Nos sociétés sont de plus en plus exposées aux risques, quelle que soit leur nature, les citoyens acceptant de moins en moins d’y être exposés, exigeant des actions mais aussi…
Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque :…
Nathalie Arbousset Ingénieur d’études au CERDACC Loi du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires…
Kamel Mustapha KADIRI Doctorant à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC RAPPORT SCIENTIFIQUE DE SYNTHÈSE DU COLLOQUE INTERNATIONAL « LA DOUANE FACE AUX DÉFIS D’UN MONDE EN MUTATION », 1ère partie, M-K.…
Les aspects juridiques actuels de la formation des pilotes de ligne Compte-rendu par : Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du…
Blandine ROLLAND Professeur de Droit privé à l’Université de Haute-Alsace Directrice du CERDACC (UR 3992), Le 19ème congrès de l’ADERSE (http://www.aderse.org/) s’est tenu à Excelia, La Rochelle, les 1er et…
Blandine ROLLAND Professeur de Droit privé Université de Haute-Alsace Directrice du CERDACC (UR 3992), Le 14 avril 2023, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a rendu un arrêt capital…
Justine Leclercq, Doctorante en droit privé à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC Le 23 février 2023, la banque BNP Paribas a été assignée en justice par trois Organisations Non…
Isabelle Corpart, Maître de conférences HDR, émérite en droit privé à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC Pour mieux soutenir les habitants, il était important que l’on songe aux dérives…
Philippe SCHULTZ Professeur de droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Observations sur Cass. crim., 6 juin 2023 (n° 22-87.212) Mots-clés : contravention routière – véhicule – personne morale…