Blandine ROLLAND,

Professeur de Droit privé à l’Université de Haute-Alsace,
Directrice du CERDACC (UR 3992),

Le vendredi 21 mai 2021 s’est tenu, à la Fonderie pour certains participants, à distance pour les autres et pour le public, une partie du Colloque pour fêter les 25 ans du CERDACC. Deux tables rondes se sont succédé au cours de la journée qui reste mémorable et fera date dans les annales du CERDACC (l’article de Mme Steinlé-Feuerbach publié dans le numéro 207).

Pour commencer, Madame Blandine Rolland, Professeur de Droit privé et actuelle Directrice du CERDACC, présente un mot d’accueil introductif. Elle rappelle que le CERDACC a été fondé un beau jour de 1995 par les Professeurs Théo Hassler, Claude Lienhard et Marie-France Steinlé-Feuerbach, à la suite de l’accident d’avion du Mont Sainte-Odile du 20 janvier 1992. Ils étaient unis dans un intérêt commun pour le droit des accidents collectifs et des catastrophes. Puis le CERDACC s’est ouvert plus largement aux questions liées aux risques. En 1999 a été lancé le Journal des Accidents et des Catastrophes (http://www.jac.cerdacc.uha.fr/) dont le numéro 200 a paru en octobre 2020. En 2010 est né RISEO (Risques Études Observations), revue académique, également publiée en ligne (http://www.riseo.cerdacc.uha.fr/).

La Directrice remercie ensuite notamment l’Université de Haute-Alsace, ses Présidents et Présidente successifs, ses vices-présidents chargés de la Recherche qui ont toujours soutenu le CERDACC et ses actions. Elle salue les personnes qui ont assuré un secrétariat efficace au long de ces 25 ans, depuis Madame Françoise GEISMAR jusqu’à Madame Nathalie Arbousset aujourd’hui, sans oublier Monsieur Jo Laengy aux commandes du JAC, ainsi que les différents directeurs du CERDACC qui se sont succédés, Madame Marie-France Steinlé-Feuerbach, Messieurs Claude Lienhard, Hervé Arbousset et Bertrand Pauvert.

La crise sanitaire, qui montre tout l’enjeu d’une analyse du droit en termes de risques, est venue contrarier le déroulement des festivités des 25 ans … Elle n’a pas permis la tenue d’un colloque classique, sur site, marqué par la fameuse « unité de temps, de lieu et d’action », pourtant chère à Marie-France Steinlé-Feuerbach. Cet événement donne donc lieu à plusieurs tables rondes organisées au premier semestre 2021, dont les deux de ce jour.

Dans le cadre de ce colloque virtuel en 5 séances, toute l’équipe des membres du CERDACC a souhaité retracer l’évolution du Centre partant d’un droit des accidents collectifs et des catastrophes pour arriver à un droit des risques. Ceci conduit à jeter également un double regard temporel : un regard historique et un regard prospectif. D’où vient-on depuis 25 ans ? Où allons-nous dans les 25 prochaines années ? Quels enseignements devons-nous tirer du passé et de l’expérience du CERDACC dans son analyse vigilante du droit des accidents collectifs, des catastrophes et des risques ? Quelles propositions ont été faites, consacrées, et doivent encore être formulées pour l’avenir ? Bien évidemment les risques sont multiples et semblent en perpétuelle évolution. Un retour d’expérience du passé doit être dressé pour construire un droit répondant aux enjeux nouveaux du 21ème siècle.

Puis un film retraçant en quelques minutes les 25 premières années du CERDACC est projeté au public.

matinée : Table-ronde « Accidents collectifs et catastophes : questions de droit comparé et européen »

Monsieur Claude Lienhard, Co-fondateur du CERDACC et Professeur émérite, introduit cette table ronde du matin avec le brio qu’on lui connaît. Puis, Madame Marie-France Steinlé-Feuerbach, Co-fondateur du CERDACC et Professeur émérite, préside cette table ronde. Au cours de celle-ci, les Mélanges rédigés et édités en l’honneur du Professeur Claude Lienhard lui sont officiellement remis par les coordinatrices de l’ouvrage : Mesdames Isabelle Corpart, Caroline Lacroix et Marie-France Steinlé-Feuerbach.

La parole est alors donnée à Monsieur Jonas Knetsch, Professeur à l’Université de Lyon – St Etienne. Il marque sa joie d’être présent parmi nous aujourd’hui, car il a découvert le CERDACC en 2009 au cours de sa thèse. Ce matin, il traite de l’indemnisation des victimes d’accident collectifs dans le cadre d’une présentation du droit français et du droit allemand.

Monsieur Christophe Guettier, Professeur à l’Université du Mans propose de se placer sous l’angle des sources du droit (droit administratif) pour présenter la question de l’indemnisation des catastrophes en France. Pour ce faire, il prend plusieurs exemples : régime de la responsabilité pour l’accueil des mineurs dans des associations ou bien pour l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux … Il expose qu’il faut se placer désormais sur le terrain de la solidarité avec la mise en place de mécanismes d’indemnisation collective.

