Eric DESFOUGERES
Maître de conférences (H.D.R.) à l’université de Haute-Alsace
Membre du CERDACC
Veille des publications juridiques sur le risque
Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension, la plus exhaustive possible, des publications récentes dans le domaine couvert par le Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes. A ce titre, la veille juridique s’effectue en droit de la prévention, de la gestion, et de la réparation des risques, des accidents collectifs, et des catastrophes. Sont citées les publications d’ouvrages, de commentaires, de notes de jurisprudence, de chroniques …
Les lecteurs assidus retrouveront, avec intérêt, dans le numéro de mars 2023 la deuxième partie des actes du colloque Assurances et nouvelles technologies qu’ils attendaient, mais également la gazette spécialisée Droit des assurances annexée à la Gazette du Palais du 21 mars 2023 et toujours autant de commentaires sur les dernières jurisprudences fondamentales de la Cour de cassation en matière de contamination par l’amiante ou les derniers ajustements concernant la mise en œuvre des filières REP, des différentes catégories de déchets. Le premier numéro de 2023 de la Revue Générale de Droit International Public (RGDIP) consacre lui un dossier spécial, très complet, de 160 pages aux conséquences juridiques du conflit armé russo-ukrainien.
Abréviations utilisées :
AJCT : Actualité Juridique – Collectivités Territoriales
AJDA : Actualité Juridique du Droit Administratif
AJFP : Actualité Juridique Fonctions Publique
AJ Pénal : Actualité juridique Pénal
BDEI : Bulletin du Droit de l’environnement industriel
D. : Recueil Dalloz
Dr. env. : Droit de l’environnement
Dr. pén. : Revue de droit pénal
Gaz. Pal. : Gazette du Palais
JCP A : Semaine juridique, édition Administration et Collectivités Territoriales
JCP G : Semaine juridique, édition Générale
JCP E : Semaine juridique, édition Entreprise et Affaires
JCP N : Semaine juridique, édition Notariale et Immobilière
JCP S : Semaine juridique, édition Social
LPA : Les Petites Affiches
RCA : Responsabilité civile et assurances
RDI : Revue de Droit Immobilier
RDS : Revue Droit & Santé
RDSS : Revue de droit sanitaire et social
RFDA : Revue Française de Droit Administratif
RGDA : Revue Générale du Droit des Assurances
RGDIP : Revue Générale de Droit International Public
RISEO : Risques, Etudes et Observations http://www.riseo.cerdacc.uha.fr
RJ∙E : Revue juridique de l’environnement
RJS : Revue de Jurisprudence Sociale
RSC : Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
RTDciv. : Revue trimestrielle de droit civil
RTDcom. : Revue trimestrielle de droit commercial
Accident du travail et maladies professionnelles
« Amiante : jurisprudence et guide » (obs. sous Cass. soc. 8 fév. 2023) : Gaz. Pal. 7 mars 2023 p. 35
ASQUINAZI-BAILLEUX (D.) « Vers de nouvelles réparations pour les salariés exposés à l’amiante : le préjudice d’anxiété et d’atteinte à la dignité » (note sous Cass. soc. 8 fév. 2023) : Gaz. Pal. 14 mars 2023 p. 25
« Atteinte à la dignité et réparation du préjudice d’anxiété » (obs. sous Cass. soc. 8 fév. 2023) : Revue de Droit du Travail mars 2023 p. 155
AUMERAN (X.) « Rente AT-MP : retour à l’orthodoxie, fin d’une injustice » (note sous Cass. ass. plén. 20 janv. 2023) : JCP S 2023 comm. 1061
BLOCH (L.) « Coup de tonnerre sur l’amiante » (obs. sous Cass. soc. 8 fév. 2023) (2espèces) : RCA mars 2023 repère 3
BLOCH (L.) « Revirement de jurisprudence : qu’on se le dise, la rente AT n’indemnise pas le DFP » (note sous Cass. ass. plén. 20 janv. 2023) : RCA mars 2023 comm. 52
BLOCH (L.) « Reconnaissance d’une faute inexcusable postérieurement à l’option définitive par laquelle la victime a sollicité le versement d’une rente » (note sous Cass. Civ. 2ème 26 janv. 2023) : RCA mars 2023 comm. 61
« Calcul de l’indemnité réparant le préjudice économique de l’ayant-droit d’une victime de l’amiante : l’indemnisation par le FIVA ne présente pas un caractère subsidiaire » (obs. sous Cass. civ. 2ème 9 mars 2023) : JCP S 2023 act. 90 et JCP E 2023 act. 282
DAMEZ (A.) « Faute inexcusable : évolution de l’indemnisation des accidents du travail » (obs. sous sous Cass. ass. plén. 20 janv. 2023) : L’Essentiel Droit des assurances mars 2023 p. 3
DELIANCOURT (S.) « Un syndrome d’hypersensibilité magnétique peut-il être reconnu imputable au service ? » (note sous CAA Lyon 23 nov. 2022) : JCP A 2023 comm. 2083
GIRAUDEL (P.) « Préjudice d’anxiété des salariés victimes de l’amiante : un fait dommageable taillé sur mesure pour les assureurs » (note sous Cass. civ. 2ème 15 déc. 2022) : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 21 mars 2023 p. 64
HOCQUET-BERG (S.) « Revirement de jurisprudence : la rente accident du travail (AT) ne répare plus le déficit fonctionnel permanent (DFP) » (obs. sous Cass. ass. plén. 20 janv. 2023) : RCA mars 2023 focus 36
KEIM-BAGOT (M.) « Atteinte à la dignité du salarié et réparation d’un préjudice distinct : une consécration de la distinction entre dommage et préjudice moral en droit social ? » (note sous Cass. soc. 8 fév. 2023) : JCP S 2023 comm. 1085
