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Faire face aux risques encourus par les personnes vulnérables Lu pour vous par Isabelle Corpart Réalités familiales, n°138-139, 2022, Majeurs protégés citoyens Mots-clés : majeurs protégés – vulnérabilité –protection juridique –…
Nathalie Arbousset Ingénieur d’études au CERDACC Non-lieu attendu dans le scandale du chlordécone Le parquet de Paris a rendu, jeudi 24 novembre 2022, son réquisitoire définitif, à des fins de non-lieu,…
Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque :…
Organisateur : Professeur Kamel HADDOUM, Professeur à l’Université de Boumerdès (Algérie) Le recours au transport aérien est devenu de nos jours une nécessité qui exige la mise en place de nouvelles…
Blandine ROLLAND, Directrice du CERDACC Professeur de droit à l’Université de Haute-Alsace LE PROGRAMME Dès 9 h du matin en ce 25 novembre 2022, Blandine ROLLAND (Professeur des Universités et…
Le droit public interne face aux spécificités du nucléaire civil sous la direction de Nicolas Pauthe, Éditions du CMH, 2022, 219 p. Muriel Rambour, Maître de conférences en droit public…
Anthony Tardif, Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC (UR 3992) Résumé de la décision Selon un arrêt du 19 octobre 2022 de la chambre commerciale de…
Commentaire de Cass. 1re civ., 5 oct. 2022, n° 21-19.009 Isabelle Corpart, Maître de conférences émérite en droit privé à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC Mots-clés : Clinique – patiente…