Madame Anne Guégan, Maître de conférences – HDR, Université Paris 1, présente une analyse française des préjudices en matière de catastrophes. Elle passe alors la parole à Madame Denise Amram, PhD, Lider Lab, Scuola Superiore, Sant’Anna di Pisa qui présente une approche italienne du droit des catastrophes et de la réponse apportée concernant l’indemnisation des préjudices. En Italie, le dommage peut être réparé même en l’absence d’atteinte à l’intégrité corporelle. Puis Monsieur Donato Castronuovo, Ordinario di Diritto penale, Direttore vicario di Macrocimes, Université de Ferrara (Italie)  présente le regard italien sur le droit pénal des catastrophes. À ce titre, il indique que le droit italien connaît un délit de pollution mais aussi de catastrophe environnementale. Une jurisprudence « expérimentale » s’y ajoute qui ne respecte guère le principe de légalité …

Ensuite, Madame Caroline Lacroix, Maître de conférences – HDR, Membre associée du CERDACC, Université Paris-Saclay – Evry présente le regard français sur le droit pénal des catastrophes. Le droit des catastrophes a une dimension procédurale, notamment avec la création de juridictions spécialisées sous la forme de pôle « Santé publique et accidents collectifs ». Mais dans les contentieux de masse, il existe une difficulté à respecter le principe du contradictoire en raison du nombre de victimes concernées. Elle réclame donc une réforme du Code de procédure pénale.

Monsieur Vincent Bouhier, Doyen de la Faculté de Droit à l’Université d’Evry traite des perspectives d’harmonisation européenne du droit des catastrophes en se limitant à la question de l’indemnisation des victimes.

Enfin, Monsieur Hervé Arbousset, Maître de conférences – HDR à l’Université de Haute-Alsace, membre du CERDACC, présente les conclusions de la matinée. La crise sanitaire actuelle, est-ce une catastrophe, une crise ? Il se demande si les juridictions administratives finiront par retenir la responsabilité de l’Etat pour faute. En tout cas, il faut un subtil équilibre entre les actions en responsabilité et les mécanismes d’indemnisation.

Après-midi : Table-ronde Risque, effondrement, catastrophisme. C’est la fin du monde ! Fake news ?

Après un mot d’accueil introductif de Madame Blandine Rolland, Directrice du CERDACC, Monsieur Michaël Baubonne, Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace et membre du CERDACC, introduit la table ronde de l’après-midi par quelques mots. Les échanges ont été par la suite animés par Dariusz Piatek et Thomas Schellenberger, Maîtres de conférences à l’Université de Haute-Alsace et membre du CERDACC.

Monsieur Patrick Lagadec, Directeur de recherches honoraire à l’Ecole Polytechnique, intervient alors « virtuellement » par une vidéo désormais visible sur la chaîne YouToube du CERDACC.

Madame Emmanuelle Danblon, Professeure en langues et lettres, Université Libre de Bruxelles tente de répondre à la question « Pourquoi les théories du complot sont-elles efficaces ? Vérité et dévoilement ».

Madame Roila Mavrouli, Docteur en Droit, ATER à l’Université Sorbonne Nouvelle lui répond et traite « De la connaissance du Droit à la vérité du Droit ». Elle distingue la science du Droit qui vise la connaissance du Droit et la dogmatique qui a une activité prospective (selon la distinction proposée par Michel Troper). Elle présente plusieurs approches épistémologiques du Droit et de la vérité, en particulier les approches positivistes du droit (Kelsen, M. Loschak, N. Bobbio …) mais aussi celle notamment de R. Dworkin.

Monsieur Vincent Couronne, Docteur en Droit, Directeur et fondateur des Surligneurs, présente une approche pratique du sujet des Fake news en lien avec l’action des « Surligneurs ».

Puis Monsieur Vincent Doebelin, Doctorant en droit public au CERDACC, ATER à l’Université de Haute-Alsace envisage l’évolution du droit de l’urbanisme au gré des catastrophes. Il commence par présenter cette évolution par rapport aux catastrophes naturelles puis en raison des catastrophes industrielles.

Monsieur Nicolas Lopez, Docteur en Droit public, Université Paris Nanterre donne un regard de publiciste sur les plans ou schémas répondant aux catastrophes. Il se concentre sur la question des installations nucléaires de base et les différents plans élaborés notamment par l’exploitant d’une centrale nucléaire.

Monsieur Adrien Biassin, Docteur en Histoire contemporaine, membre du CRESAT, Université de Haute-Alsace, présente les actions locales face au risque de déclin : une approche historique du cas mulhousien. Il présente la politique locale de modification de l’urbanisation de la ville depuis les années 1960 sous l’égide de Gaston Berger jusqu’à nos jours. Face aux risques d’effondrement systémique, il propose de mettre en place une démarche de résilience du territoire à l’horizon 2040.

Monsieur Akram El Mejri, Maître de conférences en droit privé, Université Paris Nanterre présente les discours sur l’imminence d’une crise financière de grande ampleur : quel rôle pour les autorités de régulation. Il explique que des sites prédisent une crise financière de grande ampleur. Or la transparence et l’intégrité de l’information sont essentiels pour les marchés financiers. L’Autorité des Marchés Financiers a donc compétence pour intervenir en matière de manquements et de diffusion de fausses informations.

Enfin, pour conclure de manière atypique, un discours à deux voix et en deux langues a eu lieu entre Monsieur Renaud Defiebre, Maître de conférences en gestion, Université de Haute-Alsace et Madame Cara Judea Alhadeff, Docteure, chercheuse indépendante, ex-Professeur à l’Université de Californie. En français et en anglais, ils racontent l’anthropocène : entre récit onirique et texte juridique et renvoient au site : www.zazudreams.com

Cette belle et stimulante journée est finalement conclue par Madame Marie-France Steinlé-Feuerbach. Les « jeunes », les « suiveurs » ont réussi cet après-midi à réunir un beau panel pluridisciplinaire. Elle est rassurée sur l’avenir du CERDACC quand elle voit l’implication et l’intégrité intellectuelle des jeunes collègues qui assurent la relève !