LANDEL (J.) « Revirement de jurisprudence : la rente accident du travail ne répare pas le déficit permanent » (note sous Cass. ass. plén. 20 janv. 2023) : RGDA mars 2023 p. 41
« Les risques psychosociaux doivent être expressément pris en compte lors de l’élaboration des PSE » (obs. sous CE 21 mars 2023) : JCP S 2023 act. 112 et JCP E 2023 act. 324
MONTECLER (M.-C. de) « Maladie professionnelle causée par un accident » (obs. sous CE 8 mars 2023) : AJDA 20 mars 2023 p. 471
PRETOT (X.) « L’imputation des maladies professionnelles au compte individuel de l’employeur. Tarification du risque et charge de la preuve » (note sous Cass. civ. 1er déc. 2022) (4 espèces) : RJS mars 2023 p. 18
« Prise en charge des soins consécutifs à la rechute d’un accident de travail survenu à une étudiante hospitalière : quel juge compétent ? » (obs. sous Trib. Conflits 10 oct. 2022 Mme Patricia c./ Caisse primaire d’assurance maladie de l’Artois) : AJFP mars 2023 p. 161
RONET-YAGUE (D.) « Contestation de l’avis du médecin du travail : étendue du contrôle prud’homal » (obs. sous Cass. soc. 7 déc. 2022) : Gaz. Pal. 7 mars 2023 p. 63
TAURAN (T.) « Les évolutions récentes des services de santé en agriculture : vive la prévention » ; Revue de droit rural mars 2023 alerte 54
Assurances
« Assurances et nouvelles technologies » (Actes du colloque de Paris-Panthéon-Assas du 25 novembre 2022 sur les assurances et nouvelles technologies) 2ème partie : RCA mars 2023 Dossier 7
BEGUIN-FAYNEL (C.) « Entrée du cyber-risque dans le Code des assurances » : RCA étude 5
BENTOLASO (S.) « Bénéficiaire de l’assurance dommage ouvrage » (note sous Cass. civ. 3ème 11 janv. 2023) : RCA 2023 comm. 77
BERLAUD (C.) « Indemnisation des accidents de la vie : un préjudice, une réparation » (obs. sous Cass. civ. 2ème 9 fév. 2023) : Gaz. Pal. 7 mars 2023 p. 23
BLOCH (L.) « Refus d’offre d’un assureur dans le cadre d’une procédure CCIAM et pénalités » (obs. sous Cass. civ. 1ère 14 déc. 2022) : RCA mars 2023 comm. 63
BRUILLARD (R.) « La connaissance du fait dommageable par l’assuré en l’absence de réclamation de la victime » (note sous Cass. civ. 2ème 19 janv. 2023) : RCA mars 2023 comm. 80
« Calcul de l’indemnité réparant le préjudice économique de l’ayant-droit d’une victime de l’amiante : l’indemnisation par le FIVA ne présente pas un caractère subsidiaire » (obs. sous Cass. civ. 2ème 9 mars 2023) : JCP S 2023 act. 90 et JCP E 2023 act. 282
CERVEAU-COLLIARD (C.) « Privation de l’indemnité différée pour l’assuré qui ne justifie pas avoir investi l’indemnité immédiate pour reconstruire l’immeuble » (note sous Cass. civ. 3ème 26 oct. 2022) : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 21 mars 2023 p. 60
CERVEAU-COLLIARD (C.) « Les conséquences de la connaissance du fait dommageable en cas de souscription de deux contrats d’assurance successifs en base réclamation » (note sous Cass. civ. 3ème 30 nov. 2022) : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 21 mars 2023 p. 66
DUPRE (M.) « Assurance des risques de cyberattaques » : RCA mars 2023 alerte 38
DUPRE (M.) « Assurance agricole » : RCA mars 2023 alerte 48
EHRENFELD (M.) « De l’incompétence des CIVI pour les accidents survenus dans les Etats de l’EEE : suite et fin (note sous Cass. civ. 2ème 24 nov. 2022) : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 21 mars 2023 p. 49
EHRENFELD (M.) « De l’autonomie de la sanction pour offre tardive dans le cadre de la loi du 5 juillet 1985 » (note sous Cass. civ. 2ème 6 oct. 2023) : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 21 mars 2023 p. 56
FAUGERE (J.-P.) « Assurances et nouvelles technologies. Introduction » (Actes du colloque de Paris-Panthéon-Assas du 25 novembre 2022 sur les assurances et nouvelles technologies) 2ème partie : RCA mars 2023 Dossier 8
GIRAUDEL (P.) « Préjudice d’anxiété des salariés victimes de l’amiante : un fait dommageable taillé sur mesure pour les assureurs » (note sous Cass. civ. 2ème 15 déc. 2022) : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 21 mars 2023 p. 64
GIRAUDEL (P.) « Covid-19 et garantie des pertes d’exploitation : la clause d’exclusion de garantie controversée du contrat AXA jugée valable par la Cour de cassation » (note sous Cass. civ. 2ème 1er déc. 2022) : Gaz. Pal. 28 mars 2023 p. 20
HOURDEAU (S.) « Responsabilité contractuelle de l’assureur dommages ouvrage pour défaut d’efficacité des travaux préfinancés » (note sous Cass. civ. 3ème 14 déc. 2022) : RCA mars 2023 comm. 78
KARILA (J.-P.) « Dommage immatériel consécutif à un désordre décennal et responsabilité de l’assureur en cas d’inefficacité des travaux de reprise des désordres préfinancés par celui-ci » (note sous Cass. civ. 3ème 14 déc. 2022) : RGDA mars 2023 p. 27
KRAJESKI (D.) « La garantie des accidents corporels, assurance à part » (obs. sous Cass. civ. 2ème 9 fév. 2023) : L’Essentiel Droit des assurances mars 2023 p. 1
KULLMANN (J.) « Assurances et nouvelles technologies. Propos conclusifs » (Actes du colloque de Paris-Panthéon-Assas du 25 novembre 2022 sur les assurances et nouvelles technologies) 2ème partie : RCA mars 2023 Dossier 14
