. civ. 1ère 28 mars 2018) : RCA juil./août 2018 com. 187

« Préjudice d indemnisables en cas de retard » (obs. sous Cass. civ. 1ère 14 fév. 2018) : RTDcom. 2018 p. 453

« Prescription de l’action an cas d’annulation de vol » (obs. Cass. Civ. 1ère 14 mars 2018) : RTDcom. 2018 p. 454

« Responsabilité du commissionnaire de transport » (obs. sous 11 avril 2018) : RTDcom. 2018 p. 455

SOUCI-GUEDJ (C,) « L’application de la loi Badinter et d’office s’il vous plaît! » : (obs. sous Cass. civ. 2ème 5 juil. 2018) : Village de la Justice 30 juil, 2018

« Transport aérien (indemnisation) : escales en dehors de l’UE et changement d’appareil (obs. CJUE 31 mai 2018) : D. 2018 p. 1205

« Transport aérien (retard) : notion de transporteur aérien effectif » (obs. sous CJUE 4 juil. 2018) : D. 2018 p. 1436

  

Pour toute demande d’insertion, prière d’écrire à cerdacc@uha.fr