Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (UR n°3992)

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INSTITUTIONS ET DROIT DE L’ENVIRONNEMENT, C. Regourd, C. Rimbault, M. Verpeaux, La documentation française, 2023

Institutions et droit de l’environnement, Cécile Regourd, Christine Rimbault, Michel Verpeaux, La documentation française, 2023

Cet ouvrage présente dans sept chapitres le cadre juridique de l’environnement, comment s’est forgé un droit de l’environnement en France et à l’international ainsi que son application au travers de politiques publiques dans des institutions dédiées, la place des acteurs institutionnels, du juge, les modalités de participation des citoyens et enfin la protection de la biodiversité.

Sa présentation sous forme de questions-réponses, comme par exemple « quelle est la portée du principe du pollueur-payeur ? », facilite l’acquisition des connaissances fondamentales sur les thématiques abordées tant sur le plan des principes que sur celui de leurs limites.  

Le souci d’apporter une réponse synthétique à certains sujets pointus a conduit les auteurs à réaliser des encadrés dans lesquels ils abordent tous les aspects juridiques d’un thème comme la Charte de l’environnement ou bien les mécanismes juridiques de prévention des atteintes à l’environnement.

SOMMAIRE

Chapitre I

La construction d’un droit de l’environnement en France

Chapitre II

La reconnaissance de l’environnement aux niveaux international et européen

Chapitre III

Les acteurs institutionnels de l’environnement en France

Chapitre IV

Identification et portée des principes du droit de l’environnement

Chapitre V

Les juges et le droit de l’environnement

Chapitre VI

La démocratie et l’environnement

Chapitre VII

La biodiversité, enjeu majeur du droit de l’environnement