LEDUCQ (X.) « De l’assurance du cyber-risque à l’assurabilité des cyber-rançons… » : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 21 mars 2023 p. 43
MARLY (P.-G.) et SOREL (A.) « Les promesses de l’assurance paramétrique » (Actes du colloque de Paris-Panthéon-Assas du 25 novembre 2022 sur les assurances et nouvelles technologies) 2ème partie : RCA mars 2023 Dossier 13
MARLY (P.-G.) « Précisions sur l’appréciation du caractère limité des exclusions de garantie » (obs. sous Cass. civ. 2ème 9 fév. 2023) : L’Essentiel Droit des assurances mars 2023 p. 2
MAYAUX (L.) « Le passé connu s’accommode d’une réclamation incertaine » (obs. sous Cass. civ. 2ème 19 janv. 2023) : RGDA mars 2023 p. 58
NOGUERO (D.) et LEDUCQ (X.) « Chronique de jurisprudence de droit des assurances » : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 21 mars 2023 p. 51
NOGUERO (D.) « Exigence de la preuve de la mauvaise foi et proportionnalité de la déchéance de garantie » (note sous Cass. civ. 2ème 15 déc. 2022) : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 21 mars 2023 p. 52
NOGUERO (D.) « Couverture du risque aérien : qualification et réunion des conditions de la garantie » (obs. sous Cass. civ. 2ème 6 oct. 2022) : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 21 mars 2023 p. 72
PELISSIER (A.) « Déclaration de proportionnalité de la déchéance pour fausse déclaration de sinistre » (note sous Cass. civ. 2ème 15 déc. 2022) : RGDA mars 2023 p. 23
« Risques RGA : faute de prévention, la soutenabilité du régime assurantiel est en péril » : JCP N 2023 act. 373
TOURNAIRE (V.) « Accident de la circulation : incidence du droit européen de l’assurance automobile sur les règles nationales » (note sous CJUE 15 déc. 2022) : RCA mars 2023 comm. 76
VAUTRAIN (M.) « De nouveaux outils d’appréciation du risque au service de la conformité des groupes d’assurances » (Actes du colloque de Paris-Panthéon-Assas du 25 novembre 2022 sur les assurances et nouvelles technologies) 2ème partie : RCA mars 2023 Dossier 11
Ouvrages :
ABRAVANEL-JOLLY (S.) Droit des assurances Paris : Ellipses, 4ème éd., 2023, 484 p.
BROUSSY (C.) Histoire du contrat d’assurance (XVIème – XXème siècle) Paris : LGDJ, coll. Bibliothèque Droit des assurances, 2023, 592 p.
Catastrophe naturelle
DUPRE (M.) « Catastrophes naturelles » (commentaire ordonnance n° 2023-78 du 8 février 2023) : RCA mars 2023 alerte 40
« Mouvements de terrain différentiels liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols : prise en charge des dommages » : Revue de droit rural mars 2023 alerte 63
« Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes » (arrêté du 17 janv. 2023) : JCP N 2023 act. 355
« Risque RGA : faute de prévention, la soutenabilité du régime assurantiel est en péril » : JCP A 2023 act. 170
« Risque sécheresse – réhydratation des sols : quelle prise en charge suite à la publication de l’ordonnance du 8 février 2023 » : Observatoire SMALC 2 mars 2023
Déchets
« Fin de la vaisselle jetable dans les fast-foods : les enseignes sommées par l’exécutif de se mettre en conformité sous peine de sanctions » : Energie – Environnement – Infrastructures mars 2023 alerte 51
« Gros imbroglio autour des boues d’épuration » : La Gazette des communes, des départements, des régions 13 mars 2023 p. 36
HILLI (P.) « Lancement du label national anti-gaspillage alimentaire pour le secteur de la distribution » : BDEI mars 2023
HILLI (P.) « Filière REP des produits et matériaux de construction : le cahier des charges modifié » : BDEI mars 2023 et la lettre Lamy de l’Environnement 10 mars 2023
HILLI (P.) « Filière REP des produits et matériaux de construction : un projet d’arrêté prévoit de préciser les obligations des éco-organismes dans un contexte de mise en place de la filière » : BDEI mars 2023
HILLI (P.) « Filière REP des textiles, chaussures, linges de maison (TCL) : le cahier des charges en passe d’être modifié » : BDEI mars 2023
HILLI (P.) « Filière REP : une proposition de loi pour fusionner les REP emballages et papiers » : BDEI mars 2023
HILLI (P.) « Mise en œuvre de la filière des déchets de pneumatiques » : La lettre Lamy de l’Environnement 24 mars 2023
HILLI (P.) « Emballages des produits utilisés par les professionnels de la restauration : mise en place de la filière REP » : La lettre Lamy de l’Environnement 24 mars 2023
HILLI (P.) « La France mise en demeure par la Commission européenne quant à ses exigences en matière d’étiquetage » : La lettre Lamy de l’Environnement 10 mars 2023
MARAIS (F.) « Economie circulaire. De la déchetterie à la recyclerie, les objets reprennent vie » : La Gazette des communes, des départements, des régions 27 mars 2023 p. 43
« Modalités de lutte contre les dépôts sauvages de gravats à la suite de la démolition d’un logement : pas d’extension prévue aux particuliers » : Energie – Environnement – Infrastructures mars 2023 alerte 56
« Droit à la réparation : la Commission européenne présente de nouvelles règles en faveur des consommateurs » : JCP E 2023 act. 323
