INFOSTAT JUSTICE, Bulletin d’information statistique du ministère de la justice n° 159, février 2018.
Le ministère de la justice vient de publier, sur son site, les statistiques du traitement judiciaire des violences conjugales par la justice en 2015.
Il résulte de cette étude qu’entre 2011 et 2015, le nombre de condamnations comportant au moins une infraction de violences conjugales a augmenté de 16 %. L’âge moyen des auteurs de violences conjugales poursuivis est de 37 ans au moment des faits et celui de leur victime est de 35 ans. Par ailleurs, dans 14 % des cas, l’auteur de l’infraction se trouvait en état de récidive légale et 35 % en état de réitération. Les auteurs de cette infraction ont donc dans la majorité des cas un comportement répréhensible.
Ce sont 78400 personnes qui ont été mises en cause pour des faits de violences conjugales et pour lesquelles la justice a donné une réponse en 2015. Les infractions de violences au sein du couple ont été révélées par les services de police (57,7 %) ou de gendarmerie (38,6 %), et en moindre proportion par les victimes elles-mêmes ou par des témoins (3,7 %). Dans un tiers des cas l’infraction n’a pas été suffisamment caractérisée et a conduit à un classement sans suite (32%). Et pour les deux tiers d’entre eux, une réponse pénale a été rendue.
Le champ des violences conjugales est vaste et hétérogène. Aussi, les infractions ont été réparties en quatre groupes : les homicides (dont tentatives d’homicide et coups mortels ou atteintes volontaires à la personne ayant entraîné la mort), les violences sexuelles, les violences non sexuelles (dans lesquelles ont été classées les violences conjugales dont la nature n’était pas précisée) et les menaces ou chantages (contenant aussi les discriminations et exploitations de personnes vulnérables).
La grande majorité de ces affaires sont des violences non sexuelles au sens de la classification précisée ci-dessus(92.6%). Elles ne donnent pas lieu systématiquement à un procès. Quatre fois sur dix c’est une mesure alternative aux poursuites qui est prise par le procureur de la République (rappel à la loi, composition pénale). C’est dans 55 % des cas que les auteurs ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel, lequel les déclare coupable dans 95 % des cas. Il prononce le plus souvent une peine d’emprisonnement. Ce n’est donc qu’exceptionnellement qu’une infraction criminelle relevant des violences conjugales a été prononcées par une cour d’assises.