RIO (L.) « Produits alimentaires : mieux informer pour moins gaspiller ? » (commentaire du décret n° 2022-1440 du 17 nov. 2022) : LPA mars 2023 p. 66
SILICANI (J.-L.) « Gestion des déchets : un cadre d’action original et dynamique » : Energie – Environnement – Infrastructures mars 2023 repère 3
Environnement et Développement durable
BAUDOIN (C.) « Le droit international de l’environnement : la difficile responsabilité des Etats » : LPA mars 2023 p. 19
BONNEVILLE (P.), GÄNSER (C.) et ILJIC (A.) « Dépassement des valeurs limites de concentration de polluants dans l’air ambiant – Conditions d’engagement de la responsabilité de l’Etat » (obs. sous CJUE 22 déc. 2022) : AJDA 20 mars 2023 p. 491
« Ecole exposée à la pollution de l’air : coresponsabilité des collectivités et de l’Etat » (obs. sous TA Lyon 24 fév. 2023) : Observatoire SMALC 2 mars 2023
ERSTEIN (L.) « L’environnement dans la sphère du droit de la consommation » (obs. sous CE 15 mars 2023) : JCP A 2023 act. 208
FINCK (N.) et SEROC (S.) « Vices régularisables dans le cadre d’un recours contre une autorisation environnementale lorsqu’un sursis à statuer en vue d’une régularisation a été ordonné » (obs. sous CE 28 déc. 2022 Assoc. Sans offshore à l’horizon et autres) : Gaz. Pal. 14 mars 2023 p. 36
GATBIN (D.) « Semences traitées aux néonicotinoïdes : fin surprise des dérogations aux interdictions » (note sous CJUE 19 janv. 2023) : Revue de droit rural mars 2023 comm. 47
GILLIG (D.) « Contentieux spécial des installations classées » : BDEI mars 2023
GRANDJEAN (M.) « Nos maisons brûlent et le gouvernement regarde toujours ailleurs : éléments pour un bilan à propos de l’efficacité de la justice administrative en matière climatique » : RJ∙E mars 2023 p. 87
HERRNBERGER (O.), ROTOUILLE (J.-C.) et LERAY (G.) « Chronique Environnement et Construction » : RDI mars 2023 p. 161
« L’arrêté établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques est annulé » (obs. sous CE 25 janv. 2023) : Energie – Environnement – Infrastructures mars 2023 alerte 52
LERAY (G.) « Controverse autour des méthodes d’évaluation de la réparation du préjudice écologique pur » : D. 2023 p. 544
« Loi Climat et résilience : précisions sur les comités régionaux de l’énergie par décret » (obs. sous décret n° 2023-35 du 27 janv. 2023) : BDEI mars 2023
« Loi EnR : mesures relatives à l’urbanisme, l’environnement et la propriété » (obs. sous loii n° 2023-175 du 10 mars 2023) : Defrénois 23 mars 2023 p. 9
MICALEF (R.) « Clause filet et obligation d’évaluation environnementale » (note sous CE 20 janv. 2023) : Energie – Environnement – Infrastructures mars 2023 comm. 23
MOLINIER-DUBOST (M.) « Pas de responsabilité de l’Etat pour des dommages causés aux particuliers par des violations du droit de l’Union européenne concernant la qualité de l’air ambiant » (note sous CJUE 22 déc. 2022) : Energie – Environnement – Infrastructures mars 2023 comm. 26
MONEDIAIRE (G.) « Théorie du Droit de l’Environnement » : RJ∙E mars 2023 p. 157
MONTECLER (M.-C. de) « La recherche de l’équilibre entre protection de l’environnement et sécurité juridique » (obs. sous CE 24 fév. 2023 Syndicat national de la publicité extérieure) : AJDA 6 mars 2023 p. 359
« Obligation de notification des recours en matière environnementale » (obs. sous CC DC n° 2023-848 du 9 mars 2023) : RDI mars 2023 p. 136
PASTOR (J.-M.) « Régularisation d’une autorisation d’exploiter une installation classée » (obs. sous CE 1er mars 2023 Sté Ferme éolienne de Saint-Maurice) : AJDA 13 mars 2023 p. 412
PEYEN (N.) « Néonicotinoïdes : le juge européen au secours des abeilles » (note sous CJUE 19 janv. 2023) : Energie – Environnement – Infrastructures mars 2023 comm. 27
PINIEU (M. de) « Pollution des sols, obligation de délivrance conforme et obligation d’information et de conseil du notaire » (note sous CA Lyon 20 oct. 2022) : JCP N 2023 comm. 1053
PINIEU (M. de) « La commande publique, un outil au service de la lutte contre le changement climatique : l’exemple américain » : BDEI mars 2023
« Plans PFAS : lancement d’une consultation afin d’élaborer un arrêté pour la mesure des concentrations en PFAS dans les effluents de certaines ICPE » : Energie – Environnement – Infrastructures mars 2023 alerte 54
« Projet de construction : exigences techniques pour être qualifié d’exemplaire énergétiquement et environnementalement » : JCP N 2023 act. 404
« Promotion des produits biocides : la réglementation nationale face au règlement européen et à la liberté de circulation des marchandises » (obs. sous CJUE 19 janv. 2023) : Energie – Environnement – Infrastructures mars 2023 alerte 57
SCHELLENBERGER (T.) « La réforme du code minier à l’ère de la transition écologique » : RJ∙E mars 2023 p. 139
Ouvrages :
MORAND-DEVILLER (J.) Droit de l’environnement Paris : PUF, coll. Que sais-je ? n° 2334, 13ème éd., 2022, 128 p.
REGOURD (S.), RIMBAULT (C.) et VERPEAUX (M.) Institutions et droit de l’environnement Paris : La documentation française, 2023, 244 p.
ROCHE (C.) et DOUTEAUD (S.) (coord.) La loi Climat et Résilience, perspectives en sciences sociales Paris : Mare & Martin, coll. Droit et science politique, 2023, 220 p.
Ethique et déontologie
Fonds d’indemnisation
BERLAUD (C.) « Nature de l’indemnisation du FIVA » (obs. sous Cass. civ. 2ème 9 mars 202) : Gaz. Pal. 21 mars 2023 p. 35
BLOCH (L.) « Refus d’offre d’un assureur dans le cadre d’une procédure CCIAM et pénalités » (obs. sous Cass. civ. 1ère 14 déc. 2022) : RCA mars 2023 comm. 63
« Calcul de l’indemnité réparant le préjudice économique de l’ayant-droit d’une victime de l’amiante : l’indemnisation par le FIVA ne présente pas un caractère subsidiaire » (obs. sous Cass. civ. 2ème 9 mars 2023) : JCP S 2023 act. 90
HOCQUET-BERG (S.) « L’indemnisation des victimes du syndrome de Lyell au titre de la solidarité nationale » (note sous Cass. Civ. 1ère 14 déc. 2022) : RCA mars 2023 comm. 53
HOCQUET-BERG (S.) « Qualité de victime d’un acte de terrorisme » (obs. sous Cass. civ. 2ème 19 janv. 2023) : RCA mars 2023 comm. 72
MONTECLER (M.-C. de) « Une offre d’indemnisation insuffisante constitue un préjudice en soi » (obs. sous CE 21 mars 2023) : AJDA 27 mars 2023 p. 526
WALTZ-TERACOL (B.) « Précisions sur la qualité de victime d’actes terroristes » (note sous Cass. civ. 2ème 27 oct. 2022) : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 21 mars 2023 p. 74
Indemnisation (droit administratif)
FINCK (N.) et SEROC (S.) « Faculté, pour la victime, dans l’hypothèse d’un dommage causé par plusieurs fautes commises par des personnes différentes et indépendantes, portant chacune en elle ce dommage, de demander au juge administratif de condamner l’une de ces personnes à réparer l’intégralité du préjudice » (obs. sous CE avis 20 janv. 2023) : Gaz. Pal. 28 mars 2023 p. 31
MONTECLER (M.-C. de) « Une offre d’indemnisation insuffisante constitue un préjudice en soi » (obs. sous CE 21 mars 2023) : AJDA 27 mars 2023 p. 526
MONTECLER (M.-C. de) « Une indemnisation à options » obs. sous CE 21 mars 2023) : AJDA 27 mars 2023 p. 527
PASTOR (J.-P.) « Indemnisation des frais d’aménagement du domicile de la victime » (obs. sous CE 21 mars 2023) : AJDA 27 mars 2023 p. 531
POUMAREDE (M.) et FAURE-ABBAD (M.) « Le dommage futur à l’épreuve du dualisme juridictionnel : à situations identiques traitements différents ? » (obs. sous Cass. civ. 3ème 21 sept. 2022 et CAA Nancy 27 sept. 2023) : RDI mars 2023 p. 181
Indemnisation (droit civil)
ASQUINAZI-BAILLEUX (D.) « Vers de nouvelles réparations pour les salariés exposés à l’amiante : le préjudice d’anxiété et d’atteinte à la dignité » (note sous Cass. soc. 8 fév. 2023) : Gaz. Pal. 14 mars 2023 p. 25
BERLAUD (C.) « Indemnisation des accidents de la vie : un préjudice, une réparation » (obs. sous Cass. civ. 2ème 9 fév. 2023) : Gaz. Pal. 7 mars 2023 p. 23
BLOCH (L.) « Condamnation pénale et action civile : attention à la compétence du juge statuant sur les intérêts civils » (obs. sous Cass. crim. 4 janv. 2023) : RCA mars 2023 comm. 62
BLOCH (L.) « Lien de causalité : préjudice d’une société du fait du décès de son dirigeant » (obs. sous Cass. civ. 2ème 19 janv. 2023) : RCA mars 2023 comm. 70
BLOCH (L.) « Rente invalidité : ordre d’imputation des prestations » (obs. sous Cass. crim. 6 déc. 2022) : RCA mars 2023 comm. 73
CAYOL (A.) « L’indemnisation des dommages corporels à l’heure de l’Open Data » : Dalloz IP/IT mars 2023 p. 164
DUGUE (M.) « Obligation de minimiser le dommage en matière contractuelle où en est-on ? » : Revue des contrats mars 2023 p. 34
HOCQUET-BERG (S.) « Dépenses de santé futures réparables » (obs. sous Cass. crim. 4 janv. 2023) : RCA mars 2023 comm. 66
HOCQUET-BERG (S.) « Evaluation du préjudice économique par ricochet » (obs. sous Cass. crim 4 janv. 2023) : RCA mars 2023 comm. 67
HOCQUET-BERG (S.) « Préjudice d’agrément en cas de limitation de la pratique antérieure » (obs. sous Cass. civ. 2ème 5 janv. 2023) : RCA mars 2023 comm. 68
LAGRANGE (M.-C.) « Préjudice économique d’un enfant après le décès de l’un des parents divorcés » (note sous Cass. civ. 2ème 19 janv. 2023) : RCA mars 2023 comm. 55
POUMAREDE (M.) et FAURE-ABBAD (M.) « Le dommage futur à l’épreuve du dualisme juridictionnel : à situations identiques traitements différents ? » (obs. sous Cass. civ. 3ème 21 sept. 2022 et CAA Nancy 27 sept. 2023) : RDI mars 2023 p. 181
Médicaments
Nucléaire
DEPREZ (D.) « Flamanville 3 : les recours des associations à la peine » : La lettre Lamy de l’Environnement 10 mars 2023
Police administrative
ERSTEIN (L.) « Pouvoir de police du maire sur un édifice constituant une dépendance du domaine public » (obs. sous CE 1er mars 2023 Cne de Tergnier) : JCP A 2023 act. 191 et JCP N 2023 act. 430
ERSTEIN (L.) « Une concentration de personnes handicapées fait un ERP » (obs. sous CE 20 fév. 2023 Cne Mans) : JCP A 2023 act. 163
MONTECLER (M.-C. de) « La police de la sécurité des immeubles s’applique au domaine public » (obs. sous CE 1er mars 2023 Cne de Tergnier) : AJDA 13 mars 2023 p.
MURBACH-VIBERT (M.) « Lutte contre les rodéos : une occasion manquée par la LOPMI » : AJCT mars 2023 p. 146
PRETOT (X.) « Pouvoirs de police du préfet : qu’est-ce qu’une mesure de police générale intéressant plusieurs communes du département ? » (note sous CE 29 nov. 2022 Ministre de l’Intérieur c/ Sté Périgord Shooting club) : JCP A comm. 2089
Précaution (principe)
Prévention des risques industriels et technologiques
VINGIANO-VIRICEL (I.) et YOUGATOVA (K.) « Risque industriel majeur : cartographie des obligations légales imposées aux prestataires logistiques » : Energie – Environnement – Infrastructures mars 2023 étude 7
Prévention des risques naturelsC
« Risques RGA : faute de prévention, la soutenabilité du régime assurantiel est en péril » : JCP N 2023 act. 373
Procédures
FINCK (N.) et SEROC (S.) « Vices régularisables dans le cadre d’un recours contre une autorisation environnementale lorsqu’un sursis à statuer en vue d’une régularisation a été ordonné » (obs. sous CE 28 déc. 2022 Assoc. Sans offshore à l’horizon et autres) : Gaz. Pal. 14 mars 2023 p. 36
KOSKAS (M.) « Face à l’urgence environnementale, quelles procédures d’urgence- ? » : RJ∙E mars 2023 p. 69
MENARD (E.) « Point de départ du recours entre constructeurs » (note sous Cass. Civ. 3ème 14 déc. 2022) : RCA mars 2023 comm. 54
« Obligation de notification des recours en matière environnementale » (obs. sous CC DC n° 2023-848 du 9 mars 2023) : RDI mars 2023 p. 136
ROBIN-SABARD (O.) « Point de départ de la prescription des actions récursoires en matière de garantie des vices cachés » (obs. sous Cass. civ. 3ème 8 fév. 2023) : L’Essentiel Droit des contrats mars 2023 p. 7
Responsabilité administrative
BELRHALI (H.) et BECHILLON (D. de) « Les inconnues de la responsabilité administrative » : AJDA 6 mars 2023 p. 353
BLOCH (L.) « Faute détachable du service : caractérisation » (obs. sous Cass. civ. 1ère 18 janv. 2023) : RCA mars 2023 comm. 71
BONNEVILLE (P.), GÄNSER (C.) et ILJIC (A.) « Dépassement des valeurs limites de concentration de polluants dans l’air ambiant – Conditions d’engagement de la responsabilité de l’Etat » (obs. sous CJUE 22 déc. 2022) : AJDA 20 mars 2023 p. 491
« Ecole exposée à la pollution de l’air : coresponsabilité des collectivités et de l’Etat » (obs. sous TA Lyon 24 fév. 2023) : Observatoire SMALC 2 mars 2023
« Dommages causés à des propriétaires par des arbres centenaires situés dans un parc communal : la commune responsable ? » (obs. sous CAA Toulouse 21 fév. 2023) : Observatoire SMALC 16 mars 2023
« Intrusion sur des sites dangereux : quelles responsabilités pour les élus et les collectivités en cas d’accident ? » : Observatoire SMALC 17 mars 2023
MOLINIER-DUBOST (M.) « Pas de responsabilité de l’Etat pour des dommages causés aux particuliers par des violations du droit de l’Union européenne concernant la qualité de l’air ambiant » (note sous CJUE 22 déc. 2022) : Energie – Environnement – Infrastructures mars 2023 comm. 26
« Responsabilité civile personnelle des élus, prescription et présomption d’innocence » (obs. sous CEDH 9 mars 2023) : Observatoire SMALC 9 mars 2023
SERRIER (X.) « Gérer l’imprévu : la force majeure » : Revue des contrats mars 2023 p. 156
Ouvrage :
HACENE-KEBIR (A.) La coresponsabilité dans les droits de la responsabilité civile et administrative Paris : Mare & Martin, coll. Bibliothèque des thèses, 2023, 392 p.
Responsabilité civile
AUDRAIN-DEMEY (G.) « Sol pollué, responsabilité du vendeur et proportionnalité de l’indemnisation » (note sous CA Lyon 20 oct. 2022) : LPA mars 2023 p. 39
BLOCH (L.) « Responsabilité service public judiciaire : une faute simple ne suffit pas » (obs. sous Cass. civ. 1ère 18 janv. 2023) : RCA mars 2023 comm. 69
BLOCH (L.) « Responsabilité du fait des produits défectueux : notion de producteur » (obs. sous CJUE 24 nov. 2023) : RCA mars 2023 comm. 74
BORGHETTI (J.-S.) « La règle du non-cumul des responsabilités contractuelles et délictuelle à l’épreuve du droit européen’ (note sous Cass. civ. 1ère 5 oct. 2022) : Revue des contrats mars 2023 p. 23
HENRY (X.) « Parking verglacé d’un supermarché – quelle responsabilité pour l’exploitant ? » (obs. sous CA Nancy 5 janv. 2023) : JCP G 2023 act. 395
LATINA (M.) « La convention d’assistance bénévole peut être conclue à l’initiative de l’assisté ou de l’assistant » (obs. sous Cass. civ. 18 janv. 2023) : L’Essentiel Droit des contrats mars 2023 p. 2
LEVENEUR (L.) « La cueillette des pommes s’est mal terminée… » (note sous Cass. civ. 1ère 18 janv. 2023) : Contrats – Concurrence – Consommation mars 2023 comm. 38
LEVENEUR (L.) « Exclusivisme de la garantie des vices cachés » (note sous Cass. civ. 3ème 18 janv. 2023) : Contrats – Concurrence – Consommation mars 2023 comm. 39
NIVERT (A.) « Qui sait conclure sa convention d’assistance bénévole connaît le chemin de l’indemnisation… » (note sous Cass. civ. 1ère 18 janv. 2023) : LPA mars 2023 p. 33
« Produit défectueux (éléments du corps humain) : constitutionnalité du régime » (obs. sous QPC n° 2023-1036 du 10 mars 2023) : D. 2023 p. 501
« Responsabilité civile personnelle des élus, prescription et présomption d’innocence » (obs. sous CEDH 9 mars 2023) : Observatoire SMALC 9 mars 2023
ROBIN-SABARD (O.) « Réparation du vice caché par un tiers et action récursoire de l’acquéreur » (obs. sous Cass. civ. 3ème 8 fév. 2023) : L’Essentiel Droit des contrats mars 2023 p. 7
Ouvrage :
HACENE-KEBIR (A.) La coresponsabilité dans les droits de la responsabilité civile et administrative Paris : Mare & Martin, coll. Bibliothèque des thèses, 2023, 392 p.
Responsabilité médicale
BLOCH (L.) « L’exonération pour risque de développement devant le Conseil constitutionnel » (note sous Cass. Civ. 1ère 5 janv. 2023) : RCA mars 2023 comm. 59
HOCQUET-BERG (S.) « Infections nosocomiales à l’origine d’une perte de chance déviter le dommage » (note sous CE 13 janv. 2023) : RCA mars 2023 comm. 60
MILBACH (C.) « L’obligation d’information du patient de la non-réalisation d’un geste opératoire planifié » (concl. Sous TA Strasbourg 29 nov. 2022) : AJDA 27 mars 2023 p. 575
Responsabilité pénale
DREYER (E.) « La responsabilité pénale de la personne morale dont l’organe est lui-même une personne morale » : Gaz. Pal. 28 mars 2023 p. 53
« Intrusion sur des sites dangereux : quelles responsabilités pour les élus et les collectivités en cas d’accident ? » : Observatoire SMALC 17 mars 2023
« Responsabilité civile personnelle des élus, prescription et présomption d’innocence » (obs. sous CEDH 9 mars 2023) : Observatoire SMALC 9 mars 2023
Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
GRANOTIER (J.) « Révision du code AFEP-MEDEF : véritable tournant RSE ou occasion manquée ? » : Droit des sociétés mars 2023 comm. 34
Risque
BEGUIN-FAYNELLE (C.) « Objets connectés et appréciation du risque » (Actes du colloque de Paris-Panthéon-Assas du 25 novembre 2022 sur les assurances et nouvelles technologies) 2ème partie : RCA mars 2023 Dossier 10
« Dégâts causés par les corvidés sur les cultures » : Revue de droit rural mars 2023 alerte 62
MAYAUX (L.) « Les grands risques ou l’effet de taille » : RGDA mars 2023 p. 1
MULLER-CURZYDLO (A.) « OGM et mutagenèse aléatoire in vitro » (obs. sous CJUE 7 fév. 2023) : Energie – Environnement – Infrastructures mars 2023 comm. 30
PERDRIX (L.) « Big data et appréciation du risque » (Actes du colloque de Paris-Panthéon-Assas du 25 novembre 2022 sur les assurances et nouvelles technologies) 2ème partie : RCA mars 2023 Dossier 9
PRETOT (X.) « L’imputation des maladies professionnelles au compte individuel de l’employeur. Tarification du risque et charge de la preuve » (note sous Cass. civ. 1er déc. 2022) (4 espèces) : RJS mars 2023 p. 18
VAUTRAIN (M.) « De nouveaux outils d’appréciation du risque au service de la conformité des groupes d’assurances » (Actes du colloque de Paris-Panthéon-Assas du 25 novembre 2022 sur les assurances et nouvelles technologies) 2ème partie : RCA mars 2023 Dossier 11
Risque de guerre – Risque de terrorisme
BAVEREZ (N.) « Le droit et la guerre » : JCP G 2023 act. 371
BEGUIN-FAYNEL (C.) « Entrée du cyber-risque dans le Code des assurances » : RCA étude 5
BONNEVILLE (P.), GÄNSER (C.) et ILJIC (A.) « Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme – Accès aux informations sur les bénéficiaires effectifs » (obs. sous CJUE 22 nov. 2022) : AJDA 20 mars 2023 p. 493
DUPRE (M.) « Assurance des risques de cyberattaques » : RCA mars 2023 alerte 38
FERNANDEZ (J.) et MARIE (A.) « Europa et les damnés de la guerre à propos de l’accueil réservé aux exilés ukrainiens » : RGDIP 2023 p. 141
FLEURY-GRAFF (T.) « La Russie contre l’Ukraine : espaces géopolitiques et frontières du Droit International » : RGDIP 2023 p. 5
HAUPAIS (N.) « De quelques conséquences institutionnelles de la guerre en Ukraine » : RGDIP 2023 p. 51
HOCQUET-BERG (S.) « Qualité de victime d’un acte de terrorisme » (obs. sous Cass. civ. 2ème 19 janv. 2023) : RCA mars 2023 comm. 72
JACOB (P.) « Les sanctions de l’UE contre la Russie comme mesures de réaction à un fait internationalement illicite » : RGDIP 2023 p. 71
KREBS (E.) « Le blocage administratif des sites terroristes de nouveau devant le Conseil constitutionnel » : Droit administratif mars 2023 Etude 3
LAGRANGE (P.) « Le conflit armé en Ukraine et l’effectivité du Droit International humanitaire » : RGDIP 2023 p. 121
LEDUCQ (X.) « De l’assurance du cyber-risque à l’assurabilité des cyber-rançons… » : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 21 mars 2023 p. 43
NANTEUIL (A. de) « Le statut des traités de protection des investissements signés par l’Ukraine depuis l’invasion du 24 février 2022 » : RGDIP 2023 p. 99
ORNANO (A. d’) « Sur la guerre en Ukraine : considérations de droit international privé » : Revue critique de droit international privé 2023 p. 259
PICHET (E.) et POISSONNIER (G.) « Vers une nouvelle infraction européenne de violation des sanctions de l’UE ? » : D. 2023 p. 496
SANDOZ (Y.) « Le Droit International à la lumière et à l’épreuve du conflit armé en Ukraine » : RGDIP 2023 p. 11
WALTZ-TERACOL (B.) « Précisions sur la qualité de victime d’actes terroristes » (note sous Cass. civ. 2ème 27 oct. 2022) : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 21 mars 2023 p. 74
Risque énergétique
« Crise énergétique : la CRE planche sur la fin des tarifs réglementés de vente de gazet la poursuite éventuelle du bouclier tarifaire » : Energie – Environnement – Infrastructures mars 2023 alerte 47
« Loi EnR : mesures relatives à l’urbanisme, l’environnement et la propriété » (obs. sous loii n° 2023-175 du 10 mars 2023) : Defrénois 23 mars 2023 p. 9
« L’urgence d’anticiper les conséquences de la raréfaction de la ressource en eau » : La Gazette des communes, des départements, des régions 27 mars 2023 p. 42
PICAUD (E.) « La rénovation énergétique des écoles, un chantier d’ampleur mené au pas de charge » : La Gazette des communes, des départements et des régions 6 mars 2023 p. 42
« Projet de construction : exigences techniques pour être qualifié d’exemplaire énergétiquement et environnementalement » : JCP N 2023 act. 404
Risque sanitaire
ABRAVANEL-JOLLY (S.) « Clauses d’exclusion des pertes d’exploitation après fermeture administrative pour cause de Covid-19 : validité confirmée » (obs. sous Cass. civ. 2ème 19 janv. 2023) : L’Essentiel Droit des assurances mars 2023 p. 4
BLOCH (L.) « Covid-19 : réduction du prix d’un voyage à forfait » (obs. sous CJUE 12 janv. 2023) : RCA mars 2023 comm. 64
« Confinement des volailles » : Revue de droit rural mars 2023 alerte 55
CONTE (P.) « Notion d’obligation particulière de prudence ou de sécurité » (note sous Cass. ass. plén. 20 janv. 2023) : Droit pénal mars 2023 comm. 42
EZKENAZI (D.) « Le Conseil d’Etat annule l’interdiction de la vente de CBD sous forme de fleurs et feuilles de cannabis » (note sous CE 29 déc. 2022) : Droit administratif mars 2023 comm. 14
GIRAUDEL (P.) « Covid-19 et garantie des pertes d’exploitation : la clause d’exclusion de garantie controversée du contrat AXA jugée valable par la Cour de cassation » (note sous Cass. civ. 2ème 1er déc. 2022) : Gaz. Pal. 28 mars 2023 p. 20
LACHIEZE (C.) « Covid-19 : le voyageur à forfait a droit à une réduction du prix lorsque le voyage a été affecté par les mesures de lutte contre la pandémie » (note sous CJUE 12 janv. 2023) : JCP G 2023 act. 361
Sécurité (obligation)
CONTE (P.) « Notion d’obligation particulière de prudence ou de sécurité » (note sous Cass. ass. plén. 20 janv. 2023) : Droit pénal mars 2023 comm. 42
HENRY (X.) « Parking verglacé d’un supermarché – quelle responsabilité pour l’exploitant ? » (obs. sous CA Nancy 5 janv. 2023) : JCP G 2023 act. 395
« Obligation de sécurité pour l’organisateur » (obs. sous CA Colmar 26 janv. 2023) : Jurisport mars 2023 p. 9
Sécurité civile et Services de secours
« Financement des SDIS : la grogne des pompiers » : La Gazette des communes, des départements, des régions 6 mars 2023 p. 6
SOYKURT (S.) « Les lieutenants des sapeurs-pompiers professionnels » : La Gazette des communes, des départements, des régions 6 mars 2023 p. 28
Transports et Tourisme
BLOCH (L.) « Covid-19 : réduction du prix d’un voyage à forfait » (obs. sous CJUE 12 janv. 2023) : RCA mars 2023 comm. 64
BONNARDEL (N.) « La responsabilité pour abordage n’est pas dépendante de l’amarrage du navire » (obs. sous Cass. civ. 3ème 14 déc. 2022) : L’Essentiel Droit des assurances mars 2023 p. 4
BONNEAU (J.-C.) « La Poste – votre collisim(or) arrive ! » (obs. sous CA Grenoble 24 janv. 2023) : JCP G 2023 act. 324
DELEBECQUE (P.) « Transport maritime : la clause attributive de compétence n’est, sauf exception, opposable au destinataire que s’il l’a spécialement acceptée » (note sous Cass. com. 14 déc. 2022) : D. 2023 p. 438 a droit à une
EHRENFELD (M.) « De l’incompétence des CIVI pour les accidents survenus dans les Etats de l’EEE : suite et fin (note sous Cass. civ. 2ème 24 nov. 2022) : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 21 mars 2023 p. 49
EHRENFELD (M.) « De l’autonomie de la sanction pour offre tardive dans le cadre de la loi du 5 juillet 1985 » (note sous Cass. civ. 2ème 6 oct. 2023) : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 21 mars 2023 p. 56
LACHIEZE (C.) « Covid-19 : le voyageur à forfait a droit à une réduction du prix lorsque le voyage a été affecté par les mesures de lutte contre la pandémie » (note sous CJUE 12 janv. 2023) : JCP G 2023 act. 361
MARON (A.) et HAAS (M.) « Accident administratif » (note sous Cass. crim. 4 janv. 2023) : Droit pénal mars 2023 comm. 51
NOGUERO (D.) « Couverture du risque aérien : qualification et réunion des conditions de la garantie » (obs. sous Cass. civ. 2ème 6 oct. 2022) : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 21 mars 2023 p. 72
SIGUOIRT (L.) « Précisions quant à la responsabilité spéciale pour abordage maritime » (note sous Cass. com. 14 déc. 2022) : D. 2023 p. 442
TOURNAIRE (V.) « Accident de la circulation : incidence du droit européen de l’assurance automobile sur les règles nationales » (note sous CJUE 15 déc. 2022) : RCA mars 2023 comm. 76
« Transport aérien : conditions d’application de la convention de Montréal » (obs. sous Cass. com. 8 fév. 2023) : Energie – Environnement – Infrastructures mars 2023 alerte 58
VINGIANO-VIRICEL (I.) et YOUGATOVA (K.) « Risque industriel majeur : cartographie des obligations légales imposées aux prestataires logistiques » : Energie – Environnement – Infrastructures mars 2023 étude 7
Ouvrage :
DUPONT (P. M.) Droit aérien. Souveraineté et libertés dans la troisième dimension Paris : Pedone, 2ème éd., 2022, 400 p.
Pour toute demande d’insertion, prière d’écrire à cerdacc@uha.